Children animation services (Франция - Тендер #46469258) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: COMMUNE DE BORNEL Номер конкурса: 46469258 Дата публикации: 27-09-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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France-Bornel: Children animation services
2023/S 186-581802
Concession award notice
Results of the procurement procedure
Services
Section I: Contracting authority/entity
Section II: Object
Dsp accueil périscolaire, accueil collectif de mineurs et restauration scolaire - renouvellement du contrat de concession
Le prestataire attributaire interviendra dans les conditions fixées dans le Code de la Commande Publique et les pièces contractuelles
Le prestataire attributaire interviendra dans les conditions fixées dans le Code de la Commande Publique et les pièces contractuelles
Section IV: Procedure
Avis d"attribution du marché établi en application de l"article R. 551-7 1er alinéa du Code de Justice Administrative
Section V: Award of concession
Section VI: Complementary information
Modalités de consultation du marché : consultation sur place ou envoi d"une copie sur demande expresse, dans le respect des secrets protégés par la loi
date de signature du marché : 29.08.2023
Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative).
référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l"avis d"attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du code de justice administrative).
recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative).
recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité concernant l"attribution du marché