Refuse disposal and treatment (Франция - Тендер #46469434) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: sictom Pezenas-Agde Номер конкурса: 46469434 Дата публикации: 27-09-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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transport et traitement de bois B trié et broyé des déchèteries au départ de la plateforme agréée d"agde du Sictom Pezenas-Agde
Reference number: 2023-Ser-15les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation.L"accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.L"accord-cadre sera multi-attributairesla forme du prix est déterminée par marché subséquent.Le présent marché a pour objet le transport et traitement du bois de classe B broyé pour un maximum de 8 000 tonnes / an
plateforme de broyage agrééelieu-dit 34300 - agde
les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation.L"accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.L"accord-cadre sera multi-attributairesla forme du prix est déterminée par marché subséquent.Le présent marché a pour objet le transport et traitement du bois de classe B broyé pour un maximum de 8 000 tonnes / an
le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges
la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
l"Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Les modalités de variation des prix seront déterminées par marché subséquent.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur
nézignan l"evêque
une publication sera susceptible d"être effectuée courant 2027
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Une visite sur site est possible, à l"initiative du candidat. Aucun rendez-vous ne sera fixé. Les modalités d"organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans lesdélais prévus à l"article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêtlésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est renduepublique
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans lesdélais prévus à l"article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêtlésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est renduepublique