Preventive maintenance services (Франция - Тендер #46470482) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: commune de toulouse Номер конкурса: 46470482 Дата публикации: 27-09-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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contrôle des ancrages de façade destinés à supporter des appareils d"éclairage public ou décors divers
Reference number: 23v0159aool"Objet de l"accord-cadre est de vérifier que les ancrages mis en oeuvre en façade peuvent supporter les luminaires d"éclairage public et /Ou les illuminations de Noël ou autre équipement en tenant compte des contraintes estimées de charge supplémentaire liées aux intempéries. Lieu d"exécution : 31000 Toulouse
ville de Toulouse 31000 - toulouse
l"Objet de l"accord-cadre est de vérifier que les ancrages mis en oeuvre en façade peuvent supporter les luminaires d"éclairage public et /Ou les illuminations de Noël ou autre équipement en tenant compte des contraintes estimées de charge supplémentaire liées aux intempéries. Lieu d"exécution : 31000 Toulouse
le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contra est de 4 ans
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner.Renseignements sur le respect de l"obligation d"emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -La procédure de passation utilisée est : l"appel d"offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions desarticles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L"accord-cadre avec maximum et un titulaire est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 àr. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l"émission de bons de commande.L"estimation annuelle est fixée à 21 750,00 euro(s) (H.T.).Le montant maximum annuel est fixé à 35 000,00 euro(s) HT pour la période initiale et pour chaque période de reconduction.La Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole ont adopté leur Schéma de Promotion des AchatsSocialement et Ecologiquement Responsables, le Spaser.Le SPASER est posé comme un cadre réglementaire qui conforte la commande publique comme acteur du développement durable.L"accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification.les prestations seront réglées par application des prix unitaires du bordereau des prix unitaires et révisables.Ressources propres de la Ville de ToulouseDélai global de paiement : 30 jours