Children animation services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46469258) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: COMMUNE DE BORNEL Номер конкурса: 46469258 Дата публикации: 27-09-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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France-Bornel: Services d"animation pour enfants
2023/S 186-581802
Avis d"attribution de concession
Résultats de la procédure de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Section II: Objet
Dsp accueil périscolaire, accueil collectif de mineurs et restauration scolaire - renouvellement du contrat de concession
Le prestataire attributaire interviendra dans les conditions fixées dans le Code de la Commande Publique et les pièces contractuelles
Le prestataire attributaire interviendra dans les conditions fixées dans le Code de la Commande Publique et les pièces contractuelles
Section IV: Procédure
Avis d"attribution du marché établi en application de l"article R. 551-7 1er alinéa du Code de Justice Administrative
Section V: Attribution de concession
Section VI: Renseignements complémentaires
Modalités de consultation du marché : consultation sur place ou envoi d"une copie sur demande expresse, dans le respect des secrets protégés par la loi
date de signature du marché : 29.08.2023
Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative).
référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l"avis d"attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du code de justice administrative).
recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative).
recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité concernant l"attribution du marché