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Road construction works (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46469354)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: departement du calvados
Номер конкурса: 46469354
Дата публикации: 27-09-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023092220231120 16:30Regional or local authorityContract noticeWorksOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderOther01A0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      departement du calvados
      boulevard Bertrand BP 20520
      Caen Cedex
      14035
      France
      Courriel: benjamin.buffard@calvados.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.marches-securises.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues setr
      boulevard Bertrand
      Caen
      14000
      France
      Point(s) de contact: 14000
      Courriel: audrey.lecardinal@calvados.fr
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: http://www.calvados.fr
      par voie électronique via: http://www.marches-securises.fr

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
    5. Activité principale:
      Autre activité: Collectivité locale
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        2023set026 - projet de déviation Rd613 de Bellengreville et Vimont (14) Rétablissement de la Vc201 - oa2 et franchissement du cours d"eau "Sémillon" - oa3

      2. Code CPV principal:
        45233120
      3. Type de marché:
        Travaux
      4. Description succincte:

        2023set026 - projet de déviation Rd613 de Bellengreville et Vimont (14)rétablissement de la Vc201 - oa2 et franchissement du cours d"eau "Sémillon" - oa3

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        45233120
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        bellengreville et Vimont (14)

      4. Description des prestations:

        2023set026 Projet de déviation Rd613 de Bellengreville et Vimont (14)rétablissement de la Vc201 - oa2 et franchissement du cours d"eau "Sémillon" - oa3

      5. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 25
        Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 15
        Prix - Pondération: 60
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en jours: 375
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: oui
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:

        la durée de la période de préparation est de 2 mois. Elle commencera à courir à compter de la date fixée par l"ordre de service. Le délai d"exécution est fixé à 315 jours calendaires.Le délai d"exécution commencera à courir à compter de la date fixée par l"ordre de service distinct qui prescrira de commencer les prestations du présent du marché

  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        o Redressement judiciaire : - le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s"il est en redressement judiciaire ;o Déclaration sur l"honneur : - le candidat produit une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique ;o Engagement : - le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l"engager juridiquement ;o Engagement juridique des opérateurs invoqués à l"appui de la candidature : - pour justifier qu"il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l"exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l"opérateur économique ;o Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantso Formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupemento Formulaire Dc4 ou équivalent : déclaration de sous-traitance, le cas échéantle candidat précisera la nature et le montant des prestations qu"il envisage de sous-traiter ainsi que la liste des sous-traitants qu"il se propose de présenter à l"agrément et à l"acceptation du pouvoir adjudicateur

      2. Capacité économique et financière:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
        Conditions particulières dexécution:

        nombre d"heures minimum que le marché doit prévoir dans le cadre de l"exécution de la présente clause : 665 heures.caractéristiques des prix : révisables.modalités de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-20
      Heure locale: 16:30
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-21
      Heure locale: 12:00
      Lieu:

      caen

  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      la durée de la période de préparation est de 2 mois. Elle commencera à courir à compter de la date fixée par l"ordre de service. Le délai d"exécution est fixé à 315 jours calendaires.Le délai d"exécution commencera à courir à compter de la date fixée par l"ordre de service distinct qui prescrira de commencer les prestations du présent du marché

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal Administratif
        3 rue Arthur Leduc BP 25086
        Caen Cedex 4
        14050
        France
        Point(s) de contact: 14050
        Téléphone: +33 231707272
        Courriel: greffe.tacaen@juradm.fr
        Fax: +33 231524217
        Adresse internet: https://caen.tribunal-administratif.fr/
      2. Organe chargé des procédures de médiation
        comité consultatif règlement amiable
        22 Mail Pablo Picasso BP 24209
        Nantes
        44042
        France
        Point(s) de contact: 44042
      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants :Le tribunal territorialement compétent est :Tribunal Administratif3 rue Arthur Leduc14050 CaenTel : 0231707272fax : 0231524217courriel : greffe.ta-caen@juradm.frles voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :a) Précisions concernant le(s) délai(s) d"introduction des recours :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l"avis d"attribution du marché,- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées.B) Service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés :Conseil départemental du CalvadosService juridiquebp 2052014035 CAEN cedex 1tel 02.31.57.10.48fax 02.31.57.10.39c) Le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l"application informatique Télérecours-Citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.frLes candidats sont informés que toutes les données transmises dans le dossier de consultation sont strictement confidentielles. Il en va de leur RESPONSABILITE dans le cas d"un usage autre que pour formuler leur réponse à la consultation.je vous précise que le Tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l"application informatique " télérecours citoyens " accessible par le site internet : www.telerecours.fr

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants :Le tribunal territorialement compétent est :Tribunal Administratif3 rue Arthur Leduc14050 CaenTel : 0231707272fax : 0231524217courriel : greffe.ta-caen@juradm.frles voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :a) Précisions concernant le(s) délai(s) d"introduction des recours :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l"avis d"attribution du marché,- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées.B) Service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés :Conseil départemental du CalvadosService juridiquebp 2052014035 CAEN cedex 1tel 02.31.57.10.48fax 02.31.57.10.39c) Le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l"application informatique Télérecours-Citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.frLes candidats sont informés que toutes les données transmises dans le dossier de consultation sont strictement confidentielles. Il en va de leur RESPONSABILITE dans le cas d"un usage autre que pour formuler leur réponse à la consultation.je vous précise que le Tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l"application informatique " télérecours citoyens " accessible par le site internet : www.telerecours.fr

        tribunal Administratif
        3 rue Arthur Leduc BP 25086
        Caen Cedex 4
        14050
        France
        Point(s) de contact: 14050
        Téléphone: +33 231707272
        Courriel: greffe.tacaen@juradm.fr
        Fax: +33 231524217
        Adresse internet: https://caen.tribunal-administratif.fr/
    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-09-22

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