Cleaning services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46537775)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      ville de Fontenay-Sous-Bois
      4, esplanade Louis Bayeurte
      Fontenay-sous-Bois Cedex
      94125
      France
      Téléphone: +33 149747745
      Courriel: seynabou.olivierdesardan@fontenay-sous-bois.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.fontenay.fr/vie-municipale/marches-publics-577.html
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues commune de fontenay-sous-bois
      21940033000011
      4, esplanade Louis Bayeurte
      Fontenay-sous-Bois Cedex
      94125
      France
      Point(s) de contact: 94125
      Téléphone: +33 149747744
      Courriel: mariemadeleine.ndiaye@fontenay-sous-bois.fr
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: https://www.fontenay.fr/-1.html
      Adresse du profil d’acheteur: https://www.fontenay.fr/vie-municipale/marches-publics-577.html
      par voie électronique via: https://www.fontenay.fr/vie-municipale/marches-publics-577.html
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Autre
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         nettoyage du theatre jean francois voguet

         Numéro de référence: 23069
         
      2. Code CPV principal:
         90910000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         le marché a pour objet le nettoyage du théâtre Jean-François Voguet.La description technique des prestations est indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp)

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 280 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         90910000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         18 Allée de Maxime GORKI 94120 fontenay-sous-bois cedex

      4. Description des prestations:
         

         nettoyage du theatre jean francois voguet

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 32
         Critère de qualité - Nom: Démarche environnementale / Pondération: 8
         Coût - Pondération: 60
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 70 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         le marché comporte trois reconductions.Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, il doit en informer le titulaire au moins deux mois avant la fin de la période concernée. La reconduction est considérée comme effective si aucune décision n"est prise à l"issue de ce délai.le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.la non-reconduction du marché p...(voir Dce)

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         le candidat produit à l"appui de sa candidature : -Une lettre de candidature, sous la forme impérative du formulaire Dc1 (issu de sa dernière mise à jour), dûment complété. En cas de groupement, les rubriques concernées du formulaire devront être complétées en conséquence. Ce formulaire est disponible sur le site internet du ministère de l"économie et des finances, à l"adresse suivante : ohttps://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat-La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, sous la forme impérative du formulaire Dc2 issu de sa dernière mise à jour, dûment complété. (En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement devra fournir son propre formulaire Dc2). Ce formulaire est disponible sur le site internet du ministère de l"économie et des finances, à l"adresse suivante : ohttps://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat-Une attestation sur l"honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans l"un des cas d"interdiction de soumissionner conformément au Règlement (Ue) no2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 qui interdit de conclure un marché public (dont le montant estimé est supérieur aux seuils européens) avec : . Un opérateur économique établi sur le territoire russe ; . Un opérateur économique détenu à plus de 50 %, et de ce manière directe ou indirecte, par une entité établie sur le territoire russe ; . Un opérateur économique agissant pour le compte ou sur instruction d"une entité établie sur le territoire russe ou d"une entité détenue à plus de 50 % par une entité elle-même établie sur le territoire russe ; . Un sous-traitant, un fournisseur ou toute entité aux capacités de laquelle il est recouru se trouve dans l"un des trois cas susmentionnés, et le montant de ses prestations représente plus de 10 % de la valeur du marché.Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander les justificatifs appropriés à l"attributaire pressenti avant la signature du marché afin qu"il justifie qu"il ne se trouve pas dans l"un des cas d"exclusion prévus par le Règlement (Ue) no2022/576 précité.-les renseignements permettant d"évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières :otrois références (au moins) de prestations significatives effectuées notamment auprès des collectivités territoriales, au cours des trois dernières années ou en cours de réalisation dans le domaine qui fait l"objet de la consultation, avec indication de la nature et des caractéristiques, du montant, de la date d"exécution, et du destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique. Dans le cas où la référence concerne un groupement, le candidat devra indiquer clairement sa mission au sein du groupement.Et oun dossier de présentation précisant les effectifs du candidat et l"importance du personnel d"encadrement, le matériel et l"équipement technique dont dispose le candidat.Et ole chiffre d"affaires global et la part du chiffre d"affaires concernant les services objet du marché des trois derniers exercices disponibles (rubrique F1 du formulaire Dc2 à compléter).dispositif DUME :Le pouvoir adjudicateur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d"un document unique de marché européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des documents mentionnés à l"article R 2143-4 du code de la commande publique.en application de l"article R 2142-25 du code de la commande publique, l"appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d"un groupement est globale. Il n"est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l"exécution du marché. Dès lors les éléments demandés ...(voir Dce)

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         1. Déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.2. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-10-27
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      Loffre doit être valable jusquau: 2024-03-25
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-10-27
      Heure locale: 14:00
      Lieu:

      commune de Fontenay-Sous-Bois

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