Graphic design services (Франция - Тендер #46469673) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: centre des monuments nationaux Номер конкурса: 46469673 Дата публикации: 27-09-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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accord-Cadre à bons de commande portant sur des prestations de conception et de gestion des documents d"appel et de promotion du Centre des monuments nationaux
Reference number: 23.200.133accord-Cadre à bons de commande portant sur des prestations de conception et de gestion des documents d"appel et de promotion du Centre des monuments nationaux
accord-Cadre à bons de commande portant sur des prestations de conception et de gestion des documents d"appel et de promotion du Centre des monuments nationaux
cf. Article 2.4 du Règlement de la Consultation
marché de prestations similaires au sens de l"article R.2122-7 du code de la commande publique
l"Accord-Cadre est conclu pour une durée d"un (1) an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d"un (1) an sans que sa durée totale n"excède quatre (4) ans. Le montant maximal annuel de l"accord-cadre es fixé à 100 000, 00 euro(s) (H.T.).
la prestation inclut la conception, la mise à jour, voire la déclinaison, ainsi que le suivi de fabrication des documents, coordination comprise (notamment réunions de calage avec l"imprimeur)
cf. Article 2.4 du Règlement de la Consultation
l"Accord-Cadre est conclu pour une durée d"un (1) an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d"un (1) an sans que sa durée totale n"excède quatre (4) ans. Le montant maximal annuel de l"accord-cadre es fixé à 100 000, 00 euro(s) (H.T.).
la présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris :- le recours prévu à l"article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché ; - le recours prévu à l"article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l"avis d"attribution du marché ; - un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d"un avis d"attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre
la présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris :- le recours prévu à l"article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché ; - le recours prévu à l"article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l"avis d"attribution du marché ; - un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d"un avis d"attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre