Insurance services (Франция - Тендер #46469438) | ||
| ||
| Для перевода текста тендера на нужный язык воспользуйтесь приложением: | ||
Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: commune de deville les rouen Номер конкурса: 46469438 Дата публикации: 27-09-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
||
assurance "Flotte Automobile Et Risques Annexes"
la Ville de Déville lès Rouen procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d"assurances " Flotte automobile et risques annexes " qui constitue l"ensemble du marché.Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l"offre de base et aux prestations supplémentaires éventuelles
flotte Automobile Et Risques Annexes
Lot No: 11, place François Mitterrand 76250 - déville lès Rouen
marché de service relatif à la prestation d"assurance "Flotte automobile et risques annexes" pour les besoins de la Ville de Déville lès Rouen
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l"attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu"il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- mandat de la compagnie d"assurance au courtier, le cas échéant.- Mandat de la compagnie d"assurance à l"agent, le cas échéant.- Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.- Pour les intermédiaires d"assurance, l"attestation d"inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d"organismes établis dans un autre Etat membre que la France)- attestation d"assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers).- Si le formulaire Dc1 n"est pas utilisé, la déclaration sur l"honneur que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l"ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (modèle joint au dossier de consultation).- En application de l"article 49 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d"un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l"article 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.- Lorsqu"Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres
- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d"assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d"assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr -Les variantes libres, au sens de l"article R. 2151-8 du code de la commande publique, ne sont pas autorisées.Ces prestations supplémentaires sont définies à l"acte d"engagement, valant ccap :prestation supplementaire eventuelle no 1 - assurance " marchandises transportees "prestation supplementaire eventuelle no 2 - assurance " auto-mission representants legaux "prestation supplementaire eventuelle no 3 - assurance " auto-mission preposes "prestation supplementaire eventuelle no 4 - assurance " tous risques engins "