Contractor"s all-risk insurance services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46537266)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      smtc 63
      2 Bis Rue De L"Hermitage
      Clermont Ferrand
      63063
      France
      Téléphone: +33 473446868
      Courriel: mp@smtc-clermontferrand.com
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.smtc-clermont-agglo.fr/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://www.smtc-clermont-agglo.fr/
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      
   5. Activité principale:
      Autre activité: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d"autobus
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         marchés publics de service d"assurance - projet Inspire

         Numéro de référence: 23fcs-Ass-Inspire
         
      2. Code CPV principal:
         66513200
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         chaque lot fera l"objet d"une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Il est possible de soumettre des offres pour: tous les lots
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         tous Risques Chantier - montage-Essais

         Lot nº: 01
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         66513200
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         ressort territorial du Smtc-Ac 63000 - clemront-Ferrand

      4. Description des prestations:
         

         tous Risques Chantier - montage-Essais

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          tous Risques Chantier - montage-Essais - centre de remisage

          Lot nº: 02
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          66513200
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          ressort territorial du Smtc-Ac 63000 - clemront-Ferrand

      17. Description des prestations:
          

          tous Risques Chantier - montage-Essais - centre de remisage

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
      27. Intitulé:
          

          dommages Ouvrage et Garantie Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale - centre de remisage

          Lot nº: 03
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          66516500
          
      29. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          ressort territorial du Smtc-Ac 63000 - clemront-Ferrand

      30. Description des prestations:
          

          dommages Ouvrage et Garantie Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale - centre de remisage

      31. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:
          
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 144
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          
      40. Intitulé:
          

          responsabilité Civile du Maître d"ouvrage

          Lot nº: 04
          
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
          66516000
          
      42. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          ressort territorial du Smtc-Ac 63000 - clemront-Ferrand

      43. Description des prestations:
          

          responsabilité Civile du Maître d"ouvrage

      44. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      45. Valeur estimée:
          
          
      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 23
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      48. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      49. Information sur les options:
          Options: non
      50. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         la lettre de candidature à compléter à savoir le formulaire Dc1 à jour disponible à l"adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatLa déclaration du candidat à compléter, à savoir le formulaire Dc2 à jour disponible à l"adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatLe formulaire de demande d"acceptation des sous-traitants, à savoir le formulaire Dc4 à jour disponible à l"adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat , le cas échéantmandat de la compagnie d"assurance au courtier, le cas échéantmandat de la compagnie d"assurance à l"agent, le cas échéantle pouvoir de la personne habilitée à engager le candidatpour les intermédiaires d"assurance, l"attestation d"inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d"organismes établis dans un autre Etat membre que la France)Pour les intermédiaires d"assurance, l"attestation d"assurance et de caution financière conforme au Code des assurances

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
      5. Cautionnement et garanties exigés:
         
      6. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
         
      7. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         La prestation est réservée à une profession déterminée
         Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

         en application des dispositions des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du Code des assurances, les prestations sont réservées à des Sociétés d"assurances et/ou d"intermédiaires en assurances

         Conditions particulières dexécution:

         l"Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont fermes.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-10-12
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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