Protective gear (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46538114) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: conseil Departementa des Bouches-Du R Номер конкурса: 46538114 Дата публикации: 29-09-2023 Сумма контракта: 38 958 773 (Российский рубль) Цена оригинальная: 660 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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accord-cadre pour la fourniture et la livraison D"Equipements de protection individuelle (epi) relance du lot 1 2023-0444
Numéro de référence: 2023-0444accord-cadre pour la fourniture et la livraison D"Equipements de protection individuelle (epi) relance du lot 1 2023-0444
divers sites du département des Bouches-Du-Rhône
equipements pour les agents TechniquesLe Département des Bouches-Du-Rhône a besoin d"acquérir des Equipements de protection individuelle (Epi) pour équiper environ 1 300 agents exerçant des métiers techniques.Le montant annuel HT est fixé à un minimum de 25 000 euros et un maximum de 210 000 euros.la procédure initiale comprenait les deux lots suivants :LOT no1 : dotation des agents techniqueslot no2 : dotation des agents du Service Technique Sûreté et Sécurité et de la Garde à ChevalLa présente consultation ne porte que sur le lot 1 qui a été déclaré sans suite le 9 août 2023. Il a donc été décidé de relancer cette consultation sous la forme d"un appel d"offres ouvert
l"Accord-Cadre est passé pour un an et reconductible trois fois par reconduction tacite
en cas de 3 reconductions, le montant global HT pour la durée totale du marché est fixé à un minimum de 100 000 et à un maximum de 840 000 euros
le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire Dc2 (en vigueur au 1.4.2019) joint au dossier de la consultation. Dans le cas d"un groupement chacun de ses membres doit fournir un formulaire Dc2. Les documents doivent être rédigés en français
liste et description succincte des critères de sélection:le candidat devra renseigner :le chiffre d"affaires des trois derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l"opérateur économique n"est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l"acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.La déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels
liste et description succincte des critères de sélection:- le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d"ouvrage d"apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose;- le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché, réalisés au cours des trois dernières années avec indication du maître d"ouvrage, la nature exacte des prestations se rapportant à l"objet de l"accord-cadre concerné, du lieu, du montant et de l"année;- le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen
hôtel du Département
Informations sur les personnes autorisées et les modalités douverture:la date est donnée à titre indicatif. La séance n"est pas ouverte au public
le renouvellement pourrait intervenir en 2027
en cas de 3 reconductions, le montant global HT pour la durée totale du marché est fixé à un minimum de 100 000 et à un maximum de 840 000 euros
- référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l"exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d"état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l"arrêt du Conseil d"état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l"indication du jour de conclusion du contrat, de l"identité de l"attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l"adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence 2023-0444
- référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l"exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d"état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l"arrêt du Conseil d"état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l"indication du jour de conclusion du contrat, de l"identité de l"attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l"adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence 2023-0444