Cleaning services (Франция - Тендер #46469613)

1. Section I
   1. Name and addresses
      oph Plaine Commune Habitat
      5 bis rue Danielle Casanova
      Saint-Denis
      93200
      France
      Telephone: +33 148136244
      E-mail: directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      http://www.maximilien.fr
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: http://www.maximilien.fr
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      Body governed by public law
      
   5. Main activity:
      Housing and community amenities
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         accord-Cadre pour le Nettoyage des immeubles d"habitation de Plaine Commune Habitat Gérés par l"agence Nord-Est

         Reference number: 23NETTNORDEST
         
      2. Main CPV code:
         90910000
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         le présent accord cadre a pour objet l"exécution du nettoyage des parties intérieures et extérieures et le traitement des ordures ménagères du patrimoine de Plaine Commune Habitat géré par l"agence Nord-Est. L"Accord cadre initial était alloti, et comportait 6 lots au total. Seul le lot relatif au patrimoine géré par l"agence Nord Est, fait l"objet de la présente relance. Il est unique. La procédure de consultation utilisée est celle d"appel d"offres ouvert, comportant une publicité européenne conformément aux dispositions des articles R2124-1, R2124-2, et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.

      5. Estimated total value:
         Value excluding VAT: 2 160 000.00 EUR
         
      6. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         90910000
         
      3. Place of performance:
         
      4. Description of the procurement:
         

         le présent accord cadre a pour objet l"exécution du nettoyage des parties intérieures et extérieures et le traitement des ordures ménagères du patrimoine de Plaine Commune Habitat géré par l"agence Nord-Est. La description des prestations est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp). L"Accord cadre comporte :

         - Des prestations régulières : partie traitée à prix global et forfaitaire ;

         - Des prestations occasionnelles : partie traitée à prix unitaires, qui feront l"objet de bons de commandes.

         Telles que le permettent les dispositions de l"article R2162-4 du Code de la commande publique, la partie à bons de commande ne comporte pas de montant minimum. Toutefois, pour information, au vu des volumes des prestations réalisées les années précédentes, le montant maximum annuel des commandes s"élève à 600 000 euro ht et le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 540 000 euros (H.T.). Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l"oph Plaine Commune Habitat ne s"engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Les prestations devront être exécutées conformément aux stipulations de l"accord-cadre et dans le respect de la règlementation, des normes en vigueur ainsi que des règles de l"art. Les prix applicables sont ceux du BPU et de l"acte d"engagement, et appliqué aux quantités réellement exécutées. La liste des groupes de logements figure dans la décomposition de prix global et forfaitaire correspondante.

         Cet accord cadre n"est pas décomposé en tranches. Aucune variante obligatoire n"est imposée. La présentation de variantes libres n"est pas autorisée. Le présent accord-cadre est conclu à compter du 1er décembre 2023 jusqu"au 30 novembre 2024.

         Il fera l"objet de reconductions tacites annuelles, dans la limite de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu"au 30 novembre 2027. Cependant, il peut être mis fin à l"accord-cadre à l"expiration de chaque période par le pouvoir adjudicateur, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception.

         La non reconduction de l"accord-cadre dans ces conditions n"ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire. Le titulaire de l"accord-cadre ne pourra refuser sa reconduction. Les bons de commande peuvent être émis jusqu"au dernier jour de validité de l"accord cadre. Pour les prestations régulières, les délais d"exécutions seront définis dans le CCTP et la DPGF. Pour les prestations occasionnelles, les délais d"exécution seront indiqués dans les bons de commande.

      5. Award criteria:
         Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:
         Value excluding VAT: 2 160 000.00 EUR
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 12
         This contract is subject to renewal: yes
         Description of renewals:

         l"Accord cadre est conclu à compter du 1er décembre 2023 jusqu"au 30 novembre 2024.

         Il fera l"objet d"une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu"au 30 novembre 2027

      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: no
      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          

          le montant indiqué au point "Ii.2.6) Valeur totale estimée" correspond au montant estimatif de la partie à bons de commandes, sur la totalité de la durée de l"accord-cadre. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l"oph Plaine Commune Habitat ne s"engage pas à passer des commandes à hauteur de celui-ci

3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         application des articles R2142-1 et suivants du Code de la commande publique. DUME ou formulaires DC 1 et DC 2, lettre de candidature et d"habilitation du mandataire par ses cotraitants. (Les documents Dc1 et Dc2 à remplir sont disponibles sur le site Internet du Ministère en charge des Finances (www.colloc.bercy.gouv.fr/formulaires/). - Copie de la déclaration de l"activité auprès du Procureur de la République ou démarche équivalente pour les candidats ne résidant pas en France. - copie du ou des jugements prononcés si l"entreprise est en redressement judiciaire, - déclaration du candidat conformément au règlement (Ue) no2022/576 du Conseil du 8 Avril 2022, modifiant le règlement (Ue) no833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

      2. Economic and financial standing:
         Selection criteria as stated in the procurement documents
      3. Technical and professional ability:
         Selection criteria as stated in the procurement documents
      4. Information about reserved contracts:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         Contract performance conditions:

         les candidats ne pourront pas se présenter en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d"un ou de plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. Toute présence d"une société dans plus d"une candidature, invalide toutes les candidatures concernées

      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Open procedure
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      Framework agreement with a single operator
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-10-23
      Local time: 12:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2023-10-25
      Local time: 14:00
      

Источник закупки

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