Insurance services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46470809) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ville D"Echirolles Номер конкурса: 46470809 Дата публикации: 27-09-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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prestation De Service D"Assurance
Numéro de référence: 23/033chaque lot fera l"objet d"une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Le présent marché a pour objet les prestations de services d"assurance au bénéfice des membres du groupement de commandes :Groupement de commandes entre la Ville d"échirolles, le Ccas d"échirolles, le Sirlysag et l"établissement public administratif (Epa) Le Tracé
dommages Aux Biens
Lot nº: 01sur le territoire d"echirolles 38130 - echirolles
dommages Aux Biens
responsabilite Civile Generale
Lot nº: 02sur le territoire d"echirolles 38130 - echirolles
responsabilite Civile Generale
protection Juridique Agents Et Elus
Lot nº: 03sur le territoire d"echirolles 38130 - echirolles
protection Juridique Agents Et Elus
flotte Automobile
Lot nº: 04sur le territoire d"echirolles 38130 - echirolles
flotte Automobile
individuelle Accidents Et Assistance
Lot nº: 05sur le territoire d"echirolles 38130 - echirolles
individuelle Accidents Et Assistance
déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l"obligation d"emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailautorisation spécifique ou preuve de l"appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d"origine du candidat
déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnelsdéclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
société d"assurance et/ou intermédiaires d"assurance (courtier ou agent général d"assurance)
Conditions particulières dexécution:le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur.Budget principal de la VilleBudget principal du Ccas et ses annexesbudget du SirlysagBudget de l"établissement public administratif (Epa) Le Tracé
echirolles
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-echirolles.fr -
cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l"adresse ci-dessus
cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l"adresse ci-dessus