Cleaning services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46469613)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      oph Plaine Commune Habitat
      5 bis rue Danielle Casanova
      Saint-Denis
      93200
      France
      Téléphone: +33 148136244
      Courriel: directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.maximilien.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://www.maximilien.fr
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Logement et équipements collectifs
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         accord-Cadre pour le Nettoyage des immeubles d"habitation de Plaine Commune Habitat Gérés par l"agence Nord-Est

         Numéro de référence: 23NETTNORDEST
         
      2. Code CPV principal:
         90910000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         le présent accord cadre a pour objet l"exécution du nettoyage des parties intérieures et extérieures et le traitement des ordures ménagères du patrimoine de Plaine Commune Habitat géré par l"agence Nord-Est. L"Accord cadre initial était alloti, et comportait 6 lots au total. Seul le lot relatif au patrimoine géré par l"agence Nord Est, fait l"objet de la présente relance. Il est unique. La procédure de consultation utilisée est celle d"appel d"offres ouvert, comportant une publicité européenne conformément aux dispositions des articles R2124-1, R2124-2, et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 2 160 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         90910000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         le présent accord cadre a pour objet l"exécution du nettoyage des parties intérieures et extérieures et le traitement des ordures ménagères du patrimoine de Plaine Commune Habitat géré par l"agence Nord-Est. La description des prestations est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp). L"Accord cadre comporte :

         - Des prestations régulières : partie traitée à prix global et forfaitaire ;

         - Des prestations occasionnelles : partie traitée à prix unitaires, qui feront l"objet de bons de commandes.

         Telles que le permettent les dispositions de l"article R2162-4 du Code de la commande publique, la partie à bons de commande ne comporte pas de montant minimum. Toutefois, pour information, au vu des volumes des prestations réalisées les années précédentes, le montant maximum annuel des commandes s"élève à 600 000 euro ht et le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 540 000 euros (H.T.). Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l"oph Plaine Commune Habitat ne s"engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Les prestations devront être exécutées conformément aux stipulations de l"accord-cadre et dans le respect de la règlementation, des normes en vigueur ainsi que des règles de l"art. Les prix applicables sont ceux du BPU et de l"acte d"engagement, et appliqué aux quantités réellement exécutées. La liste des groupes de logements figure dans la décomposition de prix global et forfaitaire correspondante.

         Cet accord cadre n"est pas décomposé en tranches. Aucune variante obligatoire n"est imposée. La présentation de variantes libres n"est pas autorisée. Le présent accord-cadre est conclu à compter du 1er décembre 2023 jusqu"au 30 novembre 2024.

         Il fera l"objet de reconductions tacites annuelles, dans la limite de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu"au 30 novembre 2027. Cependant, il peut être mis fin à l"accord-cadre à l"expiration de chaque période par le pouvoir adjudicateur, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception.

         La non reconduction de l"accord-cadre dans ces conditions n"ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire. Le titulaire de l"accord-cadre ne pourra refuser sa reconduction. Les bons de commande peuvent être émis jusqu"au dernier jour de validité de l"accord cadre. Pour les prestations régulières, les délais d"exécutions seront définis dans le CCTP et la DPGF. Pour les prestations occasionnelles, les délais d"exécution seront indiqués dans les bons de commande.

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 2 160 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         l"Accord cadre est conclu à compter du 1er décembre 2023 jusqu"au 30 novembre 2024.

         Il fera l"objet d"une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu"au 30 novembre 2027

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          le montant indiqué au point "Ii.2.6) Valeur totale estimée" correspond au montant estimatif de la partie à bons de commandes, sur la totalité de la durée de l"accord-cadre. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l"oph Plaine Commune Habitat ne s"engage pas à passer des commandes à hauteur de celui-ci

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         application des articles R2142-1 et suivants du Code de la commande publique. DUME ou formulaires DC 1 et DC 2, lettre de candidature et d"habilitation du mandataire par ses cotraitants. (Les documents Dc1 et Dc2 à remplir sont disponibles sur le site Internet du Ministère en charge des Finances (www.colloc.bercy.gouv.fr/formulaires/). - Copie de la déclaration de l"activité auprès du Procureur de la République ou démarche équivalente pour les candidats ne résidant pas en France. - copie du ou des jugements prononcés si l"entreprise est en redressement judiciaire, - déclaration du candidat conformément au règlement (Ue) no2022/576 du Conseil du 8 Avril 2022, modifiant le règlement (Ue) no833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

      2. Capacité économique et financière:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         les candidats ne pourront pas se présenter en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d"un ou de plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. Toute présence d"une société dans plus d"une candidature, invalide toutes les candidatures concernées

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-10-23
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-10-25
      Heure locale: 14:00
      

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