Engineering support services (Франция - Тендер #46537114) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: Toulon Habitat Méditerranée - OPH de le Métropole Toulon Provence Méditerranée Номер конкурса: 46537114 Дата публикации: 29-09-2023 Сумма контракта: 29 514 222 (Российский рубль) Цена оригинальная: 500 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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Assistance à la maîtrise d"ouvrage pour le suivi et la passation des marchés d"exploitation des installations de chauffage collectif dans divers groupes du parc de Toulon Habitat Méditerranée
Reference number: BET CHAUFFAGE 2024-2027Assistance à la maîtrise d"ouvrage pour le suivi et la passation des marchés d"exploitation des installations de chauffage collectif dans divers groupes du parc de Toulon Habitat Méditerranée
Toulon et ses environs.
Assistance à la maîtrise d"ouvrage pour le suivi et la passation des marchés d"exploitation des installations de chauffage collectif dans divers groupes du parc de Toulon Habitat Méditerranée
L"accord cadre est passé pour une durée initiale de 12 mois à compter du 1er janvier 2024 (ou date de notification si date supérieure). Il pourra être reconduit 3 fois, par période de 12 mois chacune, par tacite reconduction sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 48 mois.
La procédure retenue est la procédure formalisée d"Appel d"Offres, en application de l"article L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande publique. Ce type d"accord cadre à bons de commandes, basé sans minimum et avec un maximum de 500 000 euro(s) HT pour la durée totale de l"accord cadre soit 4 ans.
Se reporter à l"article 6.1 du Règlement de la consultation.La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigées que du candidat auquel il est envisagé d"attribuer le marché : se reporter à l"article 8 du Règlement de la consultation.
- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet de l"accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles.Si, pour une raison justifiée, l"opérateur économique n"est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur.
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.- Une description de l"outillage, le matériel et de l"équipement technique du candidat dont il disposera pour la réalisation de l"accord-cadre.- La présentation d"une liste des prestations exécutées au cours de trois dernières années et portant sur des prestations de même nature, assortie d"attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date, le lieu d"exécution des prestations et précisent s"elles ont été effectuées selon les règles de l"art et menées régulièrement à bonne fin.
TOULON
Information about authorised persons and opening procedure:La date et l"heure susmentionnées sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d" un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.
2ème semestre 2027
La procédure retenue est la procédure formalisée d"Appel d"Offres, en application de l"article L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande publique. Ce type d"accord cadre à bons de commandes, basé sans minimum et avec un maximum de 500 000 euro(s) HT pour la durée totale de l"accord cadre soit 4 ans.
Modalités d"introduction de recours : Voie de recours : *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation : (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l"avis d"attribution du marché
Modalités d"introduction de recours : Voie de recours : *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation : (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l"avis d"attribution du marché
Tribunal Administratif de Toulon ou Service de la commande publique de THM (cf. coordonnées ci-dessus), Toulon, F