Planting and maintenance services of green areas (Франция - Тендер #46538099)

1. Section I
   1. Name and addresses
      ville de Sartrouville
      2 rue Buffon
      Sartrouville
      78506
      France
      Telephone: +33 130868421
      E-mail: acma@ville-sartrouville.fr
      Fax: +33 130868400
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://www.marches-publics.info/accueil.htm
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://www.marches-publics.info/accueil.htm
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      Regional or local authority
      
   5. Main activity:
      General public services
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         le présent marché a pour objet l"entretien des espaces vert, la gestion du patrimoine arboré et lutte contre les nuisibles sur le territoire de Sartrouville

         Reference number: Entretien Des Espaces Verts
         
      2. Main CPV code:
         77310000
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         les prestations comprennent pour l"ensemble de lots :-La mise à disposition du personnel, des véhicules et du matériel nécessaire à l"exécution des prestations ;-L"Installation et le repliement du chantier ;-L"Exécution des prestations nécessaires à l"entretien des espaces verts ;-La collecte, le tri et le transport des déchets divers et des déchets produits par l"exécution des prestations ci-dessous jusqu"au lieu de stockage ou de traitement de valorisationles délais d"exécutions sont renseignés à l"article Ii.6 du règlement de consultation

      5. Estimated total value:
         
         
      6. Information about lots:
         all lotsMaximum number of lots that may be awarded to one tenderer: 6
         
   2. Description
      1. Title:
         

         maintenance des espaces verts

         Lot No: 1
         
      2. Additional CPV code(s):
         77313000
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         l"Exécution des prestations s"effectuera sur l"ensemble du territoire de la ville de Sartrouville 78500 - sartrouville

      4. Description of the procurement:
         

         on distinguera deux types de prestations :Prestations récurrentes :-L"Entretien de 16 écoles-l"entretien de 14 parkings-l"entretien de 7 accompagnements de voirie et la taille de 2 haies-le débroussaillage de 3 réserves foncières-l"entretien de 2 espaces paysagers et du cimetièreprestations ponctuelles :Cela concernera :-Le débroussaillage/fauchage des gazons et des zones enherbées ;-La tonte avec ramassage et mulching ;-Le désherbage des surfaces végétalisées ;-Le ramassage des feuilles ;-La fourniture et mise en place de Brf ;-La fourniture et le transport sur site de la terre végétale en vrac ;-La fourniture et le transport sur site de la terre de bruyère en vrac ;-La fourniture et le transport sur site de sable pour aire de jeux ;-L"Arrosage

      5. Award criteria:
         Quality criterion - Name: Valeur technique au vu du cadre du mémoire technique complété par le candidat, décomposée selon les sous-critères indiqués dans l"annexe 2 du règlement de consultation / Weighting: 65
         Cost criterion - Weighting: 25
         Cost criterion - Weighting: 10
         
      6. Estimated value:
         
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 48
         This contract is subject to renewal: yes
         Description of renewals:

         durée de 1 an ferme, renouvelable 3fois 1an tacitement(durée totale= max 4ans) Le Pa informera le titulaire qu"il ne reconduira pas le marché 4mois avant l"échéance annuelle;aucune indemnité en cas de non-reconduction du marché.le silence du Pa vaudra reconduction tacite et le titulaire ne pourra s"y opposer

      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: no
      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          

          il s"agit d"un accord-cadre à bons de commande. Les minima et maxima annuels de commande sont fixés comme suit :-Montant minimum annuel : Pas de minimum-montant maximum annuel : 500 000 euro(s) Ht / ana titre informatif, la Ville a dépensé, en 2022, la somme suivante pour les prestations faisant l"objet du présent lot : 274 815.95 euro(s) (H.T.).

      14. Title:
          

          propreté des espaces verts

          Lot No: 2
          
      15. Additional CPV code(s):
          90511300
          
      16. Place of performance:
          Main site or place of performance:

          l"Exécution des prestations s"effectuera sur l"ensemble du territoire de la ville de Sartrouville 78500 - sartrouville

      17. Description of the procurement:
          

          on distinguera deux types de prestations:prestations récurrentes:-le ramassage des papiers et détritus de 14 parkings-le ramassage des déchets et détritus de 5 accompagnements de voirie-le ramassage des papiers et détritus et/ou vidage des corbeilles de 6 espaces paysagers-le nettoyage de toilettes sèche au niveau de la coulée verte et des parcs et jardins-la mise à disposition d"une benne à l"aire de déchets du service des espaces verts et l"évacuation des déchets à la déchetterie (Sitru de Carrières-Sur-Seine).Prestations ponctuelles:-le ramassage des papiers et détritus et vidage des corbeilles ;-Le nettoyage des berges de Seine après une crue ;-La mise à disposition d"un agent de propreté cantonnier véhiculé et ses équipements ;-La mise à disposition d"un agent de propreté cantonnier non véhiculé et ses équipements ;-Le transport d"une benne, sa mise à disposition et son enlèvement ;-La collecte d"une colonne enterrée de type Jumbo

      18. Award criteria:
          Quality criterion - Name: Valeur technique au vu du cadre du mémoire technique complété par le candidat, décomposée selon les sous-critères indiqués dans l"annexe 2 du règlement de consultation / Weighting: 60
          Cost criterion - Weighting: 30
          Cost criterion - Weighting: 10
          
      19. Estimated value:
          
          
      20. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          Duration in months: 48
          This contract is subject to renewal: yes
          Description of renewals:

          durée de 1 an ferme, renouvelable 3fois 1an tacitement(durée totale= max 4ans) Le Pa informera le titulaire qu"il ne reconduira pas le marché 4mois avant l"échéance annuelle;aucune indemnité en cas de non-reconduction du marché.le silence du Pa vaudra reconduction tacite et le titulaire ne pourra s"y opposer

      21. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          
      22. Information about variants:
          Variants will be accepted: no
          
      23. Information about options:
          Options: no
      24. Information about electronic catalogues:
          
          
      25. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      26. Additional information:
          

          il s"agit d"un accord-cadre à bons de commande. Les minima et maxima annuels de commande sont fixés comme suit :-Montant minimum annuel : Pas de minimum-montant maximum annuel : 250 000 euro(s) Ht / ana titre informatif, la Ville a dépensé, en 2022, la somme suivante pour les prestations faisant l"objet du présent lot: 134 234.10 euro(s) (H.T.).

      27. Title:
          

          gestion du patrimoine arboré

          Lot No: 3
          
      28. Additional CPV code(s):
          77341000
          
      29. Place of performance:
          Main site or place of performance:

          l"Exécution des prestations s"effectuera sur l"ensemble du territoire de la ville de Sartrouville 78500 - sartrouville

      30. Description of the procurement:
          

          cela concernera les prestations d"élagage et d"abattage du patrimoine arboré :-La taille raisonnée-la taille architecturée-l"abattage ;-L"Essouchage (carottage ou grignotage) ;-Le remblaiement ;-Le diagnostic sanitaire ;-L"Endothérapie végétale ;-La mise à disposition de moyens humains et/ou matérielson distinguera :Les interventions Planifiables :-Taille architecturée ;-Campagne d"abattage, essouchage ou grignotage ;-Campagne de taille raisonnéeles interventions Non Planifiables :-Elagage divers ;-Abattage, essouchage et grignotageles interventions Urgentes :-Elagage divers ;-Mise en sécurité ;-Abattage

      31. Award criteria:
          Quality criterion - Name: Valeur technique au vu du cadre du mémoire technique complété par le candidat, décomposée selon les sous-critères indiqués dans l"annexe 2 du règlement de consultation / Weighting: 60
          Cost criterion - Weighting: 40
          
      32. Estimated value:
          
          
      33. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          Duration in months: 48
          This contract is subject to renewal: yes
          Description of renewals:

          durée de 1 an ferme, renouvelable 3fois 1an tacitement(durée totale= max 4ans) Le Pa informera le titulaire qu"il ne reconduira pas le marché 4mois avant l"échéance annuelle;aucune indemnité en cas de non-reconduction du marché.le silence du Pa vaudra reconduction tacite et le titulaire ne pourra s"y opposer

      34. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          
      35. Information about variants:
          Variants will be accepted: no
          
      36. Information about options:
          Options: no
      37. Information about electronic catalogues:
          
          
      38. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      39. Additional information:
          

          il s"agit d"un accord-cadre à bons de commande. Les minima et maxima annuels de commande sont fixés comme suit :-Montant minimum annuel : Pas de minimum-montant maximum annuel : 300 000 euro(s) Ht / ana titre informatif, la Ville a dépensé, en 2022, la somme suivante pour les prestations faisant l"objet du présent lot: 209 879.77 euro(s) (H.T.).

      40. Title:
          

          hippoactivité

          Lot No: 4
          
      41. Additional CPV code(s):
          77310000
          
      42. Place of performance:
          Main site or place of performance:

          l"Exécution des prestations s"effectuera sur l"ensemble du territoire de la ville de Sartrouville 78500 - sartrouville

      43. Description of the procurement:
          

          on distinguera deux types de prestations :Prestations récurrentes : Cela concerne les prestations de fauchage hippotracté :- le fauchage par traction animale des sites- le labour par traction animaleprestations ponctuelles, cela concernera :- la fauche à cheval- la tonte à cheval- le ramassage des corbeilles à papier- le fauchage des talus au robot thermique- le labour à cheval

      44. Award criteria:
          Quality criterion - Name: Valeur technique au vu du cadre du mémoire technique complété par le candidat, décomposée selon les sous-critères indiqués dans l"annexe 2 du règlement de consultation / Weighting: 65
          Cost criterion - Weighting: 25
          Cost criterion - Weighting: 10
          
      45. Estimated value:
          
          
      46. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          Duration in months: 48
          This contract is subject to renewal: yes
          Description of renewals:

          durée de 1 an ferme, renouvelable 3fois 1an tacitement(durée totale= max 4ans) Le Pa informera le titulaire qu"il ne reconduira pas le marché 4mois avant l"échéance annuelle;aucune indemnité en cas de non-reconduction du marché.le silence du Pa vaudra reconduction tacite et le titulaire ne pourra s"y opposer

      47. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          
      48. Information about variants:
          Variants will be accepted: no
          
      49. Information about options:
          Options: no
      50. Information about electronic catalogues:
          
          
      51. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      52. Additional information:
          

          il s"agit d"un accord-cadre à bons de commande. Les minima et maxima annuels de commande sont fixés comme suit :-Montant minimum annuel : Pas de minimum-montant maximum annuel : 100 000 euro(s) Ht / ana titre informatif, s"agissant d"une nouvelle prestation, la Ville n"a pas effectué de dépense pour ce lot

      53. Title:
          

          lutte contre les nuisibles

          Lot No: 5
          
      54. Additional CPV code(s):
          90922000
          
      55. Place of performance:
          Main site or place of performance:

          l"Exécution des prestations s"effectuera sur l"ensemble du territoire de la ville de Sartrouville 78500 - sartrouville

      56. Description of the procurement:
          

          cela concernera les prestations de lutte contre les nuisibles :-La lutte contre la chenille processionnaire : traitement préventif, échenillage?-la lutte contre le frelon asiatique : équipement de pièges, suppression des nids?on distinguera :Les interventions Planifiables :-Le traitement préventif contre les chenilles processionnairesles interventions Non Planifiables :-La mise en place de pièges à frelons asiatiquesles interventions Urgentes :-L"Échenillage ;-La suppression des nids de frelons asiatiques

      57. Award criteria:
          Quality criterion - Name: Valeur technique au vu du cadre du mémoire technique complété par le candidat, décomposée selon les sous-critères indiqués dans l"annexe 2 du règlement de consultation / Weighting: 65
          Cost criterion - Weighting: 35
          
      58. Estimated value:
          
          
      59. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          Duration in months: 48
          This contract is subject to renewal: yes
          Description of renewals:

          durée de 1 an ferme, renouvelable 3fois 1an tacitement(durée totale= max 4ans) Le Pa informera le titulaire qu"il ne reconduira pas le marché 4mois avant l"échéance annuelle;aucune indemnité en cas de non-reconduction du marché.le silence du Pa vaudra reconduction tacite et le titulaire ne pourra s"y opposer

      60. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          
      61. Information about variants:
          Variants will be accepted: no
          
      62. Information about options:
          Options: no
      63. Information about electronic catalogues:
          
          
      64. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      65. Additional information:
          

          il s"agit d"un accord-cadre à bons de commande. Les minima et maxima annuels de commande sont fixés comme suit :-Montant minimum annuel : Pas de minimum-montant maximum annuel : 50 000 euro(s) Ht / ana titre informatif, la Ville a dépensé, pour l"année 2022, la somme suivante pour les prestations faisant l"objet du présent lot : 20 833.33 euro(s) (H.T.).

      66. Title:
          

          eco-Pâturage

          Lot No: 6
          
      67. Additional CPV code(s):
          03320000
          
      68. Place of performance:
          Main site or place of performance:

          l"Exécution des prestations s"effectuera sur l"ensemble du territoire de la ville de Sartrouville 78500 - sartrouville

      69. Description of the procurement:
          

          cela concernera les prestations de mise en place de l"éco-pâturage avec un programme en faveur des races à sauvegarder sur 8 sites et les animations liées :-Quai Pierre-Brunel : 4 caprins et 2 bovins-route de Cormeilles : 3 ovins-terrain Brossolette : 5 ovins-vigne : 5 ovins-rue Hortense-Foubert : 2 ovins-rue de la Frette : 3 ovins-terrains Sncf : 4 caprins-rue Molière : 6 ovins

      70. Award criteria:
          Quality criterion - Name: Valeur technique au vu du cadre du mémoire technique complété par le candidat, décomposée selon les sous-critères indiqués dans l"annexe 2 du règlement de consultation / Weighting: 65
          Cost criterion - Weighting: 35
          
      71. Estimated value:
          
          
      72. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          Duration in months: 48
          This contract is subject to renewal: yes
          Description of renewals:

          durée de 1 an ferme, renouvelable 3fois 1an tacitement(durée totale= max 4ans) Le Pa informera le titulaire qu"il ne reconduira pas le marché 4mois avant l"échéance annuelle;aucune indemnité en cas de non-reconduction du marché.le silence du Pa vaudra reconduction tacite et le titulaire ne pourra s"y opposer

      73. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          
      74. Information about variants:
          Variants will be accepted: no
          
      75. Information about options:
          Options: no
      76. Information about electronic catalogues:
          
          
      77. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      78. Additional information:
          

          il s"agit d"un accord-cadre à bons de commande. Les minima et maxima annuels de commande sont fixés comme suit :-Montant minimum annuel : Pas de minimum-montant maximum annuel : 60 000 euro(s) Ht / ana titre informatif, la Ville a dépensé, pour l"année 2022, la somme suivante pour les prestations faisant l"objet du présent lot : 22 291.42 euro(s) (H.T.).

3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         - Candidature d"un groupement d"entreprises : L"Ensemble des membres doit fournir un dossier complet de candidature comprenant les pièces demandées au V.2 du Rc sauf la lettre de candidature (Dc1) qui est commune à l"ensemble des membres du groupement. Les capacités financières, techniques et professionnelles seront analysées pour le groupement.- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Chaque lot sera attribué à un entrepreneur unique ou à un groupement d"entrepreneurs solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         - Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         - Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.-une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique ;-Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants. La preuve de la capacité de l"entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d"identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l"entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate, ainsi que les certificats équivalents d"organismes établis dans d"autres états membres ;Pour le lot no 2 : Propreté des espaces verts- document justifiant de l"adhésion à une convention collective en lien direct avec l"objet du marché, la preuve de cette adhésion pouvant être apportée par tout moyen. A défaut de pouvoir fournir un tel document, une déclaration sur l"honneur attestant que le candidat n"est soumis à aucune convention collective devra être fournie.Attention : Dans l"hypothèse où le candidat serait adhérent à une convention collective, une reprise de personnel est à prendre en compte. A cet effet, le tableau des effectifs affectés à l"exécution du marché est disponible en annexe du présent règlement de la consultation du marché

      4. Information about reserved contracts:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         Contract performance conditions:

         -Modalités de financement :Budget propre de la Ville-Avances et acomptes :Le candidat devra indiquer dans l"acte d"engagement s"il souhaite le bénéfice de l"avance dans les conditions déterminées aux articles L. 2191-2, L. 2191-3 et R. 2191-3 à R. 2191-19 du Code de la commande publique.En outre, la constitution d"une garantie à 1ère demande sera exigée pour le versement de l"avance le cas échéant.-détermination des prix et délais de paiement :Les prix proposés sont révisables selon les modalités prévues au Ccap.Il n"est pas prévu de déroger au délai global de paiement de 30 jours.-cautionnement et garanties exigéesil n"est pas demandé de retenue de garantie ni de caution

      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Open procedure
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      Framework agreement with a single operator
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-11-10
      Local time: 12:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2023-11-10
      Local time: 14:00
      Place:

      service de la Commande publique

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция