Probation services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46433606)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      commune de gennevilliers
      177 avenue Gabriel Péri
      Gennevilliers
      92230
      France
      Téléphone: +33 140856817
      Courriel: correspondre@aws-france.com
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://marches-publics.ville-gennevilliers.fr/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://marches-publics.ville-gennevilliers.fr/
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         marches D"Insertion Et De Qualification Professionnelle Avec Prestations Supports

         Numéro de référence: 23de04
         
      2. Code CPV principal:
         75231240
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         marches D"Insertion Et De Qualification Professionnelle Ayant Comme Prestations Supports :- pour Le Lot 1 : La Réalisation D"Entretien D"Espaces Verts ;- pour Le Lot 2 : L"Entretien Des Locaux Des Espaces Aime Césaire Et Nelson Mandela.- Pour Le Lot 3 : Des Operations De Manutention Pour Des Manifestations Diverses ;- pour Le Lot 4 : Des Operations De Manutention Dans Le Cadre Des Marches Aux Comestibles.Procédure relancée suite à déclaration sans suite pour cause d"infructuosité

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 1 592 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lotsNombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         marche D"Insertion Et De Qualification Professionnelle Ayant Comme Prestation Support La Réalisation D"Entretien D"Espaces Verts

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         77310000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         marche D"Insertion Et De Qualification Professionnelle Ayant Comme Prestation Support La Réalisation D"Entretien D"Espaces Verts

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Pertinence et qualité de la démarche d"insertion / Pondération: 50
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre / Pondération: 20
         Prix - Pondération: 30
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 150 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         les accords-cadres sont reconduits tacitement jusqu"à leur terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale des contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          marches D"Insertion Et De Qualification Professionnelle Ayant Comme Prestations Supports L"Entretien Des Locaux Des Espaces Aime Césaire Et Nelson Mandela

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          90911000
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          marches D"Insertion Et De Qualification Professionnelle Ayant Comme Prestations Supports L"Entretien Des Locaux Des Espaces Aime Césaire Et Nelson Mandela

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Pertinence et qualité de la démarche d"insertion / Pondération: 50
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre / Pondération: 20
          Prix - Pondération: 30
          
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 180 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          les accords-cadres sont reconduits tacitement jusqu"à leur terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale des contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
      27. Intitulé:
          

          marche D"Insertion Et De Qualification Professionnelle Ayant Comme Prestation Support Des Operations De Manutention Pour Des Manifestations Diverses

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          51511200
          
      29. Lieu dexécution:
          
      30. Description des prestations:
          

          marche D"Insertion Et De Qualification Professionnelle Ayant Comme Prestation Support Des Operations De Manutention Pour Des Manifestations Diverses

      31. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Performances en matière d"insertion professionnelle des publics en difficultés / Pondération: 50
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre / Pondération: 20
          Prix - Pondération: 30
          
      32. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 15 000.00 EUR
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          les accords-cadres sont reconduits tacitement jusqu"à leur terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale des contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          
      40. Intitulé:
          

          marche D"Insertion Et De Qualification Professionnelle Ayant Comme Prestation Support Des Operations De Manutention Dans Le Cadre Des Marches Aux Comestibles

          Lot nº: 4
          
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
          51511200
          
      42. Lieu dexécution:
          
      43. Description des prestations:
          

          marche D"Insertion Et De Qualification Professionnelle Ayant Comme Prestation Support Des Operations De Manutention Dans Le Cadre Des Marches Aux Comestibles

      44. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Performances en matière d"insertion professionnelle des publics en difficulté / Pondération: 50
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre / Pondération: 20
          Prix - Pondération: 30
          
      45. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 53 000.00 EUR
          
      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          les accords-cadres sont reconduits tacitement jusqu"à leur terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale des contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      48. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      49. Information sur les options:
          Options: non
      50. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         le Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.) peut être utilisé en lieu et place des Dc1 et Dc2 (tous les lots)

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (tous les lots)

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années (uniquement pour les 1 et 2).Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (tous les lots)déclaration indiquant l"outillage, le matériel et équipement technique dont le candidat dispose (uniquement pour les lots 1 et 2).Attestation d"assurance couvrant les risques professionnels en cours de validité.Agrément d"application des produits phytosanitaires conformément au décret 2011-1325 du 18 octobre 2011 (article Iv.4. Du Cctp) (uniquement pour le lot no1)traitements biologiques : certificat individuel de produits pharmaceutiques (Certiphyto) à fournir pour le personnel employé aux traitements biologiques (article Iv.4. Du Cctp) (uniquement pour le lot no1)

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         publics concernés par l"actiontoute personne présentant des difficultés particulières d"accès à l"emploi, dont le profil aura été validé par la Direction pour le Développement de l"emploi et de l"insertion après examen des éléments attestant ces freins à l"emploi.Au minimum, cinq personnes répondant à ces critères devront intervenir de manière significative dans le cadre des activités support du marché chaque année, afin d"acquérir les compétences et l"expérience professionnelle liées à ces activités

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-10-25
      Heure locale: 11:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-10-26
      Heure locale: 14:00
      

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