Insurance services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46538045)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      ville de beauvais
      1 rue Desgroux
      Beauvais
      60021
      France
      Téléphone: +33 344794000
      Courriel: marchespublics@beauvaisis.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://mp.beauvaisis.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues communauté d"agglomération du Beauvaisis : Services des marchés publics
      48 rue desgroux
      Beauvais
      60005
      France
      Point(s) de contact: 60005
      Téléphone: +33 344156800
      Courriel: marchespublics@beauvaisis.fr
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: http://mp.beauvaisis.fr
      Adresse du profil d’acheteur: http://mp.beauvaisis.fr
      par voie électronique via: http://mp.beauvaisis.fr
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         prestation d"assurance dommage ouvrage pour l"opération de restructuration de la piscine Bellier

         Numéro de référence: Do Bellierrelance
         
      2. Code CPV principal:
         66510000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         cette consultation fait suite à une première consultation déclarée sans suite pour cause d"infructuosité.La présente consultation est lancée selon une procédure formalisée (appel d"offres ouvert), conformément aux articles R2124-2, et R2131-16 à R2131-17 du code de la commande publique

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         66518000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         60000 - beauvais

      4. Description des prestations:
         

         cette consultation fait suite à une première consultation déclarée sans suite pour cause d"infructuosité.La présente consultation est lancée selon une procédure formalisée (appel d"offres ouvert), conformément aux articles R2124-2, et R2131-16 à R2131-17 du code de la commande publique

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 120
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: oui
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

      2. Capacité économique et financière:
         
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.3.agréments pour les risques classifiés par branches d"assurancea.pour les organismes d"assurance agréés en France par l"autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (l"acpr : Fournir une copie des documents prouvant que l"assureur porteur de risque est titulaire des agréments des branches d"assurance nécessaires pour garantir les risques pour lesquels il répond. (ou une attestation de l"autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution)B.Pour les organismes intervenant en France dans le cadre du passeport européen (libre prestation de service ou libre établissement) : Fournir une copie de l"agrément obtenu auprès de l"acpr (ou de la banque centrale du pays d"origine traduit en français) dans la branche d"assurance selon la nomenclature française, correspondant aux garanties à couvrir.-a défaut fournir une attestation signée par l"autorité de Contrôle compétente de leur Etat membre d"origine démontrant que l"agrément qui leur a été accordé leur permet de couvrir les risques pour lesquels ils répondent et validant ainsi les conditions de leur exploitation en Lps en France.4.Le(S) intermédiaire(s) éventuels justifieronta.être en conformité avec la réglementation sur l"intermédiation et être inscrit auprès de l"orias, ou une déclaration prévue dans l"attestation sur l"honneur.B.le mandat de la compagnie d"assurance permettant de connaître l"étendue de ses pouvoirs et notamment celui de signer l"offre ou non pour le compte de la société d"assurance

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-10-26
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-10-26
      Heure locale: 14:00
      Lieu:

      beauvais

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