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Occupational clothing, special workwear and accessories (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46538124)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: conseil Départemental de la Somme
Номер конкурса: 46538124
Дата публикации: 29-09-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023092520231113 12:00Regional or local authorityContract noticeSuppliesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01B0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      conseil Départemental de la Somme
      53 rue de la République
      Amiens
      80026
      France
      Téléphone: +33 0322718193
      Courriel: fbienaime@somme.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://marchespublics596280.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=554409&orgAcronyme=CG80

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
    5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        fourniture et livraison de vêtements de travail et de vêtements d"accueil et de service pour les collèges et les services du Département

        Numéro de référence: VETEMENTS_TRAVAIL_RESTAURATION
      2. Code CPV principal:
        18100000
      3. Type de marché:
        Fournitures
      4. Description succincte:

        fourniture et livraison de vêtements de travail et de vêtements d"accueil et de service pour les collèges et les services du Département. La consultation porte sur le lot no4 : Fourniture, livraison de vêtements de travail pour les agents de restauration des collèges et des services du Département. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. Il sera exécuté, en partie, par l"émission de bons de commande pour les fournitures figurant au bordereau des prix unitaires et en partie par la conclusion de marchés subséquents en application de l"article R.2162-3 du code de la commande publique, au fur et à mesure des besoins du Département de la Somme. Le montant maximum annuel de commande est de : 35 000 euro(s) (H.T.). L"Accord-Cadre est conclu à compter de sa notification jusqu"au 13 janvier 2025. Il est renouvelable 2 fois tacitement pour une période de 1 an à compter de cette date

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        18100000
      3. Lieu dexécution:
      4. Description des prestations:

        fourniture et livraison de vêtements de travail et de vêtements d"accueil et de service pour les collèges et les services du Département. La consultation porte sur le lot no4 : Fourniture, livraison de vêtements de travail pour les agents de restauration des collèges et des services du Département. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. Il sera exécuté, en partie, par l"émission de bons de commande pour les fournitures figurant au bordereau des prix unitaires et en partie par la conclusion de marchés subséquents en application de l"article R.2162-3 du code de la commande publique, au fur et à mesure des besoins du Département de la Somme. Le montant maximum annuel de commande est de : 35 000 euro(s) (H.T.). L"Accord-Cadre est conclu à compter de sa notification jusqu"au 13 janvier 2025. Il est renouvelable 2 fois tacitement pour une période de 1 an à compter de cette date

      5. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Qualité des fournitures / Pondération: 45
        Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 5
        Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 10
        Critère de qualité - Nom: Délai de livraison des vêtements marqués / Pondération: 10
        Prix - Pondération: 30
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        l"Accord-Cadre est conclu à compter de sa notification jusqu"au 13 janvier 2025. Il est renouvelable 2 fois tacitement pour une période de 1 an à compter de cette date

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        une lettre de candidature conforme au modèle " lettre de candidature-attestation sur l"honneur " jointe à la présente consultation ou au Dc1 incluant une déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun cas des interdictions de soumissionner.Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement conforme au modèle Dc2 joint à la consultation.Une déclaration du candidat individuel ou des membres du groupement indiquant les effectifs moyens annuels pendant les 3 dernières années.Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.Une liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date, les destinataires publics ou privés et le lieu d"exécution.La description de l"outillage, matériel et de l"équipement technique qui sera utilisé pour l"exécution du marché ;Si le candidat est en redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.En cas de groupement, les pièces des co-traitants doivent être fournies par chaque membre du groupement

      2. Capacité économique et financière:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-13
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-13
      Heure locale: 15:00
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Ressources propres de la collectivité.Le pouvoir adjudicateur conclura l"accord-cadre dans l"unité monétaire suivante : euro(s).l"accord-cadre sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement momentané d"entreprises. Celui-Ci pourra prendre la forme d"un groupement solidaire ou conjoint.en cas d"attribution de l"accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l"exécution de l"accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l"article R.2142-24 du Code de la commande publique.en application de l"article L.2132-2 du code de la commande publique, les candidats devront transmettre obligatoirement leur candidature et leur offre par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation du Département : https://marchespublics596280.fr.Conformément aux articles L.2132-2, R.2132-2, R.2132-7 à R.2132-9 du code de la commande publique, les candidats doivent télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique, et doivent déposer leur candidature et leur offre par voie électronique (https://marchespublics596280.fr).Le candidat devra produire les échantillons non marqués des fournitures et les échantillons de marquage (échantillons de tissus à minima 10 x 10 cm) listés en annexe 1 au présent règlement de la consultation.Les échantillons devront être déposés avant le 13/11/2023 à 12h00 contre récépissé à l"adresse suivante : Département de la Somme - direction des Finances et de la Commande publique - service des marchés - secrétariat 1e étage, aux heures d"ouverture des bureaux au public, soit 9h00 - 12h00 ou de 14h00 à 17h00 au 40 rue de la République - 80 026 Amiens cedex 1 ou remis par courrier, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine, la date et l"heure de réception et de garantir la confidentialité à l"adresse suivante : Département de la Somme - direction des Finances et de la Commande publique - service des marchés - 40 rue de la République - cS 32615 - 80 026 Amiens cedex 1.Les échantillons qui parviendraient après la date et l"heure limites fixées au présent règlement de la consultation ne seront pas ouverts.copie de sauvegarde : En application de l"article R.2132-11 du code de la commande publique et de l"arrêté du 14 avril 2023, le candidat a néanmoins, la possibilité d"envoyer également une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier, sous réserve qu"elle parvienne au pouvoir adjudicateur dans les délais impartis pour la remise des offres.La copie de sauvegarde contient tous les éléments listés à l"article 5-1 du règlement de la consultation. Elle doit être placée dans une enveloppe cachetée portant le nom et l"adresse du candidat et la mention suivante : " Copie de sauvegarde - fourniture et livraison de vêtements de travail et de vêtements d"accueil et de service pour les collèges et les services du Département - lot no4- ne pas ouvrir par le service courrier ".Elle est remise contre récépissé à l"adresse suivante : Département de la Somme - direction Finances et Commande Publique - service marchés - secrétariat - 1er étage - 40 rue de la République 80000 AMIENS, aux heures d"ouverture des bureaux au public : du lundi au vendredi : 9h-12h / 14h-17h ou à l"adresse ci-dessous, par courrier, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine, la date et l"heure de réception, et de garantir la confidentialité : Département de la Somme - direction Finances et Commande Publique - service des marchés - 40 rue de la République - cS 32615 80026 Amiens Cedex 1.La copie de sauvegarde qui parviendrait après la date et l"heure limites fixées au présent règlement de la consultation ne sera pas ouverte

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif
        11, rue Lemerchier
        Amiens
        80011
        France
        Point(s) de contact: 80011
        Téléphone: +33 0322336170
        Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
        Adresse internet: https://amiens.tribunal-administratif.fr
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours
        département de la Somme - direction des finances et de la commande publique
        40, rue de la République - cS 32615
        Amiens
        80026
        France
        Point(s) de contact: 80026
        Téléphone: +33 0322718074
        Courriel: acourtial@somme.fr
    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-09-25

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