Refuse and waste related services (Франция - Тендер #46470815) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: communauté d"agglomération Bourges Plu Номер конкурса: 46470815 Дата публикации: 27-09-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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gestion de l"accueil et du fonctionnement des déchèteries des Quatre Vents et de Saint-Doulchard
Reference number: 2023f042l"Accord-Cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
déchèteries de Bourges Plus 18000 - bourges
l"Accord-Cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
l"Attestation sur l"honneur dans laquelle le candidat déclare ne pas entrer dans l"un des cas d"interdiction de soumissionner obligatoire et général prévu par l"article 2141-1 à 2141-5 du code de la commande publique (à fournir uniquement si le candidat n"utilise pas le formulaire Dc1 avec la case F1 "Exclusions de la procédure" cochée)copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire
l"Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d"une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur.
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -Une visite sur site est préconisée. Les modalités d"organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation