Accounting, auditing and fiscal services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #46433506)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      société d"équipement de la Touraine
      40 rue James Watt
      Tours
      37200
      France
      Téléphone: +33 247804444
      Courriel: Accueil@set.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Laccès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à ladresse suivante
      https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_h26TS9BX6h
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_h26TS9BX6h
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Société anonyme d"économie mixte
      
   5. Activité principale:
      Autre activité: Développement économique social et touristique et de transition énergétique, efficacité énergétique et des énergies renouvelables sur des opérations d"aménagement foncier, économiques.
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         marche de services tenue de la comptabilite de la set / S2e et la set amenagement en cours de formation

         Numéro de référence: COMPTABILITE/SET/S2E/SET AMGT
         
      2. Code CPV principal:
         79200000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l"exécution de : - la tenue de la comptabilité de la SET, de la S2e et de la SET Aménagement en cours de formation, - la réalisation de prestations complémentaires à cette mission

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         79211100, 79211200, 79212500
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         le prestataire devra assurer les missions suivantes : - la tenue de la comptabilité de la SET, de la S2e et de la SET Aménagement en cours de formation,- la réalisation de prestations complémentaires à cette mission :. Organisation administrative relative aux titres de paiement, de suivi de la trésorerie et des paiements mensuels, . Validation des états de rééditions de comptes dans les opérations subventionnées.la prestation est réservée à une profession particulière. Le titulaire du marché devra être inscrit à l"ordre des Experts Comptables.Pour l"accomplissement de la mission, l"équipe sélectionnée sera constituée d"expert-comptable, de collaborateurs, de chefs de mission, de responsables dont les spécificités professionnelles complémentaires sont appropriées aux spécificités des sociétés ou entités comparables à une SEM, une EPL, une SPL ainsi qu"à leurs outils informatiques.contenu de la mission :La mission est décrite au CCTP et à ses annexes 1 à 7

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
         Prix - Pondération: 40
         
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 24
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         a l"issue de la période initiale d"engagement de 24 mois, le marché pourra être reconduit deux fois pour une période de douze mois chacune, par tacite reconduction, sans que la durée totale du marché, période de reconductions comprises, ne puisse dépasser 4 ans. A défaut de décision expresse de non-reconduction au plus tard 2 mois avant l"expiration du marché, la reconduction est tacite

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          les prestations suivantes devront obligatoirement être réalisées par le titulaire du marché ou l"un des membres du groupement et ne pourront en aucun cas faire l"objet de sous-traitance :-Etablissement des comptes annuels, tenue de la comptabilité, fonction payeur selon CCTP et ses annexes 1 à 7

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         chaque candidat ou chaque membre de l"équipe candidate devra produire dans un dossier " Candidature " les pièces suivantes :1 / Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l"ensemble des indications permettant d"identifier le candidat ou l"ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. 2 / Une déclaration sur l"honneur (cf. Modèle joint au Dce) attestant qu"il ne fait pas l"objet d"une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu"il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés. La remise d"un Dc1 ou d"un DUME vaudra remise d"une déclaration sur l"honneur.3 / Aptitude à exercer l"activité professionnelle d"expert-comptable (Attestation d"inscription à l"ordre des Experts Comptables datant de moins d"un an), ou pour les experts-comptables étrangers, toute preuve jugée équivalente d"une autorisation d"exercice de leur pays d"origine ;4 / L"Inscription sur un registre professionnel pour l"ensemble des candidats, dont l"attestation sera exigée uniquement de l"attributaire du marché. Le candidat devra néanmoins confirmer son inscription, dans le cadre de la remise de sa candidature, à l"aide d"une lettre d"information qui pourra être jointe au dossier

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         1 /Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2 ou équivalent) ;2 / Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l"établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;3 / L"Attestation d"assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l"ouvrage s"il est objectivement dans l"impossibilité de produire l"un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         1 / Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique ;2 / Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années.3 / Une description du matériel et l"équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;4 / Une indication des titres d"études et professionnels du candidat ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de la prestation de services de même nature que celle du marché public.5 / Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d"organismes établis dans d"autres états membres ;

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

         experts comptables

         Conditions particulières dexécution:

         les prestations seront réglées en application du bordereau de prix unitaire sur la base des quantités réalisées, décrites à l"article 4.3 du CCTP. Les prestations seront réglées par application du montant global et forfaitaire, au prorata de l"avancement des prestations décrites aux articles 4.1 et 4.2 du CCTP. Le délai de paiement des règlements des acomptes ou du solde est de 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement par l"acheteur. Le marché est passé à prix révisable. Il n"est pas prévu de retenue de garantie. Il n"est pas prévu le versement d"une avance. Le marché ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-06
      Heure locale: 15:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-06
      Heure locale: 16:00
      Lieu:

      40 rue James Watt à Tours

Источник закупки

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