Processing and clearing services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46536866)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      OPH Cannes Pays de Lérins (06)
      22 boulevard Louis Négrin
      Cannes
      06150
      France
      Téléphone: +33 493481222
      Courriel: service.marches@ophcannes.net
      Fax: +33 493473905
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-securises.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues OFFICE PUBLIC DE L"HABITAT DE CANNES PAYS DE LERINS
      27060002600016
      22 bd Louis Négrin
      CANNES LA BOCCA
      06150
      France
      Point(s) de contact: 06150
      Téléphone: +33 493481222
      Courriel: service.marches@ophcannes.net
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: http://www.ophcannes.net
      par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Logement et équipements collectifs
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Marché de fourniture, livraison et conditionnement de titres restaurant pour l"OPH de Cannes Pays de Lérins

      2. Code CPV principal:
         66133000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         Marché de fourniture, livraison et conditionnement de titres restaurant pour l"OPH de Cannes Pays de Lérins.

         L"accord cadre mono attributaire court à compter de la date de notification pour une durée de 12 mois (période initiale). Il est reconductible tacitement 3 fois par période d"un an.

         Le montant annuel maximum est de 110 000 EUR HT. Le montant est identique pour chaque période de reconduction.

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         66133000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         La présente consultation concerne la prestation de fourniture, livraison et conditionnement de titres restauration pour les agents de l"OPH de Cannes Pays de Lérins.

         Le titulaire doit impérativement proposer les deux supports (titres papier et cartes de paiement) pour les titres restaurant ainsi que l"assistance technique.

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique au regard du cadre de réponse technique - 35 points / Pondération: 35
         Critère de qualité - Nom: Assistance dans la gestion d contrat - 35 points / Pondération: 35
         Critère de qualité - Nom: Délais et modalités de livraison - 10 points / Pondération: 10
         Critère de qualité - Nom: Performances environnementales - 10 points / Pondération: 10
         Prix - Pondération: 10
         
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         Le présent marché fait l"objet de trois reconductions tacites par période d"un an, soit dans la limite des 4 ans au total.

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - un formulaire DC1 dûment complété.

         - un formulaire DC2 dûment complété, ou un ou plusieurs documents équivalents.

         - le pouvoir habilitant de la personne signataire.

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat pendant les trois derniers exercices disponibles.

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années.

         - la présentation d"une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années.

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-10-25
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-10-25
      Heure locale: 14:00
      

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