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Kitchen equipment (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46469988)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: communauté d"agglomération Espace Sud
Номер конкурса: 46469988
Дата публикации: 27-09-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023092220231027 12:00OtherContract noticeSuppliesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01B0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      communauté d"agglomération Espace Sud
      zae de Maupeou
      Rivière Salée
      97215
      France
      Téléphone: +33 0596625353
      Courriel: marches-publics@espacesud.fr
      Fax: +33 0596625601
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-securises.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Etablissement public de coopération intercommunal
    5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        accord-Cadre à bons de commande mono attributaire : Acquisition, livraison et installation de matériels de restauration (Relance suite à consultation déclarée infructueuse)

        Numéro de référence: CAESM/DCE/AC/53/2023
      2. Code CPV principal:
        39221000
        Descripteur supplémentaire: FA03, FC02, FC03
      3. Type de marché:
        Fournitures
      4. Description succincte:

        accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire pour l"acquisition, la livraison et l"installation de matériels de restauration pour les 3 unités centrales de production et 63 réfectoires scolaires

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        tous les lots
    2. Description
      1. Intitulé:

        equipement maintien du froid et de réfrigération

        Lot nº: 1
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        39711123
      3. Lieu dexécution:
      4. Description des prestations:

        les prestations à réaliser dans le cadre de l"accord-cadre concernent : Le démontage et l"évacuation de l"ancien matériel si nécessaire, la fourniture et la mise en place sur site de l"équipement neuf dont les caractéristiques principales sont décrites dans le CCTP du lot 1, les essais de bon fonctionnement de l"installation nouvellement mise en place, la formation du personnel à l"utilisation du nouveau matériel si nécessaire

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 720 000.00 EUR
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        reconductible tacitement 3 fois dans les mêmes termes et durée

        le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction de l"accord-cadre

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:

        accord-Cadre à bons de commande mono attributaire conclu à prix unitaire, sans montant minimum et d"un montant maximum de 180.000 euros (H.T.).

      14. Intitulé:

        matériel de préparation culinaire et de cuisson

        Lot nº: 2
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
        39221000
      16. Lieu dexécution:
      17. Description des prestations:

        les prestations à réaliser dans le cadre du marché concernent : le démontage et l"évacuation de l"ancien matériel si nécessaire, la fourniture et la mise en place sur site de l"équipement neuf dont les caractéristiques principales sont décrites dans le CCTP du lot 2, les essais de bon fonctionnement de l"installation nouvellement mise en place, la formation du personnel à l"utilisation du nouveau matériel si nécessaire

      18. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 1 400 000.00 EUR
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        reconductible tacitement 3 fois dans les mêmes termes et durée Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction de l"accord-cadre

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      22. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      23. Information sur les options:
        Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:

      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:

        accord-Cadre à bons de commande mono attributaire conclu à prix unitaire, sans montant minimum et d"un montant maximum de 350.000 euros (H.T.).

      27. Intitulé:

        matériel de laverie et ustensiles des cuisines et des réfectoires

        Lot nº: 3
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
        39221000
      29. Lieu dexécution:
      30. Description des prestations:

        les prestations à réaliser dans le cadre de l"accord-cadre concernent : Le démontage et l"évacuation de l"ancien matériel si nécessaire, la fourniture et la mise en place sur site de l"équipement neuf dont les caractéristiques principales sont décrites dans le CCTP du lot 3, les essais de bon fonctionnement de l"installation nouvellement mise en place, la formation du personnel à l"utilisation du nouveau matériel si nécessaire

      31. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        reconductible tacitement 3 fois dans les mêmes termes et durée Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction de l"accord-cadre

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      35. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      36. Information sur les options:
        Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:

      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:

        accord-Cadre à bons de commande mono attributaire conclu à prix unitaire, sans montant minimum et d"un montant maximum de 100.000 euros (H.T.).

      40. Intitulé:

        achat de vaisselle durable

        Lot nº: 4
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
        39221110
      42. Lieu dexécution:
      43. Description des prestations:

        les prestations à réaliser dans le cadre du accord-cadre concernent : l"évacuation de l"ancien matériel si nécessaire, la fourniture et la mise en place sur site de l"équipement neuf dont les caractéristiques principales sont décrites au CCTP du lot 4

      44. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      45. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR
      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      48. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      49. Information sur les options:
        Options: non
      50. Informations sur les catalogues électroniques:

      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:

        accord-Cadre à bons de commande mono attributaire conclu à prix unitaire, sans montant minimum et d"un montant maximum de 100.000 euros (H.T.).

      53. Intitulé:

        acquisition de fontaine à eau

        Lot nº: 5
      54. Code(s) CPV additionnel(s):
        39370000
      55. Lieu dexécution:
      56. Description des prestations:

        les prestations à réaliser dans le cadre de l"accord-cadre concernent : Le démontage et l"évacuation de l"ancien matériel si nécessaire, la fourniture et la mise en place sur site de l"équipement neuf dont les caractéristiques principales sont décrites dans le CCTP du lot 5, les essais de bon fonctionnement de l"installation nouvellement mise en place, la formation du personnel à l"utilisation du nouveau matériel si nécessaire

      57. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      58. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 280 000.00 EUR
      59. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        reconductible tacitement 3 fois dans les mêmes termes et durée Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction de l"accord-cadre

      60. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      61. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      62. Information sur les options:
        Options: non
      63. Informations sur les catalogues électroniques:

      64. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      65. Informations complémentaires:

        accord-Cadre à bons de commande mono attributaire conclu à prix unitaire, sans montant minimum et d"un montant maximum de 70.000 euros (H.T.).

      66. Intitulé:

        matériels de mesure des déchets

        Lot nº: 6
      67. Code(s) CPV additionnel(s):
        38540000
        Descripteur supplémentaire: FC02, FC03
      68. Lieu dexécution:
      69. Description des prestations:

        les prestations à réaliser dans le cadre de l"accord-cadre, concernent : Le démontage et l"évacuation de l"ancien matériel si nécessaire, la fourniture et la mise en place sur site de l"équipement neuf dont les caractéristiques principales sont décrites au CCTP du lot 6, les essais de bon fonctionnement de l"installation nouvellement mise en place, la formation du personnel à l"utilisation du nouveau matériel si nécessaire

      70. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      71. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 336 000.00 EUR
      72. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        reconductible tacitement 3 fois dans les mêmes termes et durée Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction de l"accord-cadre

      73. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      74. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      75. Information sur les options:
        Options: non
      76. Informations sur les catalogues électroniques:

      77. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      78. Informations complémentaires:

        accord-Cadre à bons de commande mono attributaire conclu à prix unitaire, sans montant minimum et d"un montant maximum de 84.000 euros (H.T.).

      79. Intitulé:

        machines d"emballage ou de conditionnement

        Lot nº: 7
      80. Code(s) CPV additionnel(s):
        42921300
      81. Lieu dexécution:
      82. Description des prestations:

        les prestations à réaliser dans le cadre de l"accord-cadre concernent : Le démontage et l"évacuation de l"ancien matériel si nécessaire, la fourniture et la mise en place sur site de l"équipement neuf dont les caractéristiques principales sont décrites au CCTP du lot 7, les essais de bon fonctionnement de l"installation nouvellement mise en place, la formation du personnel à l"utilisation du nouveau matériel si nécessaire

      83. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      84. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 1 560 000.00 EUR
      85. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        reconductible tacitement 3 fois dans les mêmes termes et durée. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction de l"accord-cadre

      86. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      87. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      88. Information sur les options:
        Options: non
      89. Informations sur les catalogues électroniques:

      90. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      91. Informations complémentaires:

        accord-Cadre à bons de commande mono attributaire conclu à prix unitaire, sans montant minimum et d"un montant maximum de 390.000 euros (H.T.).

  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        déclarations et attestations indiquées à l"article 6 du règlement de la consultation

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        déclarations et attestations indiquées à l"article 6 du règlement de la consultation

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-10-27
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-07
      Heure locale: 10:00
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      accord-Cadre à bons de commande mono attributaire conclu à prix unitaire, sans montant minimum et d"un montant maximum de 180.000 euros (H.T.).

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal Administratif de Martinique
        12 Rue du citronnier - plateau Fofo - cSE 17103
        Schoelcher Cedex
        97271
        France
        Point(s) de contact: 97271
        Téléphone: +33 596716667
        Courriel: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr
        Fax: +33 596631008
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

        - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja.

        - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

        - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

        - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja.

        - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

        - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

        tribunal Administratif de Martinique
        12 Rue du citronnier - plateau Fofo - cSE 17103
        Schoelcher Cedex
        97271
        France
        Point(s) de contact: 97271
        Téléphone: +33 596716667
        Courriel: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr
        Fax: +33 596631008
    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-09-22

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