Accounting, auditing and fiscal services (Франция - Тендер #46433506)

1. Section I
   1. Name and addresses
      société d"équipement de la Touraine
      40 rue James Watt
      Tours
      37200
      France
      Telephone: +33 247804444
      E-mail: Accueil@set.fr
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      Access to the procurement documents is restricted. Further information can be obtained at
      https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_h26TS9BX6h
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_h26TS9BX6h
      to the abovementioned address
      
   4. Type of the contracting authority:
      Other type: Société anonyme d"économie mixte
      
   5. Main activity:
      Other activity: Développement économique social et touristique et de transition énergétique, efficacité énergétique et des énergies renouvelables sur des opérations d"aménagement foncier, économiques.
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         marche de services tenue de la comptabilite de la set / S2e et la set amenagement en cours de formation

         Reference number: COMPTABILITE/SET/S2E/SET AMGT
         
      2. Main CPV code:
         79200000
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l"exécution de : - la tenue de la comptabilité de la SET, de la S2e et de la SET Aménagement en cours de formation, - la réalisation de prestations complémentaires à cette mission

      5. Estimated total value:
         
         
      6. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         79211100, 79211200, 79212500
         
      3. Place of performance:
         
      4. Description of the procurement:
         

         le prestataire devra assurer les missions suivantes : - la tenue de la comptabilité de la SET, de la S2e et de la SET Aménagement en cours de formation,- la réalisation de prestations complémentaires à cette mission :. Organisation administrative relative aux titres de paiement, de suivi de la trésorerie et des paiements mensuels, . Validation des états de rééditions de comptes dans les opérations subventionnées.la prestation est réservée à une profession particulière. Le titulaire du marché devra être inscrit à l"ordre des Experts Comptables.Pour l"accomplissement de la mission, l"équipe sélectionnée sera constituée d"expert-comptable, de collaborateurs, de chefs de mission, de responsables dont les spécificités professionnelles complémentaires sont appropriées aux spécificités des sociétés ou entités comparables à une SEM, une EPL, une SPL ainsi qu"à leurs outils informatiques.contenu de la mission :La mission est décrite au CCTP et à ses annexes 1 à 7

      5. Award criteria:
         Quality criterion - Name: Valeur technique / Weighting: 60
         Price - Weighting: 40
         
      6. Estimated value:
         
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 24
         This contract is subject to renewal: yes
         Description of renewals:

         a l"issue de la période initiale d"engagement de 24 mois, le marché pourra être reconduit deux fois pour une période de douze mois chacune, par tacite reconduction, sans que la durée totale du marché, période de reconductions comprises, ne puisse dépasser 4 ans. A défaut de décision expresse de non-reconduction au plus tard 2 mois avant l"expiration du marché, la reconduction est tacite

      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: no
      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          

          les prestations suivantes devront obligatoirement être réalisées par le titulaire du marché ou l"un des membres du groupement et ne pourront en aucun cas faire l"objet de sous-traitance :-Etablissement des comptes annuels, tenue de la comptabilité, fonction payeur selon CCTP et ses annexes 1 à 7

3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         chaque candidat ou chaque membre de l"équipe candidate devra produire dans un dossier " Candidature " les pièces suivantes :1 / Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l"ensemble des indications permettant d"identifier le candidat ou l"ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. 2 / Une déclaration sur l"honneur (cf. Modèle joint au Dce) attestant qu"il ne fait pas l"objet d"une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu"il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés. La remise d"un Dc1 ou d"un DUME vaudra remise d"une déclaration sur l"honneur.3 / Aptitude à exercer l"activité professionnelle d"expert-comptable (Attestation d"inscription à l"ordre des Experts Comptables datant de moins d"un an), ou pour les experts-comptables étrangers, toute preuve jugée équivalente d"une autorisation d"exercice de leur pays d"origine ;4 / L"Inscription sur un registre professionnel pour l"ensemble des candidats, dont l"attestation sera exigée uniquement de l"attributaire du marché. Le candidat devra néanmoins confirmer son inscription, dans le cadre de la remise de sa candidature, à l"aide d"une lettre d"information qui pourra être jointe au dossier

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         1 /Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2 ou équivalent) ;2 / Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l"établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;3 / L"Attestation d"assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l"ouvrage s"il est objectivement dans l"impossibilité de produire l"un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         1 / Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique ;2 / Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années.3 / Une description du matériel et l"équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;4 / Une indication des titres d"études et professionnels du candidat ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de la prestation de services de même nature que celle du marché public.5 / Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d"organismes établis dans d"autres états membres ;

      4. Information about reserved contracts:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         Reference to the relevant law, regulation or administrative provision:

         experts comptables

         Contract performance conditions:

         les prestations seront réglées en application du bordereau de prix unitaire sur la base des quantités réalisées, décrites à l"article 4.3 du CCTP. Les prestations seront réglées par application du montant global et forfaitaire, au prorata de l"avancement des prestations décrites aux articles 4.1 et 4.2 du CCTP. Le délai de paiement des règlements des acomptes ou du solde est de 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement par l"acheteur. Le marché est passé à prix révisable. Il n"est pas prévu de retenue de garantie. Il n"est pas prévu le versement d"une avance. Le marché ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle

      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Open procedure
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-11-06
      Local time: 15:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2023-11-06
      Local time: 16:00
      Place:

      40 rue James Watt à Tours

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция