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Building construction work (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46469493)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: LEMAN HABITAT OPH DE THONON AGGLOMERATION
Номер конкурса: 46469493
Дата публикации: 27-09-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023092220231023 12:00OtherContract noticeWorksCompetitive procedure with negotiationEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderHousing and community amenities01A0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      LEMAN HABITAT OPH DE THONON AGGLOMERATION
      32 boulevard du Canal, CS 50027
      THONON LES BAINS CEDEX
      74201
      France
      Téléphone: +33 450830332
      Courriel: correspondre@aws-france.com
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://agysoft.marches-publics.info/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://agysoft.marches-publics.info/

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Autre
    5. Activité principale:
      Logement et équipements collectifs
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        Conception et réalisation pour la réhabilitation de 224 logements en site occupé Résidence la Versoie à Thonon Les Bains

        Numéro de référence: 23-Rehabversoie-01
      2. Code CPV principal:
        45210000
      3. Type de marché:
        Travaux
      4. Description succincte:

        Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.

        appel d"offres en procédure avec négociation Phase candidature

        conception et réalisation pour la réhabilitation de 224 logements en site occupé Résidence la Versoie

        les objectifs majeurs de cette réhabilitation sont les suivants :

        réhabilitation thermique (certification Bbc rénovation souhaitée).

        reprise en enduit de la façade

        mise en sécurité électrique des logements

        autres travaux suivant programme

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        45210000
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        10 chemin de Morcy 74200 - Thonon Les Bains

      4. Description des prestations:

        Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.

        appel d"offres en procédure avec négociation Phase candidature

        conception et réalisation pour la réhabilitation de 224 logements en site occupé Résidence la Versoie

        les objectifs majeurs de cette réhabilitation sont les suivants :

        réhabilitation thermique (certification Bbc rénovation souhaitée).

        reprise en enduit de la façade

        mise en sécurité électrique des logements

        autres travaux suivant programme

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 36
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
        Nombre de candidats envisagé: 3
        Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

        Pondération selon les critères suivants :

        références pour des opérations similaires et de complexités équivalentes décomposés comme suit : Réf de réhab Thermique avec précision du label rénovation obtenu 25 pts. Réf. de réhab. en milieu occupé 25 pts.Réf. de réhab. en milieu amiante 10 pts. - 60.0%

        capacités financières, moyen humain et techniques décomposés comme suit: Composition et qualité du groupement (moyen donné à l"opération en pilotage technique et sociales, en études thermiques...) - 40.0%

      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: oui
      10. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        voir programme

      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        Déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner

        copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

        renseignements sur le respect de l"obligation d"emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

        il est imposé un groupement conjoint avec mandataire (entreprise de travaux) solidaire.

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

        déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        Les qualités professionnelles et les compétences (yc amiante et thermiques) devront être précisées pour la Moe ainsi que l"équipe réalisant les travaux.

        elles seront justifiées par les certificats, attestations et/ou qualifications adéquats ou pour toute autre preuve équivalente. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d"origine

        si pour justifier de ses capacités le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d"un autre intervenant, il devra produire, pour cet intervenant, les mêmes pièces que celles exigées des candidats. il devra également justifier des capacités de cet intervenant pour l"exécution du marché.

        déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années

        pour chaque entreprise de réalisation et membre de la maîtrise d"oeuvre : Liste des travaux/missions exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d"attestations de bonne exécution pour les plus importants indiquant les principales caractéristiques du projet (montant, date, lieu d"exécution, s"ils ont menés à bonne fin et précision du mode de dévolution en conception réalisation)

        présentation de la composition de l"équipe mentionnant les personnes dédiées à l"opération. L"équipe conception devra être composée à minima d"un bureau d"études fluides et thermique et d"un Opc.

        une qualification Opqibi pour le Be Fluides

        un certificat Rge pour toutes les entreprises réalisant des travaux qui s"inscrivent dans le cadre de la Rénovation globale.

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
        Conditions particulières dexécution:

        L"exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.

        les candidats peuvent proposer un délai d"exécution/de livraison sans dépasser le délai maximum fixé par l"acheteur.

        aucune clause de garantie financière prévue.

        les prix sont révisables.

        le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur.

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure concurrentielle avec négociation
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
      Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-10-23
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

      Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/

      Une visite sur site est préconisée. Les modalités d"organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.

      En phase de sélection de candidatures: les plis devront parvenir à destination avant la date et l"heure limite de réception des candidatures.

      Les missions confiées en conception sont les suivantes Esq APS-APD Déclaration préalable - DET AOR; missions complémentaires : OPC.

      Nombre minimum de candidat admis à remettre une offre : 3

      Une prime de 10 000,00 EUR HT sera allouée à chacun des candidats admis à poursuivre la phase de consultation, en phase offre. En cas de remise de prestations incomplètes ou non conformes, la prime pourra être réduite ou supprimée. Les candidats qui seront sélectionnés pour remettre une offre sont avertis qu"une visite sur site sera organisée pendant la période de consultation de la phase offre.

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        Tribunal administratif de Grenoble
        2 Place de Verdun
        Grenoble
        38022
        France
        Point(s) de contact: 38022
        Téléphone: +33 476429000
        Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
        Fax: +33 476422269
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        Voies et délais des recours dont dispose le candidat :

        - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

        - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja.

        - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.

        - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        Voies et délais des recours dont dispose le candidat :

        - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

        - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja.

        - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.

        - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique


    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-09-22

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