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Office cleaning services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46537382)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: Meurthe et Moselle Habitat
Номер конкурса: 46537382
Дата публикации: 29-09-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023092620231102 12:00Regional or local Agency/OfficeContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderHousing and community amenities01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      Meurthe et Moselle Habitat
      33 BOULEVARD DE LA MOTHE
      NANCY cedex
      54010
      France
      Téléphone: +33 383175524
      Courriel: ifreidinger@mmhabitat.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.info
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.info

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Agence/office régional(e) ou local(e)
    5. Activité principale:
      Logement et équipements collectifs
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        Nettoyage des bureaux et des locaux administratifs de mmh (Siège Social et agences)

        Numéro de référence: 23mnms04
      2. Code CPV principal:
        90919200
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        La nature des prestations consiste à assurer la propreté et l"hygiène des bureaux et des locaux administratifs de meurthe & moselle Habitat, à fréquences régulières. Le marché sera conclu pour une période initiale de un an comprise entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2024, avec possibilité de reconduction de trois fois un an, sans excéder le 31 décembre 2027.

        les prix sont mixtes, majoritairement forfaitaires pour les prestations régulières du marché et unitaires pour les prestations ponctuelles (B.P.U.). A titre indicatif, le montant des prestations ponctuelles est estimé à 20 000,00 EUR HT /1 an soit 80 000,00 EUR HT /4 ans.

        lieux concernées par les prestations sont situés sur le département de Meurthe-et-Moselle : Siège Social de mmh - Agence commerciale - Les 7 agences de proximité et les 4 locaux déportés

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        90919200
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        Département Meurthe et Moselle 54000 - Nancy

      4. Description des prestations:

        La nature des prestations consiste à assurer la propreté et l"hygiène des bureaux et des locaux administratifs de meurthe & moselle Habitat, à fréquences régulières. Le marché sera conclu pour une période initiale de un an comprise entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2024, avec possibilité de reconduction de trois fois un an, sans excéder le 31 décembre 2027.

        les prix sont mixtes, majoritairement forfaitaires pour les prestations régulières du marché et unitaires pour les prestations ponctuelles (B.P.U.). A titre indicatif, le montant des prestations ponctuelles est estimé à 20 000,00 EUR HT /1 an soit 80 000,00 EUR HT /4 ans.

        lieux concernées par les prestations sont situés sur le département de Meurthe-et-Moselle : Siège Social de mmh - Agence commerciale - Les 7 agences de proximité et les 4 locaux déportés

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 48
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        Le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges.

        le marché sera conclu pour une période initiale de 1 an comprise entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2024, avec possibilité de reconduction tacite de 3 fois un an, sans excéder 4 ans (48 mois) soit le 31 décembre 2027

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

        possibilité de modification du marché par avenant suivant les articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du Code de la commande publique.

      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
        Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

        La présente consultation est destinée aux prestataires spécialisés dans le nettoyage industriel de locaux

        Conditions particulières dexécution:

        L"exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.

        aucune clause de garantie financière prévue.

        aucune avance prévue.

        les prix sont révisables.

        le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur.

        fonds propres de mmh

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-02
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-02
      Heure locale: 13:00
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

      Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info

      La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d"acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le Règlement de la consultation.

      Une visite sur site est obligatoire. L"offre d"un candidat qui n"a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d"organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        Tribunal administratif de Nancy
        5, Place de la Carrière, C.O. n° 20038
        Nancy
        54036
        France
        Point(s) de contact: 54036
        Téléphone: +33 383174343
        Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
        Fax: +33 383174350
        Adresse internet: http://nancy-tribunal-administratif.fr/
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique


    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-09-26

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