Teaching equipment (Франция - Тендер #46470640) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: conseil régional des Pays de la Loire Номер конкурса: 46470640 Дата публикации: 27-09-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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acquisition d"équipements pédagogiques pour le nouveau lycée polyvalent à Pontchâteau
Reference number: 2023-51209le présent marché a pour objet l"acquisition d"équipements pédagogiques pour le nouveau lycée polyvalent à Pontchâteau. Les prestations attendues du titulaire sont la présence à la réunion sur site, la fourniture, la livraison jusqu"au point d"utilisation dans l"établissement prévu à cet effet, l"installation et la mise en service de l"équipement, comprenant le cas échéant la fixation au sol, les raccordements, le contrôle de l"état de conformité après raccordement, la formation/information destinée à l"utilisation et à l"entretien de l"équipement, la fourniture des documents d"exploitation, l"évacuation et le traitement des déchets (palettes, emballages...), avec nettoyage de la zone, la mise en oeuvre de la garantie et du service après-vente
néant
outillages pour l"enseignement des sciences de l"ingénieur (Si) et des sciences et technologies de l"industrie et du développement durable (Sti2d)
Lot No: 1outillages pour l"enseignement des sciences de l"ingénieur (Si) et des sciences et technologies de l"industrie et du développement durable (Sti2d)
conformément à l"article R2194-1 du code de la commande publique et par dérogation à l"article 25 du CCAG-FCS, il pourra être envisagé une ou plusieurs clauses de réexamen
machine découpe laser
Lot No: 2machine découpe laser
conformément à l"article R2194-1 du code de la commande publique et par dérogation à l"article 25 du CCAG-FCS, il pourra être envisagé une ou plusieurs clauses de réexamen
equipements pour le fablab
Lot No: 3equipements pour le fablab
conformément à l"article R2194-1 du code de la commande publique et par dérogation à l"article 25 du CCAG-FCS, il pourra être envisagé une ou plusieurs clauses de réexamen
matériels de mesure pour l"enseignement des sciences et technologies de l"industrie et du développement durable (Sti2d)
Lot No: 4matériels de mesure pour l"enseignement des sciences et technologies de l"industrie et du développement durable (Sti2d)
conformément à l"article R2194-1 du code de la commande publique et par dérogation à l"article 25 du CCAG-FCS, il pourra être envisagé une ou plusieurs clauses de réexamen
maquettes pédagogiques pour l"enseignement de la 3ème prépa métiers
Lot No: 5maquettes pédagogiques pour l"enseignement de la 3ème prépa métiers
conformément à l"article R2194-1 du code de la commande publique et par dérogation à l"article 25 du CCAG-FCS, il pourra être envisagé une ou plusieurs clauses de réexamen
machines pour l"atelier Technicien en chaudronnerie industrielle (Tci)
Lot No: 6machines pour l"atelier Technicien en chaudronnerie industrielle (Tci)
conformément à l"article R2194-1 du code de la commande publique et par dérogation à l"article 25 du CCAG-FCS, il pourra être envisagé une ou plusieurs clauses de réexamen
la déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles
-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années ;- une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ;
conformément aux articles R2132-7 à R2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l"objet d"une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ :- d"accéder à la " plateforme " de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire ;- de télécharger gratuitement le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises ;- de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires ;- de déposer leurs documents de candidature et d"offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera " une offre dématérialisée ".Seul le dépôt d"une offre dématérialisée est autorisée.Les candidats ont également la possibilité de transmettre leur proposition sur support physique électronique ou sur support papier, à titre de copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : " copie de sauvegarde " et être transmise dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. La copie de sauvegarde doit respecter le même formalisme que la proposition originale. La copie de sauvegarde devra être adressée à l"adresse suivante : region des pays de la loire / Service Commande publique et stratégie d"achat - bureau C216 /1 rue de la Loire / 44966 NANTES Cedex 9 - france. Les réceptions sont assurées du lundi au vendredi de 9h20 à 16h00.Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d"un ou plusieurs groupements, en qualité de membres de plusieurs groupements.Les candidats devront remettre un dossier comprenant l"ensemble des éléments demandés à l"article 4.3 du règlement de consultation.Par dérogation à l"article 11.1 du CCAG-FCS, et sauf renoncement du titulaire porté à l"acte d"engagement, les dispositions de l"avance sont définies selon les modalités suivantes : Concernant les lots 1, 3, 4, 5 et 6, il ne sera pas alloué d"avance. Concernant le lot 2, son montant est égal à 15% d"une somme égale à 12 fois le montant initial (T.T.C.) divisé par la durée du marché exprimée en mois, déduction faite du montant des prestations confiées à des sous-traitants et donnant lieu à paiement direct. Le montant de l"avance versée au titulaire n"est ni révisable, ni actualisable. L"Avance est remboursée dans les conditions prévues aux articles R2191-11 et R2191-12 du code de la commande publique. Pour prétendre au versement de l"avance, le titulaire du marché devra justifier de la constitution d"une garantie à première demande s"engageant à rembourser, s"il y a lieu, le montant des avances consenties conformément aux dispositions de l"article R2191-7 du code de la commande publique.Le titulaire du marché peut sous-traiter l"exécution de certaines parties du marché, à l"exception des fournitures, à condition d"avoir obtenu de l"acheteur, l"acceptation de chaque sous-traitant et l"agrément des conditions de paiement de chaque contrat de sous-traitance
o Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrativeo Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative
o Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrativeo Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative