Financial and insurance services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46537850)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      ucanss
      6 rue elsa triolet
      Montreuil
      93100
      France
      Courriel: Achat@ucanss.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2383794&orgAcronyme=s7h
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2383794&orgAcronyme=s7h
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Organisme privé de Sécurité sociale en charge d"une mission de service public.
      
   5. Activité principale:
      Autre activité: Organisme privé de Sécurité sociale en charge d"une mission de service public
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         gestion du pei / percoli et D"Une gamme de fcpe pour L"Ucanss et ses partenaires sociaux

         Numéro de référence: UCANSS_23AC22
         
      2. Code CPV principal:
         66000000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         le marché a pour objet des prestations de " Gestion du pei / percoli et d"une gamme de FCPE pour l"ucanss et ses partenaires sociaux ". Pour la gestion de l"épargne salariale, chaque organisme de Sécurité sociale du Régime Général (environ 300) dispose d"une autonomie administrative et financière et à ce titre les services Ressources Humaines de chaque organisme gèrent de façon indépendante les différentes campagnes dans le cadre défini par l"ucanss et les SIRH (Systèmes d"information des Ressources Humaines) des caisses nationales en lien avec le titulaire du présent marché

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         66000000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         locaux du titulaire

      4. Description des prestations:
         

         en application des dispositions de l"article L 224-5 du Code de la Sécurité sociale, de l"article L 2113-2 du Code de la commande publique et de l"arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de Sécurité sociale l"ucanss, centrale d"achat au sens du Code susvisé, conclut cet accord-cadre pour le compte des organismes de Sécurité sociale du Régime général.pour la gestion de l"épargne salariale, chaque organisme de Sécurité sociale du Régime Général (environ 300) dispose d"une autonomie administrative et financière et à ce titre les services Ressources Humaines de chaque organisme gèrent de façon indépendante les différentes campagnes dans le cadre défini par l"ucanss et les SIRH (Systèmes d"information des Ressources Humaines) des caisses nationales en lien avec le titulaire du présent marché.les candidats devront obligatoirement proposer, en complément de l"offre de base regroupant les fonds obligatoires monétaires et Euro PME de la gamme cible, trois Prestations Supplémentaires Eventuelles (Pse), qu"ils indiqueront dans l"acte d"engagement (Attri1) et qu"ils estimeront dans le bordereau des prix.Ces prestations seront prises en compte dans les critères de sélection présents dans le règlement de consultation.0 Prestation supplémentaire éventuelle no1 : Fonds mixte thématique environnement0 Prestation supplémentaire éventuelle no2 : Fonds mixte thématique gouvernance-social0 Prestation supplémentaire éventuelle no3 : Fonds long terme multi-actifs à dominante actions

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 60
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          il s"agit d"un marché ordinaire de services mono-attributaire, conclu à prix unitaires

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         
      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Une déclaration concernant le chiffre d"affaires globalet le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniersexercices disponibles (2020 à 2022), sauf si cette information figure dans la déclaration du candidat (Dc2) ;- une attestation d"assurance pour les risques professionnels

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années 2020 à 2022 sauf si cette information figure dans la déclaration du candidat (Dc2) ;- une présentation d"une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (2020 à 2022) les plus significatifs au regard de l"objet du marché;, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-10-30
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-10-30
      Heure locale: 14:00
      Lieu:

      ucanss

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