Special-purpose road passenger-transport services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46470533)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      communaute de communes de hte bigorre
      hôtel de Ville
      Bagneres-de-Bigorre
      65201
      France
      Téléphone: +33 562950805
      Courriel: vcastera@haute-bigorre.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://commandepublique.ha-py.fr/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://commandepublique.ha-py.fr/
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         exploitation D"Un Service De Transport A La Demande Sur Le Territoire De La Communaute De Communes De La Haute-Bigorre

         Numéro de référence: 230021
         
      2. Code CPV principal:
         60130000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         la Communauté de Communes de la Haute-Bigorre agit par délégation de la Région Occitanie en tant qu"autorité organisatrice secondaire pour l"organisation et la mise en oeuvre à l"année d"un service de transport public de voyageurs à la demande, ouvert à tous, dans une logique de lutte contre l"isolement des personnes non motorisées, de mobilité et d"aménagement durables du territoire.Le service proposé permettra :- de relier les communes rurales et les quartiers périphériques au bourg centre pour faciliter l"accès aux services de proximité (démarches administratives, commerces, centres hospitaliers et cabinets médicaux, équipements culturels et sportifs, centres aérés et de loisirs, etc.).- de faciliter les connexions et rabattements vers des gares et des points d"arrêts routiers, lignes du réseau lio

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         transport à la demande de voyageurs en véhicules jusqu"à 9 places

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         60130000, 60120000, 60140000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         le service fonctionne toute l"année sans interruption, les mercredis et samedis matin, selon des destinations et des horaires prédéterminés : seront desservis le centre-ville de Bagnères-De-Bigorre ou la zone commerciale de Pouzac, au départ de n"importe quelle commune sur le territoire intercommunal. L"Horaire d"arrivée à Bagnères est 9h00 ; l"horaire de départ de Bagnères est prévu en fin de matinée (dernier délai 12h00)

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 199 800.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         l"Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          transport à la demande de voyageurs en véhicules de 10 à 25 places

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          60130000, 60120000, 60140000
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          le service fonctionne toute l"année sans interruption, les mercredis et samedis matin, selon des destinations et des horaires prédéterminés : seront desservis le centre-ville de Bagnères-De-Bigorre ou la zone commerciale de Pouzac, au départ de n"importe quelle commune sur le territoire intercommunal. L"Horaire d"arrivée à Bagnères est 9h00 ; l"horaire de départ de Bagnères est prévu en fin de matinée (dernier délai 12h00)

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 21 600.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          l"Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
      27. Intitulé:
          

          transport à la demande vers l"accueil de jour thérapeutique de la résidence Castelmouly

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          60130000, 60120000, 60140000
          
      29. Lieu dexécution:
          
      30. Description des prestations:
          

          transport entre le domicile des patients de la résidence Castelmouly à Bagnères-De-Bigorre et l"accueil de jour thérapeutique de la résidence, le lundi de 11h20 à 16h45 et du mardi au vendredi de 9h20 à 16h45 (heures d"ouverture de l"accueil de jour au public).Les patients se rendent à l"accueil de jour le matin, l"après-midi, la journée entière, ou encore le matin avec un retour après le repas de midi selon un planning fourni par l"accueil de jour aux familles

      31. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 221 400.00 EUR
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          l"Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d"identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l"opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Se reporter au règlement de la consultation pour les attestations et certificats spécifiques demandés

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

         le prestataire doit obligatoirement être inscrit au registre des transporteurs routiers de personnes tenu par les services spécialisés de l"etat (D.R.E.A.L)

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-10-25
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-10-25
      Heure locale: 13:00
      Lieu:

      cchb

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция