Road bridge construction work (Франция - Тендер #46537374) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: cté d"agglo Valenciennes Métropole Номер конкурса: 46537374 Дата публикации: 29-09-2023 Сумма контракта: 112 154 043 (Российский рубль) Цена оригинальная: 1 900 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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travaux d"amélioration de la circulation de l"usine d"incinération à Saint-Saulve.
Reference number: 2023107le présent marché a pour objet les travaux d"amélioration de la circulation de l"usine d"incinération à Saint-Saulve.
le présent marché a pour objet les travaux d"amélioration de la circulation de l"usine d"incinération à Saint-Saulve.
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l"article R2122-7 du Code de la commande publique, de passer sous forme de marchés passés sans publicité ni mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché.
dce téléchargeable gratuitement et dans on intégralité sur le profil acheteur de la CAVM : https://marchespublics596280.fr
dce téléchargeable gratuitement et dans on intégralité sur le profil acheteur de la CAVM : https://marchespublics596280.fr
référé précontractuel avant la signature du contrat et dans le délai de 7 jours à compter de la notification de la décision du rejet. - introduction d"un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution du marché. . Le tribunal administratif peut être saisi par l"application informatique " télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr
référé précontractuel avant la signature du contrat et dans le délai de 7 jours à compter de la notification de la décision du rejet. - introduction d"un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution du marché. . Le tribunal administratif peut être saisi par l"application informatique " télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr