Refuse and waste related services (Франция - Тендер #46470290) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ca val d europe agglomeration Номер конкурса: 46470290 Дата публикации: 27-09-2023 Сумма контракта: 129 862 576 (Российский рубль) Цена оригинальная: 2 200 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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collecte des déchets VERRE en points d"apport volontaire et des encombrants ménagers en porte à porte sur le territoire de Val d"europe Agglomération
Reference number: 23.36le présent marché a pour objet les prestations de collecte des déchets VERRE en points d"apport volontaire et des encombrants ménagers en porte à porte sur le territoire de Val d"europe Agglomération
lot 1: Collecte du Verre en Points d"apport Volontaire
Lot No: 1val d"europe Agglomération
collecte du Verre en Points d"apport Volontaire
le présent marché comporte une option définie comme suit :Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d"avoir recours au marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, dans les conditions fixées à l"article R.2122-7 du Code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires
lot 2: Collecte des Encombrants Ménagers en porte à porte
Lot No: 2territoire de Val d"europe Agglomération
collecte des Encombrants Ménagers en porte à porte
le présent marché comporte une option définie comme suit :Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d"avoir recours au marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, dans les conditions fixées à l"article R.2122-7 du Code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires
le marché est susceptible d"être renouvelé en 2028;
la présente consultation intervient pour donner suite à la déclaration sans suite des deux lots objet de la présente consultations. Cette nouvelle consultation est passée dans le respect des dispositions des articles L.2124-2 et R.2124-2 du Code de la commande publique, selon une procédure d"appel d"offres ouvert.Ce marché public de services donne lieu à l"établissement d"un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique par lot, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l"émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, conformément aux articles L.2125-1, R.2162-2, R.2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.Le marché est conclu à prix unitaires, sans montant minimum, mais avec un montant maximum annuel par lot. Ce montant constituant la limite financière du marché, à l"intérieur de laquelle les prestations seraient réglées par application aux quantitésréellement exécutées des prix indiqués dans le bordereau des prix unitaires (Bpu)
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;-Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R.551-7 du CJA ;-Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ;-Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;-Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R.551-7 du CJA ;-Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ;-Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
tribunal administratif de Melun