Building construction work (Франция - Тендер #46469493) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: LEMAN HABITAT OPH DE THONON AGGLOMERATION Номер конкурса: 46469493 Дата публикации: 27-09-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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Conception et réalisation pour la réhabilitation de 224 logements en site occupé Résidence la Versoie à Thonon Les Bains
Reference number: 23-Rehabversoie-01Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
appel d"offres en procédure avec négociation Phase candidature
conception et réalisation pour la réhabilitation de 224 logements en site occupé Résidence la Versoie
les objectifs majeurs de cette réhabilitation sont les suivants :
réhabilitation thermique (certification Bbc rénovation souhaitée).
reprise en enduit de la façade
mise en sécurité électrique des logements
autres travaux suivant programme
10 chemin de Morcy 74200 - Thonon Les Bains
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
appel d"offres en procédure avec négociation Phase candidature
conception et réalisation pour la réhabilitation de 224 logements en site occupé Résidence la Versoie
les objectifs majeurs de cette réhabilitation sont les suivants :
réhabilitation thermique (certification Bbc rénovation souhaitée).
reprise en enduit de la façade
mise en sécurité électrique des logements
autres travaux suivant programme
Pondération selon les critères suivants :
références pour des opérations similaires et de complexités équivalentes décomposés comme suit : Réf de réhab Thermique avec précision du label rénovation obtenu 25 pts. Réf. de réhab. en milieu occupé 25 pts.Réf. de réhab. en milieu amiante 10 pts. - 60.0%
capacités financières, moyen humain et techniques décomposés comme suit: Composition et qualité du groupement (moyen donné à l"opération en pilotage technique et sociales, en études thermiques...) - 40.0%
voir programme
Déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
renseignements sur le respect de l"obligation d"emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
il est imposé un groupement conjoint avec mandataire (entreprise de travaux) solidaire.
Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels
Les qualités professionnelles et les compétences (yc amiante et thermiques) devront être précisées pour la Moe ainsi que l"équipe réalisant les travaux.
elles seront justifiées par les certificats, attestations et/ou qualifications adéquats ou pour toute autre preuve équivalente. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d"origine
si pour justifier de ses capacités le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d"un autre intervenant, il devra produire, pour cet intervenant, les mêmes pièces que celles exigées des candidats. il devra également justifier des capacités de cet intervenant pour l"exécution du marché.
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années
pour chaque entreprise de réalisation et membre de la maîtrise d"oeuvre : Liste des travaux/missions exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d"attestations de bonne exécution pour les plus importants indiquant les principales caractéristiques du projet (montant, date, lieu d"exécution, s"ils ont menés à bonne fin et précision du mode de dévolution en conception réalisation)
présentation de la composition de l"équipe mentionnant les personnes dédiées à l"opération. L"équipe conception devra être composée à minima d"un bureau d"études fluides et thermique et d"un Opc.
une qualification Opqibi pour le Be Fluides
un certificat Rge pour toutes les entreprises réalisant des travaux qui s"inscrivent dans le cadre de la Rénovation globale.
L"exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
les candidats peuvent proposer un délai d"exécution/de livraison sans dépasser le délai maximum fixé par l"acheteur.
aucune clause de garantie financière prévue.
les prix sont révisables.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
Une visite sur site est préconisée. Les modalités d"organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
En phase de sélection de candidatures: les plis devront parvenir à destination avant la date et l"heure limite de réception des candidatures.
Les missions confiées en conception sont les suivantes Esq APS-APD Déclaration préalable - DET AOR; missions complémentaires : OPC.
Nombre minimum de candidat admis à remettre une offre : 3
Une prime de 10 000,00 EUR HT sera allouée à chacun des candidats admis à poursuivre la phase de consultation, en phase offre. En cas de remise de prestations incomplètes ou non conformes, la prime pourra être réduite ou supprimée. Les candidats qui seront sélectionnés pour remettre une offre sont avertis qu"une visite sur site sera organisée pendant la période de consultation de la phase offre.
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique