Miscellaneous business and business-related services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46470392)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      ADEME
      20 avenue du Grésillé
      ANGERS CEDEX 01
      49004
      France
      Téléphone: +33 387202390
      Courriel: Sandrine.kropfitsch@ademe.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2368889&orgAcronyme=s2d
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2368889&orgAcronyme=s2d
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Environnement
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Programme d"observation de la méthanisation et des unités de déconditionnement en Grand Est (enquêtes sur les données 2023, 2024, 2025 et leur exploitation)

         Numéro de référence: 2023001132
         
      2. Code CPV principal:
         79900000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         Réalisation d"un programme d"observation de la méthanisation et des unités de déconditionnement en Grand Est (enquêtes sur les données 2023, 2024, 2025 et leur exploitation)

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         79900000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         GRAND EST

      4. Description des prestations:
         

         Collecte, sur le périmètre Grand Est, par le biais d"enquêtes annuellesréalisées en 2024, 2025 et 2026, les données des années 2023, 2024 et 2025 des installations de méthanisation de type :- « à la ferme » ou méthanisation agricole, unités traitant majoritairement des effluents et substrats agricoles ;- « centralisée » (ou « territoriale »), unités de grandes tailles traitant des effluents agricoles en minorité etdavantage de déchets du territoire ;- industrielle (par exemple dans les secteurs de l"agro-alimentaire, la chimie et la papeterie) ;- en station d"épuration des eaux usées (STEP), unités traitant les boues résiduaires d"épuration des eaux usées urbaines.De plus, chaque enquête annuelle comprendra un inventaire des équipements de déconditionnement des biodéchets, liés ou non à une unité de méthanisation.Pour chaque enquête, les données recueillies feront l"objet d"une exploitation annuelle, avec la production d"indicateurs et d"analyses, ainsi que la production de fiches de synthèse communicantes des résultats de l"enquëte

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 40
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         Critères énoncés dans le dossier de consultation des entreprises

      2. Capacité économique et financière:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-10-30
      Heure locale: 14:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-10-30
      Heure locale: 14:00
      

Источник закупки

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