Mail delivery services (Франция - Тендер #46536881) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: département de l"ain Номер конкурса: 46536881 Дата публикации: 29-09-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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diffusion du magazine externe du Département de l"ain
Reference number: 2023113adiffusion du magazine
département de l"ain 01000
diffusion du magazine
l"Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
déclaration sur l"honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l"un des cas d"exclusion d"une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publiqueen cas de groupement : habilitation du mandataire par son(ses) co-traitant(s)
liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
prestations réglées par des prix unitaires. Avance de 15 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Aucune clause de garantie financière prévue.les prix sont ajustables annuellement.le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur, soit 30 jours. La consultation comporte des conditions d"exécution à caractère social détaillées au cahier des clauses administratives particulières. Modalités de financement des prestations : budget départemental
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.ain.fr/ -Les variantes sont interdites. Accord-Cadre à bons de commande avec minimum et maximum. Quantité minimum de 3 magazines et quantité maximum de 5 magazines pour la période initiale ainsi que pour chaque période de reconduction. En complément des informations ci-dessus quant à la durée de l"accord-cadre, il est précisé que l"accord cadre débute au 1er janvier 2024 (ou de sa date de notification si cette dernière intervient après cette date) jusqu"au 31 décembre 2024. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n"est pas autorisée. Il est vivement recommandé aux candidats de créer un compte utilisateur sur la plateforme de dématérialisation des marchés afin de s"identifier lors du téléchargement du dossier de consultation des entreprises pour être informés des éventuelles modifications. Ces informations seront disponibles via l"adresse mail liée au compte utilisateur des candidats) (confer règlement de consultation pour plus de détails)
cf article L551-1 du Code de justice administrative
cf article L551-1 du Code de justice administrative