Electromagnetic unit (Франция - Тендер #46469980) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: CNRS - Délégation Occitanie Ouest - M. Le Délégué régional Номер конкурса: 46469980 Дата публикации: 27-09-2023 Сумма контракта: 15 052 253 (Российский рубль) Цена оригинальная: 255 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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ACQUISITION D’UN SYSTEME CRYOMAGNETIQUE 12T A HELIUM EN CIRCUIT FERME (LNCMI) - CNRS
Reference number: 23.14.026Le présent marché a pour objet l’acquisition, la livraison, l’installation, la mise en service, la formation et la garantie d’un système cryomagnétique 12 T à hélium en circuit fermé pour le compte du Laboratoire National des Champs Magnétiques Intenses (LNCMI-CNRS). Le Cahier des Charges Particulières (CCP) n° 23224 précise les spécifications techniques.
Laboratoire National des Champs Magnétiques Intenses (LNCMI-CNRS)
143 av Rangueil
31400 Toulouse
Le présent marché a pour objet l’acquisition, la livraison, l’installation, la mise en service, la formation et la garantie d’un système cryomagnétique 12 T à hélium en circuit fermé pour le compte du LNCMI-CNRS.
La garantie initiale est d’une durée minimale de 12 mois. Par dérogation à l’article 33 du CCAG FCS, la garantie débute le lendemain de l’admission définitive de l’équipement.
Le Cahier des Charges Particulières (CCP) n° 23224 précise les spécifications techniques.
Le marché est un accord-cadre mixte avec une partie globale et forfaitaire et une partie à bons de commande.
L"accord-cadre est mono-attributaire (conclu avec un seul opérateur économique).
L"accord-cadre est conclu avec un minimum et un maximum en quantité conformément à l"article R2162-4 1° du Code de la commande publique.
Le minimum en quantité correspond à l"acquisition d"un (1) système cryomagnétique 12T à hélium en circuit fermé neuf (partie globale et forfaitaire).
Le maximum en quantité correspond à l"acquisition d"un (1) système cryomagnétique 12T à hélium en circuit fermé neuf (partie globale et forfaitaire) + 48 mois d"extension de garantie (commandées au titre de la partie à bons de commande).
Le maximum représente un maximal en quantité que le CNRS est susceptible de commander sur l’accord-cadre (partie globale et forfaitaire et partie à bons de commande confondues).
La partie globale et forfaitaire correspond à l"acquisition, la livraison, l"installation, la mise en service, la formation et la garantie du système cryomagnétique.
Selon ses besoins, le LNCMI pourra commander pendant la durée du marché une extension de garantie d"un an renouvelable 3 fois par périodes d"un an.
Les valeurs indiquées à l"article II.1.5 et II.2.6 correspondent au montant maximum estimé des prestations que le CNRS pourra commander sur l"accord-cadre.
Prix estimé de la partie globale et forfaitaire : 210 000 euros HT.
Cet achat est financé par l’ANR Programme Jeunes Chercheuses Jeunes Chercheurs (JCJC) « CQFD ».
Voir article XII du Règlement de la consultation n°23230 du 18/08/2023
Voir article XII du Règlement de la consultation n°23230du 18/08/2023
Voir article XII du Règlement de la consultation n°23230du 18/08/2023
Budget CNRS.
Concernant le Système cryomagnétique (partie globale) :
Une avance de 5% (10% si TPE/PME) du montant € TTC est versée sans formalité.
Un acompte de 45% du montant global et forfaitaire en € HT du marché est versé après la notification par le LNCMI de la décision positive de vérification d’aptitude au titulaire.
Paiement du solde à l"admission définitive.
Concernant l"extension de garantie (partie à bons de commande):
Avance 5% (10% si TPE/PME) du montant € TTC du bon de commande si le montant est supérieur à 50 000 € HT et si la durée d’exécution du bon de commande est supérieure à deux (2) mois.
Pas d"acompte.
Paiement annuel, à terme échoir.
L"ouverture des offres n"est pas publique.
Les valeurs indiquées à l"article II.1.5 et II.2.6 correspondent au montant maximum estimé des prestations que le CNRS pourra commander sur l"accord-cadre.
Prix estimé de la partie globale et forfaitaire : 210 000 euros HT.
Cet achat est financé par l’ANR Programme Jeunes Chercheuses Jeunes Chercheurs (JCJC) « CQFD ».
Précisions concernant les délais d"introduction de recours:
—référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative(CJA),pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du marché,
—référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d"une demande tendant, sur le fondement de l"article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l"exécution du contrat.
Précisions concernant les délais d"introduction de recours:
—référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative(CJA),pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du marché,
—référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d"une demande tendant, sur le fondement de l"article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l"exécution du contrat.
Tribunal Administratif