Legal advisory and representation services (Франция - Тендер #46470294) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: vallee sud amenagement Номер конкурса: 46470294 Дата публикации: 27-09-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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France-Fontenay-aux-Roses: Legal advisory and representation services
2023/S 186-580592
Social and other specific services – public contracts
Contract notice
Services
Section I: Contracting authority
Section II: Object
accord cadre de prestations d"assistance, de conseil et de représentation juridique pour les besoins des membres du groupement de commande
accord cadre de prestations d"assistance, de conseil et de représentation juridique pour les besoins des membres du groupement de commande - sPL Vallée Sud Aménagement - sAEML Vallée Sud Développement GE Vallée Sud
conseil et représentation juridique en droit des sociétés
conseil et représentation juridique en droit des sociétésmontant maximum:160.000euro(s) sur la durée totale de l"accord-cadre. Nombre d"attributaires: 2
conseil et représentation juridique en droit de l"urbanisme
conseil et représentation juridique en droit de l"urbanismemontant maximum: 300.000euro(s) sur la durée totale de l"accord-cadrenombre d"attributaires: 3
conseil et représentation juridique en droit de l"action foncière et droit de la propriété des personnes publiques
conseil et représentation juridique en droit de l"action foncière et droit de la propriété des personnes publiquesmontant maximum: 400.000euro(s) sur la durée totale de l"accord-cadrenombre d"attributaires: 3
conseil et représentation juridique en droit fiscal
conseil et représentation juridique en droit fiscalmontant maximum:120.000euro(s) sur la durée totale de l"accord-cadrenombre d"attributaires: 2
conseil et représentation juridique en droit de la commande publique
conseil et représentation juridique en droit de la commande publiquemontant maximum: 120.000euro(s) sur la durée totale de l"accord-cadrenombre d"attributaires: 2
conseil et représentation juridique en droit de l"environnement
conseil et représentation juridique en droit de l"environnementmontant maximum: 120.000euro(s) sur la durée totale de l"accord-cadrenombre d"attributaires: 2
conseil et représentation juridique en droit de l"immobilier
conseil et représentation juridique en droit de l"immobiliermontant maximum: 120.000euro(s) sur la durée totale de l"accord-cadrenombre d"attributaires: 2
conseil et représentation juridique en droit de la construction
conseil et représentation juridique en droit de la constructionmontant maximum: 120.000euro(s) sur la durée totale de l"accord-cadrenombre d"attributaires: 2
conseil et représentation juridique en droit social
conseil et représentation juridique en droit socialmontant maximum: 120.000euro(s) sur la durée totale de l"accord-cadrenombre d"attributaires: 2
conseil et représentation juridique en droit commercial
conseil et représentation juridique en droit commercialmontant maximum: 120.000euro(s) sur la durée totale de l"accord-cadrenombre d"attributaires: 2
Section III: Legal, economic, financial and technical information
loi no71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
Section IV: Procedure
Section VI: Complementary information
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée, sur le profil acheteur, selon les modalités définies au RC. Les sous-critères de la valeur technique sont: -Pertinence de la Compréhension des besoins -10 points- qualité des moyens humains et matériels mis en oeuvre pour mener à bien la mission - 25 points- pertinence de la méthodologie proposée pour la conduite des prestations - 25 pointschaque accord-cadre peut faire l"objet d"une reconduction. L"Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa notification. L"Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois