Contractor"s all-risk insurance services (Франция - Тендер #46537266) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: smtc 63 Номер конкурса: 46537266 Дата публикации: 29-09-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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marchés publics de service d"assurance - projet Inspire
Reference number: 23fcs-Ass-Inspirechaque lot fera l"objet d"une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
tous Risques Chantier - montage-Essais
Lot No: 01ressort territorial du Smtc-Ac 63000 - clemront-Ferrand
tous Risques Chantier - montage-Essais
tous Risques Chantier - montage-Essais - centre de remisage
Lot No: 02ressort territorial du Smtc-Ac 63000 - clemront-Ferrand
tous Risques Chantier - montage-Essais - centre de remisage
dommages Ouvrage et Garantie Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale - centre de remisage
Lot No: 03ressort territorial du Smtc-Ac 63000 - clemront-Ferrand
dommages Ouvrage et Garantie Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale - centre de remisage
responsabilité Civile du Maître d"ouvrage
Lot No: 04ressort territorial du Smtc-Ac 63000 - clemront-Ferrand
responsabilité Civile du Maître d"ouvrage
la lettre de candidature à compléter à savoir le formulaire Dc1 à jour disponible à l"adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatLa déclaration du candidat à compléter, à savoir le formulaire Dc2 à jour disponible à l"adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatLe formulaire de demande d"acceptation des sous-traitants, à savoir le formulaire Dc4 à jour disponible à l"adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat , le cas échéantmandat de la compagnie d"assurance au courtier, le cas échéantmandat de la compagnie d"assurance à l"agent, le cas échéantle pouvoir de la personne habilitée à engager le candidatpour les intermédiaires d"assurance, l"attestation d"inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d"organismes établis dans un autre Etat membre que la France)Pour les intermédiaires d"assurance, l"attestation d"assurance et de caution financière conforme au Code des assurances
déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années
en application des dispositions des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du Code des assurances, les prestations sont réservées à des Sociétés d"assurances et/ou d"intermédiaires en assurances
Contract performance conditions:l"Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont fermes.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.smtc-clermont-agglo.fr/ -
voir info ci-dessus
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