Health services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46537535)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      LA POSTE
      9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA
      75015 PARIS 15
      75015
      France
      Courriel: marion.basset@laposte.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Laccès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à ladresse suivante
      https://e-sourcing.extra.laposte.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      
   5. Activité principale:
      Services postaux
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Le cursus de formation pour les RRH en prise de poste.

      2. Code CPV principal:
         85100000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         La Direction du Développement Professionnel de la Poste a mis à jour en 2023 un parcours de formation prise de poste pour les Responsables RH.

         Le parcours est aujourd’hui stabilisé et la Direction du Développement Professionnel cherche pour les années à venir un ou plusieurs prestataires capables d"animer une partie des modules qui composent le parcours.

         La Poste fournira l’intégralité des contenus à démultiplier.

         Le prestataire, au cours du contrat pourra être amené à actualiser les contenus.

         Les modules à déployer se divise en deux lots :

         Lot 1 : Description de la mission RRH et Posture du RRH

         • Module : Rôles et missions du RRH

         • Module : Incarner une posture RH efficace

         Lot 2 : Connaissances législatives et règlementaires des 2 statuts : salariés et fonctionnaires

         • Module : Les fondamentaux de la gestion RH

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 900 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Il est possible de soumettre des offres pour: tous les lots
         Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         Lot 1 : Description de la mission RRH et Posture du RRH

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         80530000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         France

      4. Description des prestations:
         

         Animation de deux modules de formations dont le contenu est fourni par La Poste.

         - Module : "Rôle et mission du RRH" d"une durée de 1 jour en distanciel et/ou présentiel.

         - Module : "Incarner une posture RH efficace" d"une durée de 3 jours (2 jours consécutifs puis 1 jour après un délai d"un mois de mise en pratique)

         Chacun des deux modules fera l"objet d"environ 20 sessions.

         Le fournisseur sélectionné devra s"approprier les contenus de formation.

         Le fournisseur sélectionné sera peut-être amené à faire évoluer les modules selon les besoins.

         Le fournisseur pourra être force de proposition sur les méthodes pédagogiques.

         Sur le lot 1 :

         Le montant estimé des prestations est de 360 000 euros Hors Taxes, périodes de reconduction comprises et ne pourra dépasser un montant maximum de 500 000 euros Hors Taxes.

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 500 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 36
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         Le futur contrat sera conclu pour une période ferme de douze (12) mois à compter de la date de signature par La Poste et pourra ensuite être renouvelé par tacite reconduction pour des périodes successives de douze (12) mois dans la limite de deux (2) fois sauf dénonciation par lettre recommandée avec avis de réception postal, au moins trois (3) mois avant la date de fin de la période en cours.

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         Nombre maximal: 5
         Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

         La Poste retiendra les 5 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés dans les rubriques III.1.1 à III.1.3, sous réserve de l"obtention d"une note supérieure ou égale à 12/20.

      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          Le contrat pourra être renouvelé par tacite reconduction pour des périodes successives de douze (12) mois dans la limite de deux (2) fois sauf dénonciation par lettre recommandée avec avis de réception postal, au moins trois (3) mois avant la fin de la période en cours.

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          Lot 2 : Connaissances législatives et règlementaires des 2 statuts : salariés et fonctionnaires

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          79632000
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          France

      17. Description des prestations:
          

          Animation d"un module de formation dont le contenu est fourni par La Poste.

          - Module : "Les fondamentaux de la gestion RH" d"une durée de 3 jours. Module juridique et réglementaire.

          Ce module fera l"objet d"environ 20 sessions.

          Le fournisseur sélectionné devra s"approprier les contenus de formation.

          Le fournisseur sélectionné devra mettre à jour et faire évoluer les modules selon les évolutions juridiques et/ou réglementaires en vigueur au sein du groupe La Poste.

          Sur le lot 2 :

          Le montant estimé des prestations est de 270 000 euros Hors Taxes, périodes de reconduction comprises et ne pourra dépasser un montant maximum de 400 000 euros Hors Taxes.

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 36
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          Le futur contrat sera conclu pour une période ferme de douze (12) mois à compter de la date de signature par La Poste et pourra ensuite être renouvelé par tacite reconduction pour des périodes successives de douze (12) mois dans la limite de deux (2) fois sauf dénonciation par lettre recommandée avec avis de réception postal, au moins trois (3) mois avant la fin de la période en cours.

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          Nombre maximal: 5
          Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

          La Poste retiendra les 5 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés dans les rubriques III.1.1 à III.1.3, sous réserve de l"obtention d"une note supérieure ou égale à 12/20.

      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          Le contrat pourra être renouvelé par tacite reconduction pour des périodes successives de douze (12) mois dans la limite de deux (2) fois sauf dénonciation par lettre recommandée avec avis de réception postal, au moins trois (3) mois avant la fin de la période en cours.

      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         Le candidat remettra en même temps que la demande de participation, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous:

         1/ son numéro unique d’identification

         2/ s"il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés

         3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés à l"article L.2141-1 et au 1° et 3° de l"article L.2141 du Code de la commande publique

         4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d"interdiction de soumissionner mentionné à l"article L.2141-2 du Code de la commande publique, c"est-à-dire :

         - une attestation de vigilance délivrée par l"URSSAF prouvant qu"il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l"obligation d"emploi des travailleurs handicapés

         - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l"impôt sur les sociétés ou de l"impôt sur le revenu)

         5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l"autorisation de travail mentionnée à l"article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l"article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d"embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d"ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l"étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail.

         6/ le cas échéant, les pièces prévues à l"article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés.

         Si le candidat se présente en groupement, il devra déposer une lettre de constitution du groupement sur la plate-forme MAG eSourcing (https://e-sourcing.extra.laposte.fr), signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l"identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l"ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Si le candidat s"appuie sur les capacités économiques/financières d"autres opérateurs économiques, il doit :

         - justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et

         - apporter la preuve qu"il en disposera pour l"exécution du marché.

         Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l’honneur signée par chacune des parties confirmant les capacités du ou des autres opérateurs et leur mise à disposition au candidat pendant toute la durée d’exécution du marché.

         La pérennité financière, critère pondéré à 20% de la note finale quel que soit le lot.

         Ce critère sera appréciée au regard d"une analyse des liasses fiscales. À ce titre le candidat devra fournir à La Poste :, les liasses fiscales ou documents équivalents c"est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles.

         En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière.

         Le candidat synthétisera dans un tableau le chiffre d"affaires hors taxes France de sa société pour les trois derniers exercices fiscaux et précisera dans ce même tableau et pour les mêmes exercices, le chiffre d"affaires consolidé, le résultat net et le résultat net consolidé.

         Le candidat précisera son appartenance à un groupe s"il y a lieu et le nom du groupe.

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         MOYENS MATERIELS ET TECHNIQUES : critère pondéré à 30% de la note finale quel que soit le lot.

         Le candidat décrira les moyens matériels et techniques dont il disposera pour l"exécution du marché, à savoir :

         Pour le lot 1 :

         - La part du chiffre d"affaires de l"entreprise (en%) liée aux prestations de formation.

         - Le nombre de sessions de formations dispensées dans le domaine des ressources humaines.

         - Le nombre de formateurs spécialisé dans les ressources humaines.

         - Sur la base du nombre de formateurs mentionnés ci-dessus, le nombre d"années d"expérience des formateurs.

         - Le nombre de stagiaires formés dans le domaine des ressources humaines.

         Pour le lot 2 :

         - La part du chiffre d"affaires de l"entreprise (en%) liée aux prestations de formation.

         - Le nombre de sessions de formations dispensées dans le domaine des ressources humaines et/ou du droit social

         - Le nombre de formateurs spécialisé dans les ressources humaines et/ou du droit social

         - Sur la base du nombre de formateurs mentionnés ci-dessus, le nombre d"années d"expérience des formateurs.

         - Le nombre de stagiaires formés dans le domaine des ressources humaines et/ou du droit social

         CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES : critère pondéré à 10% de la note finale quel que soit le lot.

         Le candidat démontrera qu"il est référencé Datadock, par la production de certification, de label ou de certificat (ou équivalent) et délivré par des organismes indépendants. Le candidat devra également démontrer qu"il a effectué les démarches administratives pour l"obtention de la certification Qualiopi (ou équivalent) exigée au 1er janvier 2022.

         MESURES DE GESTION ENVIRONNEMENTALE : critère pondéré à 10% de la note finale quel que soit le lot.

         Le candidat fournit un certificat de qualité délivré par un organisme indépendant accrédité attestant qu’il se conforme aux systèmes ou aux normes de gestion environnementale suivants :

         - système de management environnemental et d’audit (EMAS) de l’Union européenne ;

         - ou tout autre système de gestion environnementale reconnu conformément à l’article 45 du règlement (CE) n° 1221/2009 ;

         - ou toutes autres normes de gestion environnementale fondées sur les normes européennes ou internationales en la matière élaborées par des organismes accrédités.

         RÉFÉRENCES : critère pondéré à 30% de la note finale quel que soit le lot.

         Le candidat présentera des références clients de moins de trois ans :

         Le candidat présentera deux (2) références significatives sur le sujet concerné à savoir la formation dans le domaine des ressources humaines (et/ou droit social pour le lot 2)

         Pour chaque référence requise, le candidat détaillera en 1 page maximum :

         • Le nom ou secteur de l"entreprise cliente

         • La typologie d"entreprise concernée (public/privé, moyenne et petite entreprise/grande entreprise, rayonnement France/international) et les cibles adressées

         • La demande du client (problématique posée, objectifs de l"action) et le besoin exprimé par le client

         • La réponse de formation proposée face au besoin exprimé, en fonction de la/les cibles concernées, nombre de personnes concernées, nombre de formations dispensées et sur quelle période

         • L"organisation projet mise en place pour répondre au besoin (équipe projet, nombre et profil des formateurs/consultants,…)

         • Le dispositif et le programme proposés, pédagogie mise en œuvre, livrables réalisés, accompagnement de l"équipe formative interne proposé

         • Le bilan quantitatif et qualitatif à l"issue de l"action

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
      5. Cautionnement et garanties exigés:
         

         Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d"assurance (RC exploitation, RC professionnelle).

      6. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
         

         • Financement du marché par les ressources propres de La Poste.

         • La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d"émission de la facture.

         • L"Euro est l"unité monétaire choisie pour le paiement des prestations.

         • Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.

      7. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché:
         

         Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à laccord-cadre: 2
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-10-18
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      Date: 2023-11-16
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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