Insurance services (Франция - Тендер #46536875) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: commune de baixas Номер конкурса: 46536875 Дата публикации: 29-09-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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services d"assurance pour la commune du Baixas
Reference number: AO 2023-001souscription des contrats d"assurance pour la commune de Baixas allotis en 6 lots
néant
lot 1 - assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Lot No: 1superficie approximative à assurer : 17 189 mètres carrés
lot 2 - assurance des responsabilités et des risques annexes
Lot No: 2masse salariale : 850 963,60 euro(s)
lot 3 - assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Lot No: 3nombre approximatif de véhicules : 13
lot 4 - assurance de la protection juridique
Lot No: 4commune : nombre d"agents = 30, nombre d"élus = 23. Masse salariale : environ 850 963,60 euro(s)ccas : nombre d"élus = 7, nombre de non élus = 6. Masse salariale : 0 euro(s)
lot 5 - assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Lot No: 5commune : nombre d"agents = 30, nombre d"élus = 23. Masse salariale : environ 850 963,60 euro(s)ccas : nombre d"élus = 7, nombre de non élus = 6. Masse salariale : 0 euro(s)
lot 6 - assurance de prestations statutaires
Lot No: 6masse salariale cnracl hors charges estimée à environ 483 474,86 euro(s)masse salariale ircantec hors charges estimée à environ 85 510,96 euro(s)
référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision
référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision
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