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Graphic design services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46469673)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: centre des monuments nationaux
Номер конкурса: 46469673
Дата публикации: 27-09-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023092220231024 12:00Body governed by public lawContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderRecreation, culture and religion01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      centre des monuments nationaux
      hôtel de Sully - 62 rue Saint Antoine
      Paris
      75004
      France
      Courriel: Marches-publics@monuments-nationaux.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2385464&orgAcronyme=f5j
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2385464&orgAcronyme=f5j

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
    5. Activité principale:
      Loisirs, culture et religion
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        accord-Cadre à bons de commande portant sur des prestations de conception et de gestion des documents d"appel et de promotion du Centre des monuments nationaux

        Numéro de référence: 23.200.133
      2. Code CPV principal:
        79822500
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        accord-Cadre à bons de commande portant sur des prestations de conception et de gestion des documents d"appel et de promotion du Centre des monuments nationaux

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        79822500
      3. Lieu dexécution:
      4. Description des prestations:

        accord-Cadre à bons de commande portant sur des prestations de conception et de gestion des documents d"appel et de promotion du Centre des monuments nationaux

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        cf. Article 2.4 du Règlement de la Consultation

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        marché de prestations similaires au sens de l"article R.2122-7 du code de la commande publique

      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:

        l"Accord-Cadre est conclu pour une durée d"un (1) an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d"un (1) an sans que sa durée totale n"excède quatre (4) ans. Le montant maximal annuel de l"accord-cadre es fixé à 100 000, 00 euro(s) (H.T.).

  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
      2. Capacité économique et financière:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
        Conditions particulières dexécution:

        la prestation inclut la conception, la mise à jour, voire la déclinaison, ainsi que le suivi de fabrication des documents, coordination comprise (notamment réunions de calage avec l"imprimeur)

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-10-24
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-10-24
      Heure locale: 14:00
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: oui
      Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

      cf. Article 2.4 du Règlement de la Consultation

    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      l"Accord-Cadre est conclu pour une durée d"un (1) an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d"un (1) an sans que sa durée totale n"excède quatre (4) ans. Le montant maximal annuel de l"accord-cadre es fixé à 100 000, 00 euro(s) (H.T.).

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif de Paris
        7, rue de Jouy
        Paris
        75004
        France
        Point(s) de contact: 75004
        Adresse internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr/
      2. Organe chargé des procédures de médiation
        secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques - sous-direction de la commande publique
        6, rue Louise Weiss
        Paris
        75013
        France
        Point(s) de contact: 75013
      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        la présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris :- le recours prévu à l"article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché ; - le recours prévu à l"article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l"avis d"attribution du marché ; - un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d"un avis d"attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        la présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris :- le recours prévu à l"article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché ; - le recours prévu à l"article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l"avis d"attribution du marché ; - un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d"un avis d"attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre


    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-09-22

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