Accounting, auditing and fiscal services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46469855)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      paris ouest la defense
      88 rue du 8 mai 1945
      Nanterre
      92000
      France
      Téléphone: +33 147325703
      Courriel: Marches.publics@mairie-rueilmalmaison.fr
      Fax: +33 147326608
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://marches.maximilien.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         services d"accompagnement financier, budgétaire et fiscal

         Numéro de référence: 23126_ACCOMP FINANCIER POLD
         
      2. Code CPV principal:
         79200000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         le contrat a pour objet des prestations d"accompagnement financier, budgétaire et fiscal pour le compte de l"établissement Public Territorial Paris Ouest La Défense (ept pold)

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 320 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         79200000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         nanterre

      4. Description des prestations:
         

         accompagnement financier, budgétaire et fiscal

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Critère 2 : Méthodologie d"exécution dédiée au contrat / Pondération: 40
         Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2.1 : Organisation interne et externe / Pondération: 20
         Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2.2 : Organisation de la veille juridique / Pondération: 20
         Critère de qualité - Nom: Critère 3 : Moyens humains / Pondération: 40
         Coût - Pondération: 20
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 350 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         le contrat est conclu pour une durée initiale d"un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois (3) fois tacitement pour la même période, dans la limite totale de quatre (4) ans. Conformément au code , le titulaire ne peut refuser la reconduction. En cas de non-reconduction, le titulaire en sera avisé par écrit dans un délai de deux (2) mois avant la fin du contrat

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          l"Acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées aux articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la Commande publique

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          le contrat est un accord-cadre de services prestations intellectuelles mono-attributaire, à marchés subséquents, traités à prix unitaires (Bpu) passés en appel d"offres ouvert.Il est conclu sans min et avec un montant max inférieur à 350 000 euros HT sur sa durée totale.À titre purement indicatif, et non contractuel, le montant estimatif annuel du contrat est de 80 000 euros (H.T.).

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         
      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         utilisation du DUME fortement conseillée. Le document unique de marché européen (Dume) est une déclaration sur l"honneur harmonisée à l"échelle européenne, permettant de candidater à un marché public. Il remplace les autres formes de candidature (Dc1 et Dc2). Le service DUME est disponible à l"adresse suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr OU- dc1 (ou document équivalent) dûment complété ;- dc2 dûment complété, et accompagné de ses pièces jointes, ou de toute autre pièce équivalente (permettant d"évaluer ses capacités matérielles, humaines et financières) au cas où le soumissionnaire serait une société nouvellement créée - copie du jugement prononcé si le soumissionnaire est en redressement judiciaire,- chiffre d"affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles,

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - effectifs moyens annuels du soumissionnaire et importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années- liste des principaux services équivalents effectués au cours des trois (3) dernières années, en indiquant leur montant et a minima le type de collectivité territoriale concernée et son nombre d"habitants ;

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-10-23
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-10-23
      Heure locale: 12:00
      Informations sur les personnes autorisées et les modalités douverture:

      la date et l"heure d"ouverture des plis sont données à titre purement indicatif , l"ouverture des plis n"est pas publique

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