District-heating mains construction work (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46536815)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      DALKIA Centre Est
      Le Kaly - 15A avenue Albert Einstein
      Villeurbanne
      69100
      France
      Courriel: marche.centre.est@dalkia.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://dalkia-centreest.e-marchespublics.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://dalkiacentreest.e-marchespublics.com
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      
   5. Activité principale:
      Production, transport et distribution de gaz et de chaleur
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Accord cadre relatif à la création du futur réseau de chaleur urbain exploité par DALKIA sur la commune de Thonon-les-Bains.

      2. Code CPV principal:
         45232140
         
      3. Type de marché:
         Travaux
         
      4. Description succincte:
         

         Consultation relative à la fourniture et la pose de plusieurs tronçons du réseau de chaleur urbain projeté sur le territoire de la ville de Thonon-les-Bains exploité par DALKIA.

         Les prestations comprendront les études de conception des réseaux (études d"exécution, notes de calculs de flexibilité, etc...), la réalisation des tranchées, la fourniture des éléments constitutifs du réseau en tubes préisolés (y compris, les équipements associés), les opérations de pose et de soudure de ces éléments, le manchonnage, les essais, le remblaiement des tranchées et les réfections provisoires ou définitives.

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 18 000 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         45232140
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         Thonon-les-Bains (74200)

      4. Description des prestations:
         

         L"accord-cadre sera constitué de plusieurs tranches :- Tranche ferme : tronçon d"une longueur estimative de 11 km du DN40 au DN250 environ- Tranches optionnelles : branches de réseau et de raccordement d"abonnés identifiés au stade de la consultation du DN40 au DN150 environLa tranche ferme et les tranches optionnelles ci-dessus ont été estimées à 14 Meuros.- Tranche optionnelle : travaux non identifiés à ce jour sur base d"un bordereau à points. Ces travaux sont estimés à 4MeurosL"accord-cadre est conclu sans minimum et pour un maximum de 18 Meuros euros toutes tranches confondues Il ne confère pas d"exclusivité au titulaire sur les besoins de l"entité adjudicatrice.En option, Dalkia pourra fournir certains équipements.

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 18 000 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 36
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         Renouvelable 5 fois une année (1+1+1+1+1)

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         Nombre minimal envisagé: 2
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: oui
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          Le cas échéant, les options seront définies dans le DCE. Les prestations sont décomposée en une tranche ferme et plusieurs tranches optionnelles.

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          Date prévisionnelle de début : 01/04/2024Les bons de commande s"achèvent à la réception des travaux, sans préjudice de l"application des garanties légales et contractuelles. L"entité adjudicatrice se réserve la possibilité de demander aux soumissionnaires de présenter une ou des variantes obligatoires, qui seront alors décrites dans le DCE.

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         Le candidat fournit les documents suivants à l"appui de sa candidature :

         - Un Formulaire DC1 ou équivalent daté et signé par une personne habilitée à engager la société, incluant une déclaration sur l"honneur de n"entrer dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique, et d"être en règle au regard des articles L 5212-1 à 1512-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés. Les candidats étrangers certifient par cette déclaration sur l"honneur être en conformité avec les règles équivalentes applicables dans leur pays. (disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ;

         - Un formulaire DC2 ou équivalent permettant d"établir les capacités du candidat comme décrit ci-dessous (disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ;

         - Chaque candidat doit remettre son numéro unique d"identification (SIREN), ou, à défaut, un document équivalent permettant l"identification du candidat (exemple : extrait KBIS);

         - Si le candidat fait l"objet d"une procédure de redressement judiciaire ou équivalente, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

         Le candidat est libre de présenter sa candidature seul, en groupement et/ou avec des sous-traitants.

         Un même opérateur économique ne peut présenter qu"une seule candidature, à titre individuel ou en tant que membre d"un groupement.

         S"il s"appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d"autres opérateurs économiques (par exemple des sous-traitants), le candidat doit :

         1. apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d"exécution du marché, soit une attestation sur l"honneur signée par l"opérateur économique concerné sur lequel s"appuie le candidat.

         2. produire pour l"opérateur économique concerné :

         a. au titre de l"habilitation à exercer l"activité professionnelle, les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés par l"entité adjudicatrice pour le candidat à l"exclusion du DC1 ;

         b. pour les niveaux de capacité technique professionnel et financier, tout document parmi ceux définis ci-après permettant d"apprécier la capacité de l"opérateur économique au regard des prestations qui lui sont confiées.

         Il est rappelé aux candidats que l"acheteur pourra fait application des articles L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande publique et ainsi exclure de la procédure les candidats qui, au cours des trois (3) années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l"objet d"une sanction comparable du fait d"un manquement grave ou persistant à leurs obligations.

         Le dépôt de la candidature sur la plateforme e-marchespublics.com requiert l"utilisation d"un certificat de signature électronique en cours de validité.

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         La capacité économique et financière technique et professionnelle du candidat sera appréciée en fonction des paramètres suivants sans ordre de priorité :

         - Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles ;

         - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois (3) dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l"établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;

         - Attestation d"assurance de Responsabilité décennale (RD) pour le montant de garanties précisé ci-dessous ; ou alternativement, à ce stade de la procédure, une lettre de l"assureur confirmant la capacité du candidat à souscrire, en cas d"attribution du marché, une assurance décennale pour les montants de garanties précisés ci-dessous ;

         - Attestation d"assurance de Responsabilité Civile (RC) pour les montants de garanties précisés ci-dessous.

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         o Chiffre d"affaires global minimal de 8 000 000euros par an exigé sur les 3 dernières années.

         o Assurance de Responsabilité Décennale (RD) portant sur les ouvrages non soumis à l"obligation d"assurance tels que définis à l"article L.243-1-1 du code des assurances, et présentant un montant de garanties en dommages matériels de 3 000 000 euros minimum par sinistre ; Les garanties d"assurance décennale doivent être gérées en capitalisation et distinctes des garanties de responsabilité civile après réception du candidat

         o Assurance de Responsabilité Civile (RC) : Garanties minimales suivantes :

         ï§ Avant réception :

         - 3 000 keuros par sinistre pour les dommages matériels ;

         - 500 keuros par sinistre pour les dommages immatériels, consécutifs ou non.

         ï§ Après réception :

         - 3 000 keuros par sinistre et par an pour les dommages matériels ;

         - 500 keuros par sinistre et par an pour les dommages immatériels, consécutifs ou non.

         Il est précisé que les garanties d"assurance de Responsabilité Décennale (RD) du candidat doivent être distinctes de ses garanties d"assurance Responsabilité Civile (RC) " après réception ", et qu"elles doivent être gérées en capitalisation.

         Il est précisé que le critère relatif au chiffre d"affaires sera apprécié dans le respect des dispositions de l"article 3 de l"ordonnance n° 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique.

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         La capacité technique et professionnelle du candidat sera appréciée en fonction des paramètres suivants sans ordre de priorité :

         - Indication des titres d"études et professionnels des cadres de l"entreprise et notamment des responsables de réalisation de fourniture/pose de même nature que celles du marché ;

         - Adéquation des moyens humains et techniques dont dispose le candidat avec les besoins du marché (importance des effectifs et moyens techniques, qualité et pertinence des moyens techniques et de l"encadrement humain) ;

         - Indication des techniciens ou des organismes techniques, intégrés ou non au candidat, auxquels le candidat pourra faire appel pour l"exécution du marché ;

         - Description de l"outillage, du matériel et de l"équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché ;

         - Liste des travaux exécutés au cours des cinq (5) dernières années, assortie d"attestations de bonne exécution indiquant le montant, la date, le lieu d"exécution des travaux et précisant qu"ils ont été effectués selon les règles de l"art et menés régulièrement à bonne fin ;

         - Lorsqu"ils sont disponibles, les certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques (type ISO, MASE,...). Toutefois, d"autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n"ont pas accès à ces certificats ou n"ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         - Références dans la réalisation de réseaux basse pression en tubes pré isolés ;

         - Attester de la fourniture de tubes "Certifiés CSTB certified" ;

         - Etre en possession de la licence sisKMR© ou équivalent garantissant une conception et des notes de calcul fournies suivant la norme EN13941/2009 ;

         - Attester également de la possession d"une licence d"un logiciel de calcul permettant de garantir la conception et les notes de calcul des réseaux eau surchauffée et vapeur en conformité avec la réglementation française ;

         - Certificat attestant d"une valeur de conductivité thermique de la mousse polyuréthane des tubes pré-isolés inférieure ou égale à 0.027W/(m.K) valeur obtenue suivant la procédure indiquée dans la norme EN253/2011 ;

         - Produire les copies des attestations de formation ayant été délivrées au personnel employé pour la pose et qui sera en charge de la réalisation des joints d"étanchéité et du manchonnage.

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
      5. Cautionnement et garanties exigés:
         

         Les garanties bancaires éventuellement exigées en substitution d"échéances de paiement seront définies dans les documents de la consultation.

      6. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
         

         Paiement à l"avancement des prestations selon l"échéancier précisé dans les documents de la consultation.

      7. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché:
         

         Groupement momentané d"entreprises solidaires ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.

   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-10-11
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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