Kitchen equipment (Франция - Тендер #46469988) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: communauté d"agglomération Espace Sud Номер конкурса: 46469988 Дата публикации: 27-09-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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accord-Cadre à bons de commande mono attributaire : Acquisition, livraison et installation de matériels de restauration (Relance suite à consultation déclarée infructueuse)
Reference number: CAESM/DCE/AC/53/2023accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire pour l"acquisition, la livraison et l"installation de matériels de restauration pour les 3 unités centrales de production et 63 réfectoires scolaires
equipement maintien du froid et de réfrigération
Lot No: 1les prestations à réaliser dans le cadre de l"accord-cadre concernent : Le démontage et l"évacuation de l"ancien matériel si nécessaire, la fourniture et la mise en place sur site de l"équipement neuf dont les caractéristiques principales sont décrites dans le CCTP du lot 1, les essais de bon fonctionnement de l"installation nouvellement mise en place, la formation du personnel à l"utilisation du nouveau matériel si nécessaire
reconductible tacitement 3 fois dans les mêmes termes et durée
le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction de l"accord-cadre
accord-Cadre à bons de commande mono attributaire conclu à prix unitaire, sans montant minimum et d"un montant maximum de 180.000 euros (H.T.).
matériel de préparation culinaire et de cuisson
Lot No: 2les prestations à réaliser dans le cadre du marché concernent : le démontage et l"évacuation de l"ancien matériel si nécessaire, la fourniture et la mise en place sur site de l"équipement neuf dont les caractéristiques principales sont décrites dans le CCTP du lot 2, les essais de bon fonctionnement de l"installation nouvellement mise en place, la formation du personnel à l"utilisation du nouveau matériel si nécessaire
reconductible tacitement 3 fois dans les mêmes termes et durée Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction de l"accord-cadre
accord-Cadre à bons de commande mono attributaire conclu à prix unitaire, sans montant minimum et d"un montant maximum de 350.000 euros (H.T.).
matériel de laverie et ustensiles des cuisines et des réfectoires
Lot No: 3les prestations à réaliser dans le cadre de l"accord-cadre concernent : Le démontage et l"évacuation de l"ancien matériel si nécessaire, la fourniture et la mise en place sur site de l"équipement neuf dont les caractéristiques principales sont décrites dans le CCTP du lot 3, les essais de bon fonctionnement de l"installation nouvellement mise en place, la formation du personnel à l"utilisation du nouveau matériel si nécessaire
reconductible tacitement 3 fois dans les mêmes termes et durée Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction de l"accord-cadre
accord-Cadre à bons de commande mono attributaire conclu à prix unitaire, sans montant minimum et d"un montant maximum de 100.000 euros (H.T.).
achat de vaisselle durable
Lot No: 4les prestations à réaliser dans le cadre du accord-cadre concernent : l"évacuation de l"ancien matériel si nécessaire, la fourniture et la mise en place sur site de l"équipement neuf dont les caractéristiques principales sont décrites au CCTP du lot 4
accord-Cadre à bons de commande mono attributaire conclu à prix unitaire, sans montant minimum et d"un montant maximum de 100.000 euros (H.T.).
acquisition de fontaine à eau
Lot No: 5les prestations à réaliser dans le cadre de l"accord-cadre concernent : Le démontage et l"évacuation de l"ancien matériel si nécessaire, la fourniture et la mise en place sur site de l"équipement neuf dont les caractéristiques principales sont décrites dans le CCTP du lot 5, les essais de bon fonctionnement de l"installation nouvellement mise en place, la formation du personnel à l"utilisation du nouveau matériel si nécessaire
reconductible tacitement 3 fois dans les mêmes termes et durée Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction de l"accord-cadre
accord-Cadre à bons de commande mono attributaire conclu à prix unitaire, sans montant minimum et d"un montant maximum de 70.000 euros (H.T.).
matériels de mesure des déchets
Lot No: 6les prestations à réaliser dans le cadre de l"accord-cadre, concernent : Le démontage et l"évacuation de l"ancien matériel si nécessaire, la fourniture et la mise en place sur site de l"équipement neuf dont les caractéristiques principales sont décrites au CCTP du lot 6, les essais de bon fonctionnement de l"installation nouvellement mise en place, la formation du personnel à l"utilisation du nouveau matériel si nécessaire
reconductible tacitement 3 fois dans les mêmes termes et durée Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction de l"accord-cadre
accord-Cadre à bons de commande mono attributaire conclu à prix unitaire, sans montant minimum et d"un montant maximum de 84.000 euros (H.T.).
machines d"emballage ou de conditionnement
Lot No: 7les prestations à réaliser dans le cadre de l"accord-cadre concernent : Le démontage et l"évacuation de l"ancien matériel si nécessaire, la fourniture et la mise en place sur site de l"équipement neuf dont les caractéristiques principales sont décrites au CCTP du lot 7, les essais de bon fonctionnement de l"installation nouvellement mise en place, la formation du personnel à l"utilisation du nouveau matériel si nécessaire
reconductible tacitement 3 fois dans les mêmes termes et durée. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction de l"accord-cadre
accord-Cadre à bons de commande mono attributaire conclu à prix unitaire, sans montant minimum et d"un montant maximum de 390.000 euros (H.T.).
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
déclarations et attestations indiquées à l"article 6 du règlement de la consultation
déclarations et attestations indiquées à l"article 6 du règlement de la consultation
accord-Cadre à bons de commande mono attributaire conclu à prix unitaire, sans montant minimum et d"un montant maximum de 180.000 euros (H.T.).
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
tribunal Administratif de Martinique