Planting and maintenance services of green areas (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46538099)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      ville de Sartrouville
      2 rue Buffon
      Sartrouville
      78506
      France
      Téléphone: +33 130868421
      Courriel: acma@ville-sartrouville.fr
      Fax: +33 130868400
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.info/accueil.htm
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.info/accueil.htm
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         le présent marché a pour objet l"entretien des espaces vert, la gestion du patrimoine arboré et lutte contre les nuisibles sur le territoire de Sartrouville

         Numéro de référence: Entretien Des Espaces Verts
         
      2. Code CPV principal:
         77310000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         les prestations comprennent pour l"ensemble de lots :-La mise à disposition du personnel, des véhicules et du matériel nécessaire à l"exécution des prestations ;-L"Installation et le repliement du chantier ;-L"Exécution des prestations nécessaires à l"entretien des espaces verts ;-La collecte, le tri et le transport des déchets divers et des déchets produits par l"exécution des prestations ci-dessous jusqu"au lieu de stockage ou de traitement de valorisationles délais d"exécutions sont renseignés à l"article Ii.6 du règlement de consultation

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lotsNombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         maintenance des espaces verts

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         77313000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         l"Exécution des prestations s"effectuera sur l"ensemble du territoire de la ville de Sartrouville 78500 - sartrouville

      4. Description des prestations:
         

         on distinguera deux types de prestations :Prestations récurrentes :-L"Entretien de 16 écoles-l"entretien de 14 parkings-l"entretien de 7 accompagnements de voirie et la taille de 2 haies-le débroussaillage de 3 réserves foncières-l"entretien de 2 espaces paysagers et du cimetièreprestations ponctuelles :Cela concernera :-Le débroussaillage/fauchage des gazons et des zones enherbées ;-La tonte avec ramassage et mulching ;-Le désherbage des surfaces végétalisées ;-Le ramassage des feuilles ;-La fourniture et mise en place de Brf ;-La fourniture et le transport sur site de la terre végétale en vrac ;-La fourniture et le transport sur site de la terre de bruyère en vrac ;-La fourniture et le transport sur site de sable pour aire de jeux ;-L"Arrosage

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique au vu du cadre du mémoire technique complété par le candidat, décomposée selon les sous-critères indiqués dans l"annexe 2 du règlement de consultation / Pondération: 65
         Coût - Pondération: 25
         Coût - Pondération: 10
         
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         durée de 1 an ferme, renouvelable 3fois 1an tacitement(durée totale= max 4ans) Le Pa informera le titulaire qu"il ne reconduira pas le marché 4mois avant l"échéance annuelle;aucune indemnité en cas de non-reconduction du marché.le silence du Pa vaudra reconduction tacite et le titulaire ne pourra s"y opposer

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          il s"agit d"un accord-cadre à bons de commande. Les minima et maxima annuels de commande sont fixés comme suit :-Montant minimum annuel : Pas de minimum-montant maximum annuel : 500 000 euro(s) Ht / ana titre informatif, la Ville a dépensé, en 2022, la somme suivante pour les prestations faisant l"objet du présent lot : 274 815.95 euro(s) (H.T.).

      14. Intitulé:
          

          propreté des espaces verts

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          90511300
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          l"Exécution des prestations s"effectuera sur l"ensemble du territoire de la ville de Sartrouville 78500 - sartrouville

      17. Description des prestations:
          

          on distinguera deux types de prestations:prestations récurrentes:-le ramassage des papiers et détritus de 14 parkings-le ramassage des déchets et détritus de 5 accompagnements de voirie-le ramassage des papiers et détritus et/ou vidage des corbeilles de 6 espaces paysagers-le nettoyage de toilettes sèche au niveau de la coulée verte et des parcs et jardins-la mise à disposition d"une benne à l"aire de déchets du service des espaces verts et l"évacuation des déchets à la déchetterie (Sitru de Carrières-Sur-Seine).Prestations ponctuelles:-le ramassage des papiers et détritus et vidage des corbeilles ;-Le nettoyage des berges de Seine après une crue ;-La mise à disposition d"un agent de propreté cantonnier véhiculé et ses équipements ;-La mise à disposition d"un agent de propreté cantonnier non véhiculé et ses équipements ;-Le transport d"une benne, sa mise à disposition et son enlèvement ;-La collecte d"une colonne enterrée de type Jumbo

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique au vu du cadre du mémoire technique complété par le candidat, décomposée selon les sous-critères indiqués dans l"annexe 2 du règlement de consultation / Pondération: 60
          Coût - Pondération: 30
          Coût - Pondération: 10
          
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          durée de 1 an ferme, renouvelable 3fois 1an tacitement(durée totale= max 4ans) Le Pa informera le titulaire qu"il ne reconduira pas le marché 4mois avant l"échéance annuelle;aucune indemnité en cas de non-reconduction du marché.le silence du Pa vaudra reconduction tacite et le titulaire ne pourra s"y opposer

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          il s"agit d"un accord-cadre à bons de commande. Les minima et maxima annuels de commande sont fixés comme suit :-Montant minimum annuel : Pas de minimum-montant maximum annuel : 250 000 euro(s) Ht / ana titre informatif, la Ville a dépensé, en 2022, la somme suivante pour les prestations faisant l"objet du présent lot: 134 234.10 euro(s) (H.T.).

      27. Intitulé:
          

          gestion du patrimoine arboré

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          77341000
          
      29. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          l"Exécution des prestations s"effectuera sur l"ensemble du territoire de la ville de Sartrouville 78500 - sartrouville

      30. Description des prestations:
          

          cela concernera les prestations d"élagage et d"abattage du patrimoine arboré :-La taille raisonnée-la taille architecturée-l"abattage ;-L"Essouchage (carottage ou grignotage) ;-Le remblaiement ;-Le diagnostic sanitaire ;-L"Endothérapie végétale ;-La mise à disposition de moyens humains et/ou matérielson distinguera :Les interventions Planifiables :-Taille architecturée ;-Campagne d"abattage, essouchage ou grignotage ;-Campagne de taille raisonnéeles interventions Non Planifiables :-Elagage divers ;-Abattage, essouchage et grignotageles interventions Urgentes :-Elagage divers ;-Mise en sécurité ;-Abattage

      31. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique au vu du cadre du mémoire technique complété par le candidat, décomposée selon les sous-critères indiqués dans l"annexe 2 du règlement de consultation / Pondération: 60
          Coût - Pondération: 40
          
      32. Valeur estimée:
          
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          durée de 1 an ferme, renouvelable 3fois 1an tacitement(durée totale= max 4ans) Le Pa informera le titulaire qu"il ne reconduira pas le marché 4mois avant l"échéance annuelle;aucune indemnité en cas de non-reconduction du marché.le silence du Pa vaudra reconduction tacite et le titulaire ne pourra s"y opposer

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          

          il s"agit d"un accord-cadre à bons de commande. Les minima et maxima annuels de commande sont fixés comme suit :-Montant minimum annuel : Pas de minimum-montant maximum annuel : 300 000 euro(s) Ht / ana titre informatif, la Ville a dépensé, en 2022, la somme suivante pour les prestations faisant l"objet du présent lot: 209 879.77 euro(s) (H.T.).

      40. Intitulé:
          

          hippoactivité

          Lot nº: 4
          
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
          77310000
          
      42. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          l"Exécution des prestations s"effectuera sur l"ensemble du territoire de la ville de Sartrouville 78500 - sartrouville

      43. Description des prestations:
          

          on distinguera deux types de prestations :Prestations récurrentes : Cela concerne les prestations de fauchage hippotracté :- le fauchage par traction animale des sites- le labour par traction animaleprestations ponctuelles, cela concernera :- la fauche à cheval- la tonte à cheval- le ramassage des corbeilles à papier- le fauchage des talus au robot thermique- le labour à cheval

      44. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique au vu du cadre du mémoire technique complété par le candidat, décomposée selon les sous-critères indiqués dans l"annexe 2 du règlement de consultation / Pondération: 65
          Coût - Pondération: 25
          Coût - Pondération: 10
          
      45. Valeur estimée:
          
          
      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          durée de 1 an ferme, renouvelable 3fois 1an tacitement(durée totale= max 4ans) Le Pa informera le titulaire qu"il ne reconduira pas le marché 4mois avant l"échéance annuelle;aucune indemnité en cas de non-reconduction du marché.le silence du Pa vaudra reconduction tacite et le titulaire ne pourra s"y opposer

      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      48. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      49. Information sur les options:
          Options: non
      50. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:
          

          il s"agit d"un accord-cadre à bons de commande. Les minima et maxima annuels de commande sont fixés comme suit :-Montant minimum annuel : Pas de minimum-montant maximum annuel : 100 000 euro(s) Ht / ana titre informatif, s"agissant d"une nouvelle prestation, la Ville n"a pas effectué de dépense pour ce lot

      53. Intitulé:
          

          lutte contre les nuisibles

          Lot nº: 5
          
      54. Code(s) CPV additionnel(s):
          90922000
          
      55. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          l"Exécution des prestations s"effectuera sur l"ensemble du territoire de la ville de Sartrouville 78500 - sartrouville

      56. Description des prestations:
          

          cela concernera les prestations de lutte contre les nuisibles :-La lutte contre la chenille processionnaire : traitement préventif, échenillage?-la lutte contre le frelon asiatique : équipement de pièges, suppression des nids?on distinguera :Les interventions Planifiables :-Le traitement préventif contre les chenilles processionnairesles interventions Non Planifiables :-La mise en place de pièges à frelons asiatiquesles interventions Urgentes :-L"Échenillage ;-La suppression des nids de frelons asiatiques

      57. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique au vu du cadre du mémoire technique complété par le candidat, décomposée selon les sous-critères indiqués dans l"annexe 2 du règlement de consultation / Pondération: 65
          Coût - Pondération: 35
          
      58. Valeur estimée:
          
          
      59. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          durée de 1 an ferme, renouvelable 3fois 1an tacitement(durée totale= max 4ans) Le Pa informera le titulaire qu"il ne reconduira pas le marché 4mois avant l"échéance annuelle;aucune indemnité en cas de non-reconduction du marché.le silence du Pa vaudra reconduction tacite et le titulaire ne pourra s"y opposer

      60. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      61. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      62. Information sur les options:
          Options: non
      63. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      64. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      65. Informations complémentaires:
          

          il s"agit d"un accord-cadre à bons de commande. Les minima et maxima annuels de commande sont fixés comme suit :-Montant minimum annuel : Pas de minimum-montant maximum annuel : 50 000 euro(s) Ht / ana titre informatif, la Ville a dépensé, pour l"année 2022, la somme suivante pour les prestations faisant l"objet du présent lot : 20 833.33 euro(s) (H.T.).

      66. Intitulé:
          

          eco-Pâturage

          Lot nº: 6
          
      67. Code(s) CPV additionnel(s):
          03320000
          
      68. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          l"Exécution des prestations s"effectuera sur l"ensemble du territoire de la ville de Sartrouville 78500 - sartrouville

      69. Description des prestations:
          

          cela concernera les prestations de mise en place de l"éco-pâturage avec un programme en faveur des races à sauvegarder sur 8 sites et les animations liées :-Quai Pierre-Brunel : 4 caprins et 2 bovins-route de Cormeilles : 3 ovins-terrain Brossolette : 5 ovins-vigne : 5 ovins-rue Hortense-Foubert : 2 ovins-rue de la Frette : 3 ovins-terrains Sncf : 4 caprins-rue Molière : 6 ovins

      70. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique au vu du cadre du mémoire technique complété par le candidat, décomposée selon les sous-critères indiqués dans l"annexe 2 du règlement de consultation / Pondération: 65
          Coût - Pondération: 35
          
      71. Valeur estimée:
          
          
      72. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          durée de 1 an ferme, renouvelable 3fois 1an tacitement(durée totale= max 4ans) Le Pa informera le titulaire qu"il ne reconduira pas le marché 4mois avant l"échéance annuelle;aucune indemnité en cas de non-reconduction du marché.le silence du Pa vaudra reconduction tacite et le titulaire ne pourra s"y opposer

      73. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      74. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      75. Information sur les options:
          Options: non
      76. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      77. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      78. Informations complémentaires:
          

          il s"agit d"un accord-cadre à bons de commande. Les minima et maxima annuels de commande sont fixés comme suit :-Montant minimum annuel : Pas de minimum-montant maximum annuel : 60 000 euro(s) Ht / ana titre informatif, la Ville a dépensé, pour l"année 2022, la somme suivante pour les prestations faisant l"objet du présent lot : 22 291.42 euro(s) (H.T.).

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - Candidature d"un groupement d"entreprises : L"Ensemble des membres doit fournir un dossier complet de candidature comprenant les pièces demandées au V.2 du Rc sauf la lettre de candidature (Dc1) qui est commune à l"ensemble des membres du groupement. Les capacités financières, techniques et professionnelles seront analysées pour le groupement.- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Chaque lot sera attribué à un entrepreneur unique ou à un groupement d"entrepreneurs solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.-une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique ;-Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants. La preuve de la capacité de l"entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d"identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l"entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate, ainsi que les certificats équivalents d"organismes établis dans d"autres états membres ;Pour le lot no 2 : Propreté des espaces verts- document justifiant de l"adhésion à une convention collective en lien direct avec l"objet du marché, la preuve de cette adhésion pouvant être apportée par tout moyen. A défaut de pouvoir fournir un tel document, une déclaration sur l"honneur attestant que le candidat n"est soumis à aucune convention collective devra être fournie.Attention : Dans l"hypothèse où le candidat serait adhérent à une convention collective, une reprise de personnel est à prendre en compte. A cet effet, le tableau des effectifs affectés à l"exécution du marché est disponible en annexe du présent règlement de la consultation du marché

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         -Modalités de financement :Budget propre de la Ville-Avances et acomptes :Le candidat devra indiquer dans l"acte d"engagement s"il souhaite le bénéfice de l"avance dans les conditions déterminées aux articles L. 2191-2, L. 2191-3 et R. 2191-3 à R. 2191-19 du Code de la commande publique.En outre, la constitution d"une garantie à 1ère demande sera exigée pour le versement de l"avance le cas échéant.-détermination des prix et délais de paiement :Les prix proposés sont révisables selon les modalités prévues au Ccap.Il n"est pas prévu de déroger au délai global de paiement de 30 jours.-cautionnement et garanties exigéesil n"est pas demandé de retenue de garantie ni de caution

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-10
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-10
      Heure locale: 14:00
      Lieu:

      service de la Commande publique

Источник закупки

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