Roadworks (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46537857)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      conseil Général de Saône-Et-Loire
      daj - pôle Contrats - concurrence - espace Duhesme - 18 rue de Flacé - cS 70126
      Mâcon Cedex 9
      71026
      France
      Courriel: daj-pcc@saoneetloire71.fr
      Fax: +33 385397652
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://marches.ternum-bfc.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://marches.ternum-bfc.fr
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         couches de roulement et renforcements de chaussées en matériaux hydrocarbonés sur les routes départementales - années 2024 / 2025

         Numéro de référence: DRI.23.090.NS
         
      2. Code CPV principal:
         45233140
         
      3. Type de marché:
         Travaux
         
      4. Description succincte:
         

         couches de roulement et renforcements de chaussées en matériaux hydrocarbonés sur les routes départementales - années 2024 / 2025. Les prestations donneront lieu à des marchés passés par accords-cadres à bons de commande sans minimum et avec les maximums annuels HT décrits à l"article 2-3 du règlement de la consultation. Les contrats sont passés pour une période allant de la date de notification au 31 décembre 2024. Ils sont reconductibles tacitement 1 fois pour une durée d"un an. Nota : le nombre maximum de lots qui peut être attribué à un même titulaire est fixé à deux (2), selon les modalités définies à l"article 6 du règlement de la consultation

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lotsNombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         couclot no1 : Service Territorial d"aménagement d"autun/le Creusot

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         45233140
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         couches de roulement et renforcements de chaussées en matériaux hydrocarbonés sur les routes départementales - années 2024 / 2025 - lot no1 : Service Territorial d"aménagement d"autun/le Creusot. Les prestations donneront lieu à un marché passé par accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de 3 500 000 euro(s) HT, en application des articles R.2162-2 et R2162-4-2°Du Code de la Commande publique

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période allant de la date de notification au 31 décembre 2024. Il est reconductible tacitement 1 fois pour une durée d"un an

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période allant de la date de notification au 31 décembre 2024. Il est reconductible tacitement 1 fois pour une durée d"un an

      14. Intitulé:
          

          lot no2 : Service Territorial d"aménagement du Charolais-Brionnais

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          45233140
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          couches de roulement et renforcements de chaussées en matériaux hydrocarbonés sur les routes départementales - années 2024 / 2025 - lot no2 : Service Territorial d"aménagement du Charolais-Brionnais. Les prestations donneront lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de 3 000 000 euro(s) HT, en application des articles R.2162-2 et R2162-4-2°Du Code de la Commande publique

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période allant de la date de notification au 31 décembre 2024. Il est reconductible tacitement 1 fois pour une durée d"un an

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période allant de la date de notification au 31 décembre 2024. Il est reconductible tacitement 1 fois pour une durée d"un an

      27. Intitulé:
          

          lot no 3 : Service Territorial d"aménagement du Chalonnais

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          45233140
          
      29. Lieu dexécution:
          
      30. Description des prestations:
          

          couches de roulement et renforcements de chaussées en matériaux hydrocarbonés sur les routes départementales - années 2024 / 2025 - lot no 3 : Service Territorial d"aménagement du Chalonnais. Les prestations donneront lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de 3 900 000 euro(s) HT, en application des articles R.2162-2 et R2162-4-2°Du Code de la Commande publique

      31. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:
          
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période allant de la date de notification au 31 décembre 2024. Il est reconductible tacitement 1 fois pour une durée d"un an

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          

          le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période allant de la date de notification au 31 décembre 2024. Il est reconductible tacitement 1 fois pour une durée d"un an

      40. Intitulé:
          

          lot no4 : Service Territorial d"aménagement du Louhannais

          Lot nº: 4
          
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
          45233140
          
      42. Lieu dexécution:
          
      43. Description des prestations:
          

          couches de roulement et renforcements de chaussées en matériaux hydrocarbonés sur les routes départementales - années 2024 / 2025 - lot no4 : Service Territorial d"aménagement du Louhannais. Les prestations donneront lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de 2 900 000 euro(s) HT, en application des articles R.2162-2 et R2162-4-2°Du Code de la Commande publique

      44. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      45. Valeur estimée:
          
          
      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période allant de la date de notification au 31 décembre 2024. Il est reconductible tacitement 1 fois pour une durée d"un an

      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      48. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      49. Information sur les options:
          Options: non
      50. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:
          

          le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période allant de la date de notification au 31 décembre 2024. Il est reconductible tacitement 1 fois pour une durée d"un an

      53. Intitulé:
          

          lot no5 : Service Territorial d"aménagement du Mâconnais

          Lot nº: 5
          
      54. Code(s) CPV additionnel(s):
          45233140
          
      55. Lieu dexécution:
          
      56. Description des prestations:
          

          couches de roulement et renforcements de chaussées en matériaux hydrocarbonés sur les routes départementales - années 2024 / 2025 - lot no5 : Service Territorial d"aménagement du Mâconnais. Les prestations donneront lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de 2 600 000 euro(s) HT, en application des articles R.2162-2 et R2162-4-2°Du Code de la Commande publique

      57. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      58. Valeur estimée:
          
          
      59. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période allant de la date de notification au 31 décembre 2024. Il est reconductible tacitement 1 fois pour une durée d"un an

      60. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      61. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      62. Information sur les options:
          Options: non
      63. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      64. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      65. Informations complémentaires:
          

          le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période allant de la date de notification au 31 décembre 2024. Il est reconductible tacitement 1 fois pour une durée d"un an

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         
      2. Capacité économique et financière:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-10-27
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-10-27
      Heure locale: 14:00
      

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