Topographical services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46469730)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      ville de Créteil
      hôtel de Ville - place Salvador Allende
      Créteil Cedex
      94010
      France
      Courriel: Commande.publique@ville-creteil.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://Ville-creteil-marches.achatpublic.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://ville-creteil-marches.achatpublic.com
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         execution de prestations de geometre

         Numéro de référence: 2306271015
         
      2. Code CPV principal:
         71351810
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         execution de prestations de geometre

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 1 200 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lotsLe pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

         néant

   2. Description
      1. Intitulé:
         

         prestations de geometre (hors prestations foncieres)

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71351810
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         créteil

      4. Description des prestations:
         

         prestations de geometre (hors prestations foncieres)

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
         Coût - Pondération: 45
         
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         
         Fin: 2024-12-31
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         nombre de reconductions éventuelles : 3

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément aux articles R2194-1 à 10 du code de la commande publique

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : montant annuel minimum 5 000 euro(s) HT et montant annuel maximum 150 000 euro(s) (H.T.).

      14. Intitulé:
          

          prestations de geometre expert

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          71351810
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          créteil

      17. Description des prestations:
          

          prestations de geometre expert

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
          Coût - Pondération: 45
          
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          
          Fin: 2024-12-31
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          nombre de reconductions éventuelles : 3

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément aux articles R2194-1 à 10 du code de la commande publique

      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : montant annuel minimum 5 000 euro(s) HT et montant annuel maximum 150 000 euro(s) (H.T.). Prestations réservées à une profession particulière (cf. Article 3-7 du Rc)

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         
      2. Capacité économique et financière:
         
      3. Capacité technique et professionnelle:
         
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-10-26
      Heure locale: 23:55
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-10-27
      Heure locale: 15:00
      

Источник закупки

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