Health services (Франция - Тендер #46537535)

1. Section I
   1. Name and addresses
      LA POSTE
      9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA
      75015 PARIS 15
      75015
      France
      E-mail: marion.basset@laposte.fr
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      Access to the procurement documents is restricted. Further information can be obtained at
      https://e-sourcing.extra.laposte.fr
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
      to the abovementioned address
      
   4. Type of the contracting authority:
      
   5. Main activity:
      Postal services
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         Le cursus de formation pour les RRH en prise de poste.

      2. Main CPV code:
         85100000
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         La Direction du Développement Professionnel de la Poste a mis à jour en 2023 un parcours de formation prise de poste pour les Responsables RH.

         Le parcours est aujourd’hui stabilisé et la Direction du Développement Professionnel cherche pour les années à venir un ou plusieurs prestataires capables d"animer une partie des modules qui composent le parcours.

         La Poste fournira l’intégralité des contenus à démultiplier.

         Le prestataire, au cours du contrat pourra être amené à actualiser les contenus.

         Les modules à déployer se divise en deux lots :

         Lot 1 : Description de la mission RRH et Posture du RRH

         • Module : Rôles et missions du RRH

         • Module : Incarner une posture RH efficace

         Lot 2 : Connaissances législatives et règlementaires des 2 statuts : salariés et fonctionnaires

         • Module : Les fondamentaux de la gestion RH

      5. Estimated total value:
         Value excluding VAT: 900 000.00 EUR
         
      6. Information about lots:
         Tenders may be submitted for: all lots
         Maximum number of lots that may be awarded to one tenderer: 2
         
   2. Description
      1. Title:
         

         Lot 1 : Description de la mission RRH et Posture du RRH

         Lot No: 1
         
      2. Additional CPV code(s):
         80530000
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         France

      4. Description of the procurement:
         

         Animation de deux modules de formations dont le contenu est fourni par La Poste.

         - Module : "Rôle et mission du RRH" d"une durée de 1 jour en distanciel et/ou présentiel.

         - Module : "Incarner une posture RH efficace" d"une durée de 3 jours (2 jours consécutifs puis 1 jour après un délai d"un mois de mise en pratique)

         Chacun des deux modules fera l"objet d"environ 20 sessions.

         Le fournisseur sélectionné devra s"approprier les contenus de formation.

         Le fournisseur sélectionné sera peut-être amené à faire évoluer les modules selon les besoins.

         Le fournisseur pourra être force de proposition sur les méthodes pédagogiques.

         Sur le lot 1 :

         Le montant estimé des prestations est de 360 000 euros Hors Taxes, périodes de reconduction comprises et ne pourra dépasser un montant maximum de 500 000 euros Hors Taxes.

      5. Award criteria:
         Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:
         Value excluding VAT: 500 000.00 EUR
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 36
         This contract is subject to renewal: yes
         Description of renewals:

         Le futur contrat sera conclu pour une période ferme de douze (12) mois à compter de la date de signature par La Poste et pourra ensuite être renouvelé par tacite reconduction pour des périodes successives de douze (12) mois dans la limite de deux (2) fois sauf dénonciation par lettre recommandée avec avis de réception postal, au moins trois (3) mois avant la date de fin de la période en cours.

      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         Maximum number: 5
         Objective criteria for choosing the limited number of candidates:

         La Poste retiendra les 5 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés dans les rubriques III.1.1 à III.1.3, sous réserve de l"obtention d"une note supérieure ou égale à 12/20.

      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          Le contrat pourra être renouvelé par tacite reconduction pour des périodes successives de douze (12) mois dans la limite de deux (2) fois sauf dénonciation par lettre recommandée avec avis de réception postal, au moins trois (3) mois avant la fin de la période en cours.

      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          
      14. Title:
          

          Lot 2 : Connaissances législatives et règlementaires des 2 statuts : salariés et fonctionnaires

          Lot No: 2
          
      15. Additional CPV code(s):
          79632000
          
      16. Place of performance:
          Main site or place of performance:

          France

      17. Description of the procurement:
          

          Animation d"un module de formation dont le contenu est fourni par La Poste.

          - Module : "Les fondamentaux de la gestion RH" d"une durée de 3 jours. Module juridique et réglementaire.

          Ce module fera l"objet d"environ 20 sessions.

          Le fournisseur sélectionné devra s"approprier les contenus de formation.

          Le fournisseur sélectionné devra mettre à jour et faire évoluer les modules selon les évolutions juridiques et/ou réglementaires en vigueur au sein du groupe La Poste.

          Sur le lot 2 :

          Le montant estimé des prestations est de 270 000 euros Hors Taxes, périodes de reconduction comprises et ne pourra dépasser un montant maximum de 400 000 euros Hors Taxes.

      18. Award criteria:
          Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      19. Estimated value:
          Value excluding VAT: 400 000.00 EUR
          
      20. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          Duration in months: 36
          This contract is subject to renewal: yes
          Description of renewals:

          Le futur contrat sera conclu pour une période ferme de douze (12) mois à compter de la date de signature par La Poste et pourra ensuite être renouvelé par tacite reconduction pour des périodes successives de douze (12) mois dans la limite de deux (2) fois sauf dénonciation par lettre recommandée avec avis de réception postal, au moins trois (3) mois avant la fin de la période en cours.

      21. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          Maximum number: 5
          Objective criteria for choosing the limited number of candidates:

          La Poste retiendra les 5 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés dans les rubriques III.1.1 à III.1.3, sous réserve de l"obtention d"une note supérieure ou égale à 12/20.

      22. Information about variants:
          Variants will be accepted: no
          
      23. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          Le contrat pourra être renouvelé par tacite reconduction pour des périodes successives de douze (12) mois dans la limite de deux (2) fois sauf dénonciation par lettre recommandée avec avis de réception postal, au moins trois (3) mois avant la fin de la période en cours.

      24. Information about electronic catalogues:
          
          
      25. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      26. Additional information:
          
3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         Le candidat remettra en même temps que la demande de participation, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous:

         1/ son numéro unique d’identification

         2/ s"il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés

         3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés à l"article L.2141-1 et au 1° et 3° de l"article L.2141 du Code de la commande publique

         4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d"interdiction de soumissionner mentionné à l"article L.2141-2 du Code de la commande publique, c"est-à-dire :

         - une attestation de vigilance délivrée par l"URSSAF prouvant qu"il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l"obligation d"emploi des travailleurs handicapés

         - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l"impôt sur les sociétés ou de l"impôt sur le revenu)

         5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l"autorisation de travail mentionnée à l"article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l"article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d"embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d"ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l"étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail.

         6/ le cas échéant, les pièces prévues à l"article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés.

         Si le candidat se présente en groupement, il devra déposer une lettre de constitution du groupement sur la plate-forme MAG eSourcing (https://e-sourcing.extra.laposte.fr), signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l"identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l"ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         Si le candidat s"appuie sur les capacités économiques/financières d"autres opérateurs économiques, il doit :

         - justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et

         - apporter la preuve qu"il en disposera pour l"exécution du marché.

         Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l’honneur signée par chacune des parties confirmant les capacités du ou des autres opérateurs et leur mise à disposition au candidat pendant toute la durée d’exécution du marché.

         La pérennité financière, critère pondéré à 20% de la note finale quel que soit le lot.

         Ce critère sera appréciée au regard d"une analyse des liasses fiscales. À ce titre le candidat devra fournir à La Poste :, les liasses fiscales ou documents équivalents c"est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles.

         En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière.

         Le candidat synthétisera dans un tableau le chiffre d"affaires hors taxes France de sa société pour les trois derniers exercices fiscaux et précisera dans ce même tableau et pour les mêmes exercices, le chiffre d"affaires consolidé, le résultat net et le résultat net consolidé.

         Le candidat précisera son appartenance à un groupe s"il y a lieu et le nom du groupe.

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         MOYENS MATERIELS ET TECHNIQUES : critère pondéré à 30% de la note finale quel que soit le lot.

         Le candidat décrira les moyens matériels et techniques dont il disposera pour l"exécution du marché, à savoir :

         Pour le lot 1 :

         - La part du chiffre d"affaires de l"entreprise (en%) liée aux prestations de formation.

         - Le nombre de sessions de formations dispensées dans le domaine des ressources humaines.

         - Le nombre de formateurs spécialisé dans les ressources humaines.

         - Sur la base du nombre de formateurs mentionnés ci-dessus, le nombre d"années d"expérience des formateurs.

         - Le nombre de stagiaires formés dans le domaine des ressources humaines.

         Pour le lot 2 :

         - La part du chiffre d"affaires de l"entreprise (en%) liée aux prestations de formation.

         - Le nombre de sessions de formations dispensées dans le domaine des ressources humaines et/ou du droit social

         - Le nombre de formateurs spécialisé dans les ressources humaines et/ou du droit social

         - Sur la base du nombre de formateurs mentionnés ci-dessus, le nombre d"années d"expérience des formateurs.

         - Le nombre de stagiaires formés dans le domaine des ressources humaines et/ou du droit social

         CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES : critère pondéré à 10% de la note finale quel que soit le lot.

         Le candidat démontrera qu"il est référencé Datadock, par la production de certification, de label ou de certificat (ou équivalent) et délivré par des organismes indépendants. Le candidat devra également démontrer qu"il a effectué les démarches administratives pour l"obtention de la certification Qualiopi (ou équivalent) exigée au 1er janvier 2022.

         MESURES DE GESTION ENVIRONNEMENTALE : critère pondéré à 10% de la note finale quel que soit le lot.

         Le candidat fournit un certificat de qualité délivré par un organisme indépendant accrédité attestant qu’il se conforme aux systèmes ou aux normes de gestion environnementale suivants :

         - système de management environnemental et d’audit (EMAS) de l’Union européenne ;

         - ou tout autre système de gestion environnementale reconnu conformément à l’article 45 du règlement (CE) n° 1221/2009 ;

         - ou toutes autres normes de gestion environnementale fondées sur les normes européennes ou internationales en la matière élaborées par des organismes accrédités.

         RÉFÉRENCES : critère pondéré à 30% de la note finale quel que soit le lot.

         Le candidat présentera des références clients de moins de trois ans :

         Le candidat présentera deux (2) références significatives sur le sujet concerné à savoir la formation dans le domaine des ressources humaines (et/ou droit social pour le lot 2)

         Pour chaque référence requise, le candidat détaillera en 1 page maximum :

         • Le nom ou secteur de l"entreprise cliente

         • La typologie d"entreprise concernée (public/privé, moyenne et petite entreprise/grande entreprise, rayonnement France/international) et les cibles adressées

         • La demande du client (problématique posée, objectifs de l"action) et le besoin exprimé par le client

         • La réponse de formation proposée face au besoin exprimé, en fonction de la/les cibles concernées, nombre de personnes concernées, nombre de formations dispensées et sur quelle période

         • L"organisation projet mise en place pour répondre au besoin (équipe projet, nombre et profil des formateurs/consultants,…)

         • Le dispositif et le programme proposés, pédagogie mise en œuvre, livrables réalisés, accompagnement de l"équipe formative interne proposé

         • Le bilan quantitatif et qualitatif à l"issue de l"action

      4. Information about reserved contracts:
         
      5. Deposits and guarantees required:
         

         Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d"assurance (RC exploitation, RC professionnelle).

      6. Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:
         

         • Financement du marché par les ressources propres de La Poste.

         • La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d"émission de la facture.

         • L"Euro est l"unité monétaire choisie pour le paiement des prestations.

         • Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.

      7. Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:
         

         Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         
         
      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Negotiated procedure with prior call for competition
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      Framework agreement with several operatorsEnvisaged maximum number of participants to the framework agreement: 2
      
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      Recourse to staged procedure to gradually reduce the number of solutions to be discussed or tenders to be negotiated
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-10-18
      Local time: 12:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      Date: 2023-11-16
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция