Miscellaneous business and business-related services (Франция - Тендер #46470392) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ADEME Номер конкурса: 46470392 Дата публикации: 27-09-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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Programme d"observation de la méthanisation et des unités de déconditionnement en Grand Est (enquêtes sur les données 2023, 2024, 2025 et leur exploitation)
Reference number: 2023001132Réalisation d"un programme d"observation de la méthanisation et des unités de déconditionnement en Grand Est (enquêtes sur les données 2023, 2024, 2025 et leur exploitation)
GRAND EST
Collecte, sur le périmètre Grand Est, par le biais d"enquêtes annuellesréalisées en 2024, 2025 et 2026, les données des années 2023, 2024 et 2025 des installations de méthanisation de type :- « à la ferme » ou méthanisation agricole, unités traitant majoritairement des effluents et substrats agricoles ;- « centralisée » (ou « territoriale »), unités de grandes tailles traitant des effluents agricoles en minorité etdavantage de déchets du territoire ;- industrielle (par exemple dans les secteurs de l"agro-alimentaire, la chimie et la papeterie) ;- en station d"épuration des eaux usées (STEP), unités traitant les boues résiduaires d"épuration des eaux usées urbaines.De plus, chaque enquête annuelle comprendra un inventaire des équipements de déconditionnement des biodéchets, liés ou non à une unité de méthanisation.Pour chaque enquête, les données recueillies feront l"objet d"une exploitation annuelle, avec la production d"indicateurs et d"analyses, ainsi que la production de fiches de synthèse communicantes des résultats de l"enquëte
Critères énoncés dans le dossier de consultation des entreprises
Référé précontractuel : jusqu"à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative).Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d"un avis d"attribution du contrat au Journal Officiel de l"Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d"attribution n"a été publié (article L.551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l"avis d"attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.
Référé précontractuel : jusqu"à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative).Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d"un avis d"attribution du contrat au Journal Officiel de l"Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d"attribution n"a été publié (article L.551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l"avis d"attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.
Tribunal administratif de Nantes