District-heating mains construction work (Франция - Тендер #46536815)

1. Section I
   1. Name and addresses
      DALKIA Centre Est
      Le Kaly - 15A avenue Albert Einstein
      Villeurbanne
      69100
      France
      E-mail: marche.centre.est@dalkia.fr
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      http://dalkia-centreest.e-marchespublics.com
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: http://dalkiacentreest.e-marchespublics.com
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      
   5. Main activity:
      Production, transport and distribution of gas and heat
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         Accord cadre relatif à la création du futur réseau de chaleur urbain exploité par DALKIA sur la commune de Thonon-les-Bains.

      2. Main CPV code:
         45232140
         
      3. Type of contract:
         Works
         
      4. Short description:
         

         Consultation relative à la fourniture et la pose de plusieurs tronçons du réseau de chaleur urbain projeté sur le territoire de la ville de Thonon-les-Bains exploité par DALKIA.

         Les prestations comprendront les études de conception des réseaux (études d"exécution, notes de calculs de flexibilité, etc...), la réalisation des tranchées, la fourniture des éléments constitutifs du réseau en tubes préisolés (y compris, les équipements associés), les opérations de pose et de soudure de ces éléments, le manchonnage, les essais, le remblaiement des tranchées et les réfections provisoires ou définitives.

      5. Estimated total value:
         Value excluding VAT: 18 000 000.00 EUR
         
      6. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
         
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         45232140
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         Thonon-les-Bains (74200)

      4. Description of the procurement:
         

         L"accord-cadre sera constitué de plusieurs tranches :- Tranche ferme : tronçon d"une longueur estimative de 11 km du DN40 au DN250 environ- Tranches optionnelles : branches de réseau et de raccordement d"abonnés identifiés au stade de la consultation du DN40 au DN150 environLa tranche ferme et les tranches optionnelles ci-dessus ont été estimées à 14 Meuros.- Tranche optionnelle : travaux non identifiés à ce jour sur base d"un bordereau à points. Ces travaux sont estimés à 4MeurosL"accord-cadre est conclu sans minimum et pour un maximum de 18 Meuros euros toutes tranches confondues Il ne confère pas d"exclusivité au titulaire sur les besoins de l"entité adjudicatrice.En option, Dalkia pourra fournir certains équipements.

      5. Award criteria:
         Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:
         Value excluding VAT: 18 000 000.00 EUR
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 36
         This contract is subject to renewal: yes
         Description of renewals:

         Renouvelable 5 fois une année (1+1+1+1+1)

      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         Envisaged minimum number: 2
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: yes
         
      10. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          Le cas échéant, les options seront définies dans le DCE. Les prestations sont décomposée en une tranche ferme et plusieurs tranches optionnelles.

      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          

          Date prévisionnelle de début : 01/04/2024Les bons de commande s"achèvent à la réception des travaux, sans préjudice de l"application des garanties légales et contractuelles. L"entité adjudicatrice se réserve la possibilité de demander aux soumissionnaires de présenter une ou des variantes obligatoires, qui seront alors décrites dans le DCE.

3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         Le candidat fournit les documents suivants à l"appui de sa candidature :

         - Un Formulaire DC1 ou équivalent daté et signé par une personne habilitée à engager la société, incluant une déclaration sur l"honneur de n"entrer dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique, et d"être en règle au regard des articles L 5212-1 à 1512-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés. Les candidats étrangers certifient par cette déclaration sur l"honneur être en conformité avec les règles équivalentes applicables dans leur pays. (disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ;

         - Un formulaire DC2 ou équivalent permettant d"établir les capacités du candidat comme décrit ci-dessous (disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ;

         - Chaque candidat doit remettre son numéro unique d"identification (SIREN), ou, à défaut, un document équivalent permettant l"identification du candidat (exemple : extrait KBIS);

         - Si le candidat fait l"objet d"une procédure de redressement judiciaire ou équivalente, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

         Le candidat est libre de présenter sa candidature seul, en groupement et/ou avec des sous-traitants.

         Un même opérateur économique ne peut présenter qu"une seule candidature, à titre individuel ou en tant que membre d"un groupement.

         S"il s"appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d"autres opérateurs économiques (par exemple des sous-traitants), le candidat doit :

         1. apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d"exécution du marché, soit une attestation sur l"honneur signée par l"opérateur économique concerné sur lequel s"appuie le candidat.

         2. produire pour l"opérateur économique concerné :

         a. au titre de l"habilitation à exercer l"activité professionnelle, les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés par l"entité adjudicatrice pour le candidat à l"exclusion du DC1 ;

         b. pour les niveaux de capacité technique professionnel et financier, tout document parmi ceux définis ci-après permettant d"apprécier la capacité de l"opérateur économique au regard des prestations qui lui sont confiées.

         Il est rappelé aux candidats que l"acheteur pourra fait application des articles L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande publique et ainsi exclure de la procédure les candidats qui, au cours des trois (3) années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l"objet d"une sanction comparable du fait d"un manquement grave ou persistant à leurs obligations.

         Le dépôt de la candidature sur la plateforme e-marchespublics.com requiert l"utilisation d"un certificat de signature électronique en cours de validité.

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         La capacité économique et financière technique et professionnelle du candidat sera appréciée en fonction des paramètres suivants sans ordre de priorité :

         - Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles ;

         - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois (3) dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l"établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;

         - Attestation d"assurance de Responsabilité décennale (RD) pour le montant de garanties précisé ci-dessous ; ou alternativement, à ce stade de la procédure, une lettre de l"assureur confirmant la capacité du candidat à souscrire, en cas d"attribution du marché, une assurance décennale pour les montants de garanties précisés ci-dessous ;

         - Attestation d"assurance de Responsabilité Civile (RC) pour les montants de garanties précisés ci-dessous.

         Minimum level(s) of standards possibly required:

         o Chiffre d"affaires global minimal de 8 000 000euros par an exigé sur les 3 dernières années.

         o Assurance de Responsabilité Décennale (RD) portant sur les ouvrages non soumis à l"obligation d"assurance tels que définis à l"article L.243-1-1 du code des assurances, et présentant un montant de garanties en dommages matériels de 3 000 000 euros minimum par sinistre ; Les garanties d"assurance décennale doivent être gérées en capitalisation et distinctes des garanties de responsabilité civile après réception du candidat

         o Assurance de Responsabilité Civile (RC) : Garanties minimales suivantes :

         ï§ Avant réception :

         - 3 000 keuros par sinistre pour les dommages matériels ;

         - 500 keuros par sinistre pour les dommages immatériels, consécutifs ou non.

         ï§ Après réception :

         - 3 000 keuros par sinistre et par an pour les dommages matériels ;

         - 500 keuros par sinistre et par an pour les dommages immatériels, consécutifs ou non.

         Il est précisé que les garanties d"assurance de Responsabilité Décennale (RD) du candidat doivent être distinctes de ses garanties d"assurance Responsabilité Civile (RC) " après réception ", et qu"elles doivent être gérées en capitalisation.

         Il est précisé que le critère relatif au chiffre d"affaires sera apprécié dans le respect des dispositions de l"article 3 de l"ordonnance n° 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique.

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         La capacité technique et professionnelle du candidat sera appréciée en fonction des paramètres suivants sans ordre de priorité :

         - Indication des titres d"études et professionnels des cadres de l"entreprise et notamment des responsables de réalisation de fourniture/pose de même nature que celles du marché ;

         - Adéquation des moyens humains et techniques dont dispose le candidat avec les besoins du marché (importance des effectifs et moyens techniques, qualité et pertinence des moyens techniques et de l"encadrement humain) ;

         - Indication des techniciens ou des organismes techniques, intégrés ou non au candidat, auxquels le candidat pourra faire appel pour l"exécution du marché ;

         - Description de l"outillage, du matériel et de l"équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché ;

         - Liste des travaux exécutés au cours des cinq (5) dernières années, assortie d"attestations de bonne exécution indiquant le montant, la date, le lieu d"exécution des travaux et précisant qu"ils ont été effectués selon les règles de l"art et menés régulièrement à bonne fin ;

         - Lorsqu"ils sont disponibles, les certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques (type ISO, MASE,...). Toutefois, d"autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n"ont pas accès à ces certificats ou n"ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

         Minimum level(s) of standards possibly required:

         - Références dans la réalisation de réseaux basse pression en tubes pré isolés ;

         - Attester de la fourniture de tubes "Certifiés CSTB certified" ;

         - Etre en possession de la licence sisKMR© ou équivalent garantissant une conception et des notes de calcul fournies suivant la norme EN13941/2009 ;

         - Attester également de la possession d"une licence d"un logiciel de calcul permettant de garantir la conception et les notes de calcul des réseaux eau surchauffée et vapeur en conformité avec la réglementation française ;

         - Certificat attestant d"une valeur de conductivité thermique de la mousse polyuréthane des tubes pré-isolés inférieure ou égale à 0.027W/(m.K) valeur obtenue suivant la procédure indiquée dans la norme EN253/2011 ;

         - Produire les copies des attestations de formation ayant été délivrées au personnel employé pour la pose et qui sera en charge de la réalisation des joints d"étanchéité et du manchonnage.

      4. Information about reserved contracts:
         
      5. Deposits and guarantees required:
         

         Les garanties bancaires éventuellement exigées en substitution d"échéances de paiement seront définies dans les documents de la consultation.

      6. Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:
         

         Paiement à l"avancement des prestations selon l"échéancier précisé dans les documents de la consultation.

      7. Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:
         

         Groupement momentané d"entreprises solidaires ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.

   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         
         
      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Negotiated procedure with prior call for competition
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-10-11
      Local time: 12:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция