Insurance services (Франция - Тендер #46538045) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ville de beauvais Номер конкурса: 46538045 Дата публикации: 29-09-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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prestation d"assurance dommage ouvrage pour l"opération de restructuration de la piscine Bellier
Reference number: Do Bellierrelancecette consultation fait suite à une première consultation déclarée sans suite pour cause d"infructuosité.La présente consultation est lancée selon une procédure formalisée (appel d"offres ouvert), conformément aux articles R2124-2, et R2131-16 à R2131-17 du code de la commande publique
60000 - beauvais
cette consultation fait suite à une première consultation déclarée sans suite pour cause d"infructuosité.La présente consultation est lancée selon une procédure formalisée (appel d"offres ouvert), conformément aux articles R2124-2, et R2131-16 à R2131-17 du code de la commande publique
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.3.agréments pour les risques classifiés par branches d"assurancea.pour les organismes d"assurance agréés en France par l"autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (l"acpr : Fournir une copie des documents prouvant que l"assureur porteur de risque est titulaire des agréments des branches d"assurance nécessaires pour garantir les risques pour lesquels il répond. (ou une attestation de l"autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution)B.Pour les organismes intervenant en France dans le cadre du passeport européen (libre prestation de service ou libre établissement) : Fournir une copie de l"agrément obtenu auprès de l"acpr (ou de la banque centrale du pays d"origine traduit en français) dans la branche d"assurance selon la nomenclature française, correspondant aux garanties à couvrir.-a défaut fournir une attestation signée par l"autorité de Contrôle compétente de leur Etat membre d"origine démontrant que l"agrément qui leur a été accordé leur permet de couvrir les risques pour lesquels ils répondent et validant ainsi les conditions de leur exploitation en Lps en France.4.Le(S) intermédiaire(s) éventuels justifieronta.être en conformité avec la réglementation sur l"intermédiation et être inscrit auprès de l"orias, ou une déclaration prévue dans l"attestation sur l"honneur.B.le mandat de la compagnie d"assurance permettant de connaître l"étendue de ses pouvoirs et notamment celui de signer l"offre ou non pour le compte de la société d"assurance
beauvais
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://mp.beauvaisis.fr -Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d"assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l"objet de la présente consultation, y compris en " libre prestation de service ".La durée du contrat commence à courir dès sa notification.Les termes du contrat est 10 ans après la réception de l"opération.- Les candidats peuvent proposer, conformément aux articles R2151-8 à R2151-11 du code de la commande publique, une offre comportant des variantes. Elles doivent être tarifées sur l"acte d"engagement ou sur une annexe. Elles peuvent s"inspirer du dossier de consultation en listant les réserves proposées. Le candidat peut également remettre un projet qui lui sera propre, et qu"il juge adapté aux besoins de la Collectivité.- Le candidat peut remettre une variante libre sans avoir préalablement répondu à la solution de base.- Des Variantes suggérées sont demandées. Le candidat peut, à ses risques et périls, ne pas répondre à ces variantes.- Les variantes libres peuvent porter sur la nature et les montants de garantie, les exclusions, les franchises, les prestations de service et la partie administrative. Elles ne doivent pas porter atteintes aux éléments intangibles définis au règlement de consultation
cf. Le Greffe à l"adresse du Tribunal Administratif ci-dessus.Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l"application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
cf. Le Greffe à l"adresse du Tribunal Administratif ci-dessus.Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l"application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr