Electricity supplies (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46469986)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      communaute d agglomeration de vesoul
      9 rue des Casernes
      Vesoul
      70000
      France
      Téléphone: +33 384971297
      Courriel: service.marches-publics@vesoul.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-securises.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         fourniture et acheminement d"électricité et service associés pour les sites situés dans la zone de distribution SICAE (anciens tarifs jaune et vert)

      2. Code CPV principal:
         31682000
         
      3. Type de marché:
         Fournitures
         
      4. Description succincte:
         

         la présente consultation concerne la fourniture et l"acheminement d"électricité alimentant divers points de livraison (Pdl) répartis sur le territoire de la CAV et des services associés. Cette mise en concurrence ne concerne que les sites de la CAV situés dans la zone de distribution SICAE dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kva soit C4 et C2/C3 (anciens tarifs jaune et vert). Consultation passée en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-14 du CCP relatif aux accords-cadres.Il s"agit d"un accord-cadre à marchés subséquent sans minimum et avec un maximum conclu avec plusieurs titulaires (3 maximum) (sous réserve d"un nombre suffisant de candidats et d"offres). En l"absence de pluralité d"offres, le pouvoir adjudicateur se réserve également la possibilité d"attribuer l"accord-cadre à un seul titulaire.Le seuil maximum est de 3 000 000 eur ht pour toute la durée de l"accord-cadre. L"Atteinte de ce seuil rendra caduc le présent accord-cadre

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         31682000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         fourniture et acheminement d"électricité et services associés pour les sites situés dans la zone de distribution SICAE (anciens tarifs jaune et vert)

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 90
         Prix - Pondération: 10
         
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          les critères et sous-critères de jugement des offres sont détaillés dans le règlement de la consultation

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :Les renseignements concernant la situation juridique de l"entreprise :Déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner et notamment qu"il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles; les entreprises de création récente, ne disposant pas de 3 bilans pourront prouver leur capacité financière par tout moyen jugé équivalent par le pouvoir adjudicateur notamment une déclaration appropriée de banques

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         liste des principales fournitures effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique.certificats et qualifications :La copie de l"autorisation d"exercer l"activité de rachat d"énergie pour revente aux consommateurs finaux par le ministère de l"écologie, du développement durable et de l"énergie au titre du décret no2004-388 modifié ;La copie du certificat de rattachement de responsabilité d"équilibre au gestionnaire du transport RTE

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-10-23
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-10-23
      Heure locale: 14:00
      

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция